Construire à Morsainles règles du PLUi

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  x Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. x Règles alternatives Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit. Des dispositions autr...

• Zone 2AU

  Non règlementé

• Zone AS

  Non règlementée Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo Page 223/319 29/06/2023

• Zone N

  La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...

• Zone NA

  La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...

• Zone NH

  La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...

• Zone NJ

  La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...

• Zone NL

  La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...

• Zone NP

  Les aménagements, extensions, annexes réfections ou rénovations des constructions existantes ne doivent pas dépasser la hauteur maximale des constructions initiales. En cas de bâtiment semi-enterré, la hauteur maximale autorisée est de 12m ...

• Zone NPV

  La hauteur maximale des constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur des extensions de logements existants ne doit pas dépasser la hauteur maximum de la construction ini...

• Zone NS

  Non règlementée.

• Zone UA1

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 13m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équi...

• Zone UA2

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 9m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UA3

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipeme...

• Zone UA4

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...

• Zone UA5

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Par...

• Zone UA6

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...

• Zone UA7

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...

• Zone UAP

  Le principe est le maintien des hauteurs et des gabarits existants à l’échelle de la rue et du village. Toute modification ne devra pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâti et aura pour objectif l’amélioration de son aspect. ...

• Zone UB1

  La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) n’est pas réglementée.  Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et princip...

• Zone UB2

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UB3

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UB4

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipem...

• Zone UBP

  La surélévation des constructions identifiées comme bâti remarquable repéré au document graphique réglementaire est interdite. Sur les constructions principales, la hauteur est limitée à un rez de chaussée + comble, avec un maximum de 4,00 ...

• Zone UC1

  La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) n’est pas réglementée. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni com...

• Zone UC2

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UC3

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipeme...

• Zone UC4

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipeme...

• Zone UC5

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 4m à l’égout du toit. Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Par...

• Zone UE

  Non règlementée

• Zone UEC

  La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 10m à l’égout du toit Pour les équipements sportifs, la hauteur est limitée à 15 m à l’égout du toit.

• Zone UEL

  Non règlementée

• Zone UH1

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Ce document est ...

• Zone UH2

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UH3A

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UH3B

   Règle générale La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit.  Règles alternatives Des dispositions autres que celles prévues par la règle ci-dessus peuvent être imposées : Pour les équipe...

• Zone UHA

  Non règlementée

• Zone UHE

  Non règlementée Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation © copyright Paris 2023 Altereo Page 349/399 29/06/2023

• Zone UHH

  La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 7m à l’égout du toit

• Zone UHL

  Non règlementée

• Zone UIA

  La hauteur maximale des constructions neuves et principales est fixée à 15m à l’égout du toit. La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics (locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés) ...

• Zone UIB

  • Règle générale La hauteur des constructions est limitée à 15 m à l’égout du toit. • Règles alternatives uniquement sur la zone d'activités économiques de la Vache Noire (communes de Montigny-Lengrain et de Vic-sur-Aisne) Toute exten...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?