Le règlement de Morsang-sur-Orge, texte intégral

Paragraphe UAC.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans toute la zone UAC, quel que soit le secteur :

Destinations HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Interdites X

Autorisées

X X

Autorisées sous conditions…

X

X

X

X X X X X X X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d’enseignement, de X

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du X

public

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

REGLEMENT ZONE UAC

 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

 Sont autorisés sous condition les usages et affectations des sols suivants : - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; - Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ; - Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Dans le secteur UAC1 uniquement, les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique ; - Dans le secteur UAC2 uniquement, les constructions ne peuvent comporter au maximum qu’un seul niveau de sous-sol.

 Dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation identifiés au plan de zonage, les occupations et utilisations des sols citées ci-avant sont autorisées, dès lors qu’elles :

- Sont projetées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu’ils sont prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteur et par le règlement ;

- Sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée et en cohérence avec les dessertes envisagées par le schéma d’aménagement de l’OAP ;

- Ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné par l’OAP ;

- Respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou unité foncière issus de la division, dans le cas, d’un lotissement ou de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

REGLEMENT ZONE UAC

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures

ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

- La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme :

Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux.

Cette règle ne s’applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

REGLEMENT ZONE UAC

UAC.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UAC.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Dans l’ensemble de la zone UAC, à l’exception de la rue de Savigny, les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou futur

 De part et d’autre de la rue de Savigny uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

UAC.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.

 Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle des deux voies.

 Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UAC

UAC.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UAC.II-1-2-1. Dispositions générales

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait.

 En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à :

- un minimum de 8 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies (cf. lexique annexé au présent règlement) ;

- un minimum de 6 mètres dans les autres cas.  Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport

aux limites séparatives de fond de parcelle.

UAC.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum.

Paragraphe UC.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans toute la zone UC :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

X X X

X

X X X X X X X

Autorisées X X

Autorisées sous conditions…

Excepté le long des linéaires de mixité fonctionnelle à préserver identifiés sur le plan de zonage

Excepté le long des linéaires de mixité fonctionnelle à préserver identifiés sur le plan de zonage

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

EQUIPEMENTS

administrations publiques et assimilés

X

D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du

public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

X

REGLEMENT ZONE UC

 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivants : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ; - Les piscines.

 Sont autorisés sous condition les usages et affectations des sols suivants : - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; - Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ; - Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les constructions ne peuvent comporter qu’un seul niveau de sous-sol.

 Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L’occupation du sol ne peut être que naturelle. Sont interdits : o Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ; o L’affouillement, exhaussements - La création de plans d’eau artificiels, le pompage ; o Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement ; o L’imperméabilisation des sols ; o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. Sont soumis à conditions particulières les occupations et utilisation du sol suivantes : o Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d’un plan de gestion ; o Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

REGLEMENT ZONE UC

Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement :

 Sont autorisées les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes : - l’artisanat et le commerce de détail ; - la restauration ; - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; - les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ; - les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ; - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

 Les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

- La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.

Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme :

 Tout programme de construction de logements doit permettre de conserver 25% minimum de logements sociaux par unité foncière.

REGLEMENT ZONE UC

UC.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation UC.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul par rapport à l’alignement de 5 mètres minimum.

UC.II-1-1-2. Dispositions particulières :  Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.  Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.  Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UC.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives UC.II-1-2-1. Dispositions générales

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait.  En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade

doit être égale à la hauteur (L=H) de la façade avec 8 mètres minimum.

REGLEMENT ZONE UC

UC.II-1-2-2. Dispositions particulières  Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum.

Paragraphe UE.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans la zone UE, à l’exception du secteur UEc :

Destinations

Sous-destinations Logement

Interdites

HABITATION

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE

Activités de services où s’effectue

X

l’accueil d’une clientèle

SERVICES

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

AUTRES

Entrepôt

X

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Bureau

X

SECONDAIRE ET Centre de congrès et d’exposition

X

TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Autorisées X

Autorisées sous conditions…

Seuls les logements nécessaires au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, ainsi que les logements de fonction, sont autorisés dans la zone.

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

EQUIPEMENTS

administrations publiques et

X

D’INTERET

assimilés

COLLECTIF ET

Etablissements d’enseignement, de

X

SERVICES

santé et d’action sociale

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du

X

public

Exploitation agricole

X

REGLEMENT ZONE UE

Destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Exploitation forestière

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… X

 Dans le secteur UEc uniquement :

Destinations

Sous-destinations Logement

HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

X X X X

Autorisées

X X X

Autorisées sous conditions…

Uniquement si strictement nécessaire au gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone et dans la limite d’un logement de 90m2 de surface de plancher par unité foncière

Sous condition d’intégration architecturale au site patrimonial

X

Sous condition d’intégration architecturale au site

X

patrimonial

X

X

X

Sous condition d’intégration

architecturale au site

X

patrimonial

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

X

X

X X X

X

X

A condition qu’elles soient

liées aux activités agricoles

X

autorisées dans le secteur Nj

REGLEMENT ZONE UE

 Dans l’ensemble de la zone UE, y compris le secteur UEc, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

- Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

- Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves.

 Dans l’ensemble de la zone UE, y compris le secteur UEc, sont autorisés sous condition les usages et utilisations du sol suivants :

- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ;

- Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les usages et affectations du sol ne sont autorisés qu'à la condition de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement des dites zones humides.

Sans objet.

REGLEMENT ZONE UE

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

UE.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

UE.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle. L’implantation des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques environnementales et paysagères du site.

UE.II-1-4. Emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règle.

UE.II-1-5. Hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle. La hauteur des constructions nouvelles doit néanmoins s’adapter au mieux aux caractéristiques architecturales et paysagères du site.

REGLEMENT ZONE UE

UE.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UE.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les contructions devront être adaptées afin de rendre leur utilisation compatible à leur destination tout en veillant à s’intégrer dans l’environnement proche parla simplicité et les proportions de leurs volumes, la qualité des matériaux, l’harmonie des couleurs, leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

L’ensemble des éléments techniques seront traités de manière à garantir leur intégration sur le site et ne pas créer de gêne pour l’environnment proche et lointain.

 Les antennes : - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. - Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. - Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

REGLEMENT ZONE UE

 Isolation Thermique Extérieure (ITE) - L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade. - L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 6 du présent règlement). - Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :  Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.  Ils doivent être implantés en intégration du bâti pour toute nouvelle construction ou construction en rénovation.  Dans les autres cas, l’encastrement doit être privilégié. Néanmoins, une pose en surimposition est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o la saillie générée par la surimposition doit être minimale ; o de s’intègrer correctement au bâtiment ; o d’être le moins visible possible depuis le domaine public ; o d’être implanté le plus bas possible sur la toiture ; o d’avoir une couleur homogène par rapport à la toiture.

UE.II-2-1-2. Dispositions particulières :

Les dispositions retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics devront répondre aux besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

REGLEMENT ZONE UE

UE.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m

- largeur : 2,50m

- dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

 Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme) Equipements publics et d’intérêt collectif

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 45m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

REGLEMENT ZONE UE

UE.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UE.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

UE.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

REGLEMENT ZONE UE

UE.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules doivent répondre aux besoins liés à l’équipement.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

UE.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

UE.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT ZONE UE

UE.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UE.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UE.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

REGLEMENT ZONE UE

UE.III-2-4. Autres réseaux Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

REGLEMENT ZONE UI

Paragraphe UI.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans l’ensemble de la zone UI, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont interdits les usages et affectations des sols suivants :

- Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

- Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;

- Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

 Dans l’ensemble de la zone UI, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont autorisés sous condition les utilisations et usages du sol suivants :

- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ;

- Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

 Dans l’ensemble de la zone UI, à l’exception du secteur UI3 Boulevard de la Gribelette, sont autorisés sous condition les utilisations et usages du sol suivants :

- Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Dans les secteurs UI3 Boulevard de la Gribelette uniquement : - Les constructions ne peuvent comporter qu’un seul niveau de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

- Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

REGLEMENT ZONE UI

 Dans le secteur UI1 uniquement :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Autorisées X X

Autorisées sous conditions…

Aux conditions cumulatives suivantes :

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne présentent

pas de nuisances sonores ou

olfactives exceptionnelles pour le

X

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

AUTRES

Entrepôt

X

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Bureau

X

SECONDAIRE ET Centre de congrès et d’exposition

X

TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

EQUIPEMENTS

administrations publiques et

X

assimilés

D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

X

REGLEMENT ZONE UI

 Dans le secteur UI2 uniquement :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Autorisées X X

Autorisées sous conditions… Aux conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Commerce de gros

X

COMMERCES ET

ACTIVITÉS DE

SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Aux conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

AUTRES

Entrepôt

X

ACTIVITÉS DES

SECTEURS

Bureau

X

SECONDAIRE ET Centre de congrès et d’exposition

X

TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

X

EQUIPEMENTS D’INTERET

assimilés

COLLECTIF ET

Etablissements d’enseignement, de

X

SERVICES

santé et d’action sociale

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du X

public

Exploitation agricole

X

REGLEMENT ZONE UI

EXPLOITATIONS

AGRICOLES ET Exploitation forestière

X

FORESTIERES

 Dans le secteur UI3 uniquement :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Interdites

Autorisées X X

Autorisées sous conditions…

Uniquement dans le secteur UI3

Boulevard de la Gribelette et aux

conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

X

Uniquement dans le secteur UI3

Boulevard de la Gribelette et aux

conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

X X

X X X X X

X

X

REGLEMENT ZONE UI

Destinations SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Interdites

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du

public

X

Exploitation agricole

X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X X X

Exploitation forestière

X

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme :

Dans le secteur UI1 et UI2 uniquement, les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux. Cette règle ne s’applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation UI.II-1-1-1. Dans le sous-secteur UI1 uniquement :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

REGLEMENT ZONE UI

UI.II-1-1-2. Dans le secteur UI2 uniquement :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou future, excepté le long de la rue Victor Hugo et de l’avenue Pasteur ;

 Le long de la rue Victor Hugo et de l’avenue Pasteur, les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

 Dans le secteur UI2 rues Montlhéry et Jean Raynal, les longueurs de façade sur rue ne doivent pas dépasser 25 mètres de longueur

UI.II-1-1-3. Dans le secteur UI3 uniquement :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement.

UI.II-1-1-4. Dispositions particulières applicables dans toute la zone UI, quel que soit le secteur ou le sous-secteur :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.  Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique

automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.  Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UI.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UI.II-1-2-1. Dispositions générales

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait.

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle.

 Dans le secteur UI1 uniquement, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec : o un minimum de 8 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies ; o un minimum de 6 mètres en l’absence de baie.

REGLEMENT ZONE UI

 Dans les secteurs UI2 et UI3 uniquement, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la moitié de la hauteur (L=H/2) de la façade avec : o un minimum de 8 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies (cf. lexique annexé au présent règlement) ; o un minimum de 4 mètres en l’absence de baie.

UI.II-1-2-2. Dispositions particulières  Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme (étoile rouge), les constructions doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées ou en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la façade la plus proche de l’élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. La disposition la plus contraignante s’applique.  Dans toute la zone UI, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum.

Paragraphe UM.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans l’ensemble de la zone UM :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Interdites X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

exceptionnelles pour le

voisinage ; X

o elles ne risquent pas, en cas

d’accident ou de fonctionnement

défectueux de causer des

dommages graves aux personnes

et aux biens.

X

X X

REGLEMENT ZONE UM

Destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites X

Autorisées X X

Autorisées sous conditions…

X X X

 Dans l’ensemble de la zone UM, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

- Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

- Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;

- Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

- Les piscines.

 Dans l’ensemble de la zone UM, sont autorisées sous condition les utilisations et affectations du sol suivantes :

- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ;

- Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme :

Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements ne sont autorisés qu’à la condition suivante : - Au moins 25% du nombre de logements prévus doivent être des logements locatifs

sociaux.

 Les rez-de-chaussée seront exclusivement destinés aux activités artisanales, bureaux, commerces, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux équipements d’intérêt collectif et services publics ou aux locaux techniques et de services liés à l’immeuble.

 La hauteur des rez-de-chaussée sera obligatoirement de 4 mètres de dalle à dalle.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UM.II-1-1-1. Dans l’ensemble de la zone UM, à l’exception de la rue du Docteur Roux et de la rue Jules Ferry :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement actuel ou projeté.

UM.II-1-1-2. Dispositions particulières rue du Docteur Roux et rue Jules Ferry :

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul de 2 mètres minimum par rapport à l’alignement ou projeté.

UM.II-1-1-3. Dispositions particulières applicables dans toute la zone UM :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.  Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique

automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.  Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UM.II-1-2-1. Dispositions générales

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait.

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

 En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à : o un minimum de 8 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies ; o un minimum de 6 mètres en l’absence de baie.

UM.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum.

 Les dispositions du UM.II-1-2-1 et du UM.II-1-2-2 ne concernent pas les travaux d’isolation par l’extérieur d’une profondeur de 20cm maximum réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UM.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UM.II-1-3-1. Dispositions générales

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles ne doivent pas être contigües et doivent respecter une distance minimale égale à la hauteur de la construction principale la plus haute avec un minimum de 8 mètres.

Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes. UM.II-1-3-2. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle : - pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales; - pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-1-4. Emprise au sol des constructions  L’emprise au sol maximale est fixée à 80% de la superficie totale du terrain ;  L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UM.II-1-5. Hauteur des constructions UM.II-1-5-1. Dispositions générales :

 La hauteur des constructions ne peut excéder 13 mètres de hauteur plafond, soit un rezde-chaussée et 3 niveaux avec une toiture terrasse obligatoirement.

UM.II-1-5-2. Dispositions particulières :  Il n’est pas fixé de règles pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UM.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UM.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ;

REGLEMENT ZONE UM

- Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ;

- Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et

gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

UM.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes : - Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site. Elles devront proposer une végétalisation avec une épaisseur de substrat d’au moins 40 cm et/ou être équipées de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

 Matériaux de toiture :

D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

UM.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons :

- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

- Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

- Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Les descentes d’eaux pluviales : - Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

REGLEMENT ZONE UM

 Les éléments de modénatures :

- La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée.

 Les volets roulants :

- Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Les rampes de parking :

- Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction.

- Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Les édicules et gaines techniques : - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

- Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

- La pose de climatiseurs ou de pompe à chaleur en façade sur rue est interdite. Leurs installation devra garantir une intégration de qualité de manière à ne pas causer de gêne visuelle ni de nuisance sonore.

- Dans tous les cas, les éléments techniques doivent être traités de manière à ne pas créer de gênes visuelles ou sonores.

 Les locaux techniques :

- Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures ou façades sur rue si elles sont prévues en extérieur.

- Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

- Les appareillages techniques extérieurs à la construction (groupes de ventilation, conditionnement d’air, pompes à chaleur…) doivent être regroupés et implantés au sol dans un local ou coffrage technique adapté et à l’architecture cohérente et harmonieuse avec la construction principale.

- En cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons esthétiques nuisant à la qualité architecturale de l’ensemble dûment justifiées, leur implantation est néanmoins autorisée en façade aux conditions cumulatives suivantes :

o ne pas être visibles depuis l’emprise publique ou la voie ;

o être masqués par un coffrage adapté.

REGLEMENT ZONE UM

- Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

 Les antennes : - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. - Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. - Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

- L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade.

- L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 6 du présent règlement).

- Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :

 Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

 Ils doivent être implantés en intégration du bâti pour toute nouvelle construction ou construction en rénovation.

 Dans les autres cas, l’encastrement doit être privilégié. Néanmoins, une pose en surimposition est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o la saillie générée par la surimposition doit être minimale ;

o de s’intègrer correctement au bâtiment ;

o d’être le moins visible possible depuis le domaine public ;

o d’être implanté le plus bas possible sur la toiture ;

o d’avoir une couleur homogène par rapport à la toiture.

 Annexes - garages : - Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que

REGLEMENT ZONE UM

des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble. Il est ainsi demandé :

- de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;

- de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs

couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être

implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

UM.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres sur rue et 2,50 mètres en limites séparatives. Les clôtures doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

REGLEMENT ZONE UM

Sur rue, au droit des façades commerciales, les aménagemetns seront conçus pour permettre un accès libre tout en assurant un aménagement paysager de qualité pour les espaces publics avoisinants.

Au-delà des façades commerciales, les clôtures doivent être composées d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,80 au maximum et surmonté d’un dispositif ajouré, présentant un espacement de 10 cm entre le mur-bahut et le dispositif. Les matériaux et les couleurs de ce dispositif devront être de bonne qualité et s’intégrer dans l’environnement existant.

Des dispositifs différents pour les clôtures édifiées en limite du domaine public peuvent être prévues dans un souci de préservation des vues vers les cœurs d’ilots ou d’harmonie avec la nature des constructions, l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinates ainsi que pour des raisons de sécurité.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excèder 2,2 mètres.

UM.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UM.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. La désimperméabilisation des espaces libres sera privilégié.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UM.II-3-2-1. Modalités de calcul :

 La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

 Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé – façade destinée à être couverte de végétation, à condition que cette dernière ne nécessite pas d’arrosage ni d’engrais, sauf éventuellement dans les premières années de la plantation et en période de sécheresse (plantes grimpantes enracinées au sol, lianes tombant depuis une toiture végétalisée, façade en relief permettant l’installation de plantes des falaises…)

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération

0,3 0,3 0,3

0,5

0,8 1

UM.II-3-2-2. Dispositions générales :

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle.

UM.II-3-2-3. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m

- largeur : 2,50m

- dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.  Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.  Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.  La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.  Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UI.II-3-2.  Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).  Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin

REGLEMENT ZONE UM

d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

estinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surfaces de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher . Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

REGLEMENT ZONE UM

UM.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UM.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

UM.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

REGLEMENT ZONE UM

UM.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules (piliers compris) doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Afin de garantir la sécurité des piétons et des automobilistes, un aménagement en retrait de l’alignement pourra être exigé.

Dans tous les cas, les places de stationnements sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

REGLEMENT ZONE UM

UM.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

UM.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UM.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UM.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UM.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

REGLEMENT ZONE UM

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UM.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UM.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur.

Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à

REGLEMENT ZONE UM

une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

REGLEMENT ZONE UP

Paragraphe UP.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans l’ensemble de la zone UP, quel que soit le secteur :

Destinations HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Interdites X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o être situées le long de la route de

Corbeil et desservies uniquement

depuis celle-ci ;

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

X

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

X

X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o être situées le long de la route de

Corbeil et desservies uniquement

depuis celle-ci ;

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

X

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

X

REGLEMENT ZONE UP

Destinations

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Interdites X X X X

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du X

public

Exploitation agricole

X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X

X X X X

Exploitation forestière

X

 Dans l’ensemble de la zone UP, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

- Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

- Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;

- Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ;

- Les piscines.

 Dans l’ensemble de la zone UP, sont autorisés sous condition les usages et affectations du sol suivants :

- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ;

- Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

REGLEMENT ZONE UP

 Dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation identifiés au plan de zonage, les occupations et utilisations des sols citées ci-avant sont autorisées, dès lors qu’elles :

- Sont projetées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu’ils sont prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteur et par le règlement ;

- Sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée et en cohérence avec les dessertes envisagées par le schéma d’aménagement de l’OAP ;

- Ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné par l’OAP ;

- Respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou unité foncière issus de la division, dans le cas, d’un lotissement ou de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux. Cette règle ne s’applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

REGLEMENT ZONE UP

UP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UP.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

 Le long de l’avenue Beausite uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 12 mètres minimum par rapport à l’alignement.

UP.II-1-1-2. Dispositions particulières applicables :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.  Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique

automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.  Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UP.II-1-2-1. Dispositions générales

 Dans le secteur UP1 uniquement, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait.

 Dans le secteur UP2 uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales.

REGLEMENT ZONE UP

 Dans le secteur UP1 et le secteur UP2, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle.

 Dans le secteur UP1 et le secteur UP2, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à : o 8 mètres minimum en présence d’une ou de baies créant des vues ; o 6 mètres minimum en présence d’une ou de baies créant des jours ; o 4 mètres minimum en l’absence de baie.

UP.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Dans toute la zone UP, lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum.

 Dans la zone UR, ainsi que dans les secteurs URb et URg :

Destinations HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue X

l’accueil d’une clientèle

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitation agricole

X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X X

Exploitation forestière

X

REGLEMENT ZONE UR

 Dans le secteur UR1 uniquement :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Interdites

X X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

Aux conditions cumulatives suivantes : o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;

Restauration

o l’offre en stationnement soit adaptée à la fréquentation de l’activité et n’impacte pas le domaine public ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

COMMERCES ET Commerce de gros

X

ACTIVITÉS DE

SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Aux conditions cumulatives suivantes : o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;

o l’offre en stationnement soit adaptée à la fréquentation de l’activité et n’impacte pas le domaine public ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITÉS DES Entrepôt

X

SECTEURS

Bureau

X

SECONDAIRE ET Centre de congrès et d’exposition

X

TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

EQUIPEMENTS Locaux techniques et industriels des

D’INTERET

administrations publiques et

X

COLLECTIF ET

assimilés

SERVICES

PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

REGLEMENT ZONE UR

Destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Exploitation forestière

Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… X

X X X

 Dans le sous-secteur URb1 uniquement :

Destinations HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Interdites X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne présentent

pas de nuisances sonores ou

olfactives exceptionnelles pour le

voisinage ; X

o elles ne risquent pas, en cas

d’accident ou de fonctionnement

défectueux de causer des dommages

graves aux personnes et aux biens.

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Aux conditions cumulatives suivantes :

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne présentent

pas de nuisances sonores ou

olfactives exceptionnelles pour le

X

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

X

assimilés

REGLEMENT ZONE UR

Destinations

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Exploitation agricole

Interdites

X X X X X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

Exploitation forestière

X

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

- Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

- Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules

épaves.

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, tous les types d’occupation et d’utilisation du sol sont interdits, à l’exception de ceux prévus au Paragraphe UR 1-2.

 Dans l’ensemble de la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, sont autorisés sous condition les usages et affectations des sols suivants :

- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ;

- Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Dans le sous-secteur URg uniquement, les constructions nouvelles autorisées dans le secteur ne le sont qu’à condition que l’emprise au sol nouvellement créée n’excède pas 30m2 supplémentaires par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent règlement. Pour les copropriétés, l’extension maximale de 30m2 est compotée par lot de copropriété existant à la date d’approbation du présent règlement.

REGLEMENT ZONE UR

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

- Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

 Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L’occupation du sol ne peut être que naturelle. Sont interdits :

o Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;

o L’affouillement, exhaussements - La création de plans d’eau artificiels, le pompage ;

o Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement ;

o L’imperméabilisation des sols ;

o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone.

Sont soumis à conditions particulières les occupations et utilisation du sol suivantes :

o Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles (dessouchage, abattage, débroussaillage, élagage, modelés de terrain par terrassement et évacuation hors site, création de mares par terrassement en déblais, plantation d’espèces locales) sous réserve d’un plan de gestion ;

o Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ce milieu humide, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, sont autorisées sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail ;

- la restauration ;

- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

- les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

REGLEMENT ZONE UR

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

- La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.

REGLEMENT ZONE UR

UR.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UR.II-1-1-1. Dans la zone UR, ainsi que les secteurs UR1 et URb, à l’exception du sous-secteur URb 1 uniquement:

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

 Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes et des emprises publiques.

 Les extensions des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement : o ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante ; o être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

 Les surélévations des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles respectent la hauteur maximale autorisée dans la zone.

UR.II-1-1-2. Dans le sous-secteur URb 1 uniquement:

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. Néanmoins, les constructions à destination autre que le logement peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques ;

 Les constructions nouvelles, à l’exception des annexes, doivent s’implanter dans une bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

 Les extensions des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date d’approbation du présent PLU doivent cumulativement : o ne pas représenter plus de 30% de la surface de plancher existante ; o être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

 Les surélévations des constructions principales implantées au-delà de la bande de constructibilité de 25 mètres de profondeur définie précédemment et existantes à la date

REGLEMENT ZONE UR

d’approbation du présent PLU dès lors qu’elles respectent la hauteur maximale autorisée dans la zone.

UR.II-1-1-3. Dans le secteur UR g uniquement :

 Les constructions nouvelles ne doivent pas modifier l’implantation existante à la date d’approbation du présent règlement.

UR.II-1-1-4. Dispositions particulières applicables dans toute la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur :

 Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.

 Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone.

UR.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UR.II-1-2-1. Dans la zone UR, ainsi que le secteur UR1 uniquement :

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une des limites séparatives latérales ou en retrait.

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la limite de fond de parcelle.

 Lorsque la construction s’implante sur une des limites séparatives latérales, la longueur totale de la construction implantée sur la limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

 L’implantation en retrait est obligatoire lorsque la limite séparative correspond à une limite avec un terrain dont la construction est identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ou dont le ou les espaces verts sont identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

 Pour les terrains de moins de 10 mètres de largeur existants à la date d’approbation du présent règlement, les constructions peuvent s’implanter sur les deux limites séparatives latérales.

 En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à 8 mètres minimum si la façade en vis-à-vis comporte des baies et 4 mètres en l’absence de baie.

REGLEMENT ZONE UR

UR.II-1-2-2. Dans le secteur URb et le sous-secteur URb1 uniquement :  Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la limite séparative de fond de parcelle.

 Dispositions applicables aux terrains issus d’une division survenue après la date d’approbation du présent PLU :

Les constructions nouvelles doivent : o être implantées dans la bande de constructibilité telle que définie au Paragraphe UR.II1-1-1 ; o être implantées en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales ; o avoir une longueur de bâtiment de 8 mètres minimum.

Dispositions applicables au secteur URb et au sous-secteur URb1 :

REGLEMENT ZONE UR

 Dispositions applicables aux terrains existants à la date d’approbation du présent PLU :

1) Terrains existants d’une largeur inférieure à 16 mètres à la date d’approbation du PLU :

 Les constructions nouvelles doivent être implantées dans la bande de constructibilité telle que définie au Paragraphe UR.II-1-1-1.

 Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait : o de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales en l’absence de baie ; o de 6 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales si la façade en visà-vis comporte une ou des baies.

2) Terrains existants d’une largeur supérieure ou égale à 16 mètres et inférieure à 25 mètres à la date d’approbation du PLU :

 Les constructions nouvelles doivent être implantées : o dans la bande de constructibilité telle que définie au Paragraphe UR.II-1-1-1 ; o en retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales.

3) Terrains existants d’une largeur supérieure ou égale à 25 mètres et inférieure à 32 mètres à la date d’approbation du PLU :

 Les constructions nouvelles doivent être implantées : o dans la bande de constructibilité telle que définie au Paragraphe UR.II-1-1-1 ; o en retrait par rapport aux limites séparatives latérales. Le retrait par rapport aux limites séparatives est calculé ainsi : (largeur de la façade du terrain – 16 mètres)/2 avec un minimum de 4 mètres et arrondi à l’entier supérieur.

Exemple : Pour un terrain d’une largeur de façade de 26 mètres, le retrait minimum par rapport aux limites séparatives latérales sera : (26-16)/2 = 5, soit 5 mètres minimum.

4) Terrains existants d’une largeur supérieure ou égale à 32 mètres à la date d’approbation du PLU :

 Les constructions nouvelles doivent être implantées : o dans la bande de constructibilité telle que définie au Paragraphe UR.II-1-1-1 ; o en retrait de 8 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales.

UR.II-1-2-3. Dans le secteur URg uniquement :

 Les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait.

 L’implantation en limite séparative latérale est interdite si, sur la parcelle jouxtant cette limite séparative latérale, une construction comportant des baies orientées vers cette même

REGLEMENT ZONE UR

limite séparative latérale est implantée avec un retrait inférieur ou égal à 6 m de la dite limite.  Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle.  En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à 8 mètres minimum si la façade en vis-à-vis comporte des baies principales et 4 mètres dans les autres cas.

UI.II-1-2-4. Dispositions particulières

 Lorsque la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière sur laquelle est implanté un élément de patrimoine bâti à protéger identifié au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme (étoile rouge), les constructions doivent s’implanter en retrait de 8 mètres minimum par rapport à la ou les limites séparatives concernées ou en retrait de 10 mètres minimum par rapport à la façade la plus proche de l’élément identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. La disposition la plus contraignante s’applique.

 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum.

 Cas des piscines : Les bassins de piscines doivent être implantés en respectant une marge d’isolement de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions du UR.II-1-2-1, UR.II-1-2-2 et UR.II-1-2-3 ne concernent pas les travaux d’isolation par l’extérieur d’une profondeur de 20cm maximum réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

 Il n’est pas fixé de règles pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UR.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UR.II-1-3-1. Dans la zone UR, ainsi que le secteur UR1 uniquement :

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles ne doivent pas être contigües et doivent respecter une distance égale à :

- 10 mètres minimum si une des façades comporte une ou des baies ; - 8 mètres minimum en l’absence de baie.

Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

UR.II-1-3-2. Dans le secteur URb et le sous-secteur URb1 uniquement :

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles ne doivent pas être contigües et doivent respecter une distance de 16 mètres minimum.

REGLEMENT ZONE UR

UR.II-1-3-3. Dans le secteur URg uniquement :

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, elles doivent respecter une distance égale à :

- 10 mètres minimum si une des façades comporte une ou des baies ; - 8 mètres minimum en l’absence de baie. Cette distance est réduite à 4 mètres minimum entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes.

UR.II-1-3-4. Dispositions particulières

Il n’est pas fixé de règle : - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone ; - pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis.

UR.II-1-4. Emprise au sol des constructions

 Dans la zone UR et le secteur UR 1 uniquement, l’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain ;

 Dans le secteur UR b et le sous-secteur URb1 uniquement, l’emprise au sol maximale est fixée à 20% de la superficie totale du terrain ;

 Dans le secteur UR g et dans le cas d’une copropriété uniquement, l’emprise au sol maximale est fixée à l’emprise bâtie existante par lot de copropriété lors de la réalisation initiale de la construction, augmentée de 30m2 au maximum. Les extensions éventuelles réalisées postérieurement à la construction initiale doivent être prise en compte dans le calcul des 30m2 d’extension possibles ;

 Dans toute la zone UR, quel que soit le secteur ou le sous-secteur, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UR.II-1-5. Hauteur des constructions

UR.II-1-5-1. Dans la zone UR, ainsi que les secteurs UR1 et UR b, ainsi que le sous-secteur UR b1 uniquement :

 La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les toitures terrasses et 10 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée et 2 niveaux dont le dernier doit être en comble pour le secteur URb et sous-secteur URb1, et en comble ou en attique pour le secteur UR

REGLEMENT ZONE UR

UR.II-1-5-2. Dans le secteur UR g uniquement :  La hauteur maximale des constructions est fixée à la hauteur (égout et faîtage) de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

UR.II-1-5-3 Dans le cas d’un attique.  Les niveaux en attique doivent être en recul de 2,50m minimum par rapport à la façade ;  Un seul niveau en attique est autorisé par construction ;  L’emprise de l’attique doit être au plus égale à 40% de surface de l’étage inférieur.

UR.II-1-5-4. Règles particulières

 Le long des « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 3,5 mètres de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher ;

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

UAC.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UAC.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

REGLEMENT ZONE UAC

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

UAC.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, compris entre 35°et 55° ; - Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

 Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales communales, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

REGLEMENT ZONE UAC

 Toitures terrasses :

Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes : - qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site ; - qu’elles soient végétalisées avec une épaisseur de substrat d’au moins 40 cm et/ou équipées de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques).

UAC.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons : - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. - Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains. - Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions. - La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade. - Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Les descentes d’eaux pluviales : - Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 Les éléments de modénatures : - La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée.

 Les volets roulants : - Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Les rampes de parking : - Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction.

REGLEMENT ZONE UAC

- Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Les édicules et gaines techniques :

- Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

- Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

- La pose de climatiseurs ou de pompe à chaleur en façade sur rue est interdite.

- Dans tous les cas les éléments techniques seront traités de manière à ne pas créer de gêne visuelle ou nuisance sonore.

 Les locaux techniques :

- Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures ou façades sur rue.

- Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

- Les appareillages techniques extérieurs à la construction (groupes de ventilation, conditionnement d’air, pompes à chaleur…) doivent être regroupés et implantés au sol dans un local ou coffrage technique adapté et à l’architecture cohérente et harmonieuse avec la construction principale.

- En cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons esthétiques nuisant à la qualité architecturale de l’ensemble dûment justifiées, leur implantation est néanmoins autorisée en façade aux conditions cumulatives suivantes :

o ne pas être visibles depuis l’emprise publique ou la voie ;

o être masqués par un coffrage adapté.

- Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

- Dans tous les cas, les locaux techniques ou les coffrages doivent garantir un aspect de qualité et préserver l’environnement proche contre les nuisances sonores.

 Les antennes :

- Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

- Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

REGLEMENT ZONE UAC

- Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

- L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade.

- L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 6 du présent règlement).

- Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :

 Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

 Ils doivent être implantés en intégration du bâti pour toute nouvelle construction ou construction en rénovation.

 Dans les autres cas, l’encastrement doit être privilégié. Néanmoins, une pose en surimposition est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o la saillie générée par la surimposition doit être minimale ; o de s’intègrer correctement au bâtiment ; o d’être le moins visible possible depuis le domaine public ; o d’être implanté le plus bas possible sur la toiture ; o d’avoir une couleur homogène par rapport à la toiture.

 Annexes - garages :

- Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ;

REGLEMENT ZONE UAC

- de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs

couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être

implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

UAC.II-2-1-4. Clôtures : Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit. La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre sur rue et 2,50 mètres en limites séparatives. Les clôtures doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

REGLEMENT ZONE UAC

Sur rue, les clôtures doivent être composées d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,60m au maximum, surmonté :

- soit d’un dispositif à claire-voie en bois ou en métal, présentant un espacement de 10 cm entre le mur-nahut et le dispositif. Les matériaux et les couleurs de ce dispositif deront être de bonne qualité et d’intégrant dans l’environnement existant,

- soit d’un élément obligatoirement ajouré rigide de qualité et doublé d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées, qui devra être entretenue de façon à ne pas dépasser 2 mètres de hauteur ni déborder sur le domaine public.

Des dispositifs différents pour les clôtures édifiées en limite du domaine public peuvent être prévues dans un souci de préservation des vues vers les cœurs d’ilots ou d’harmonie avec la nature des constructions, l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinates ainsi que pour des raisons de sécurité.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excèder 2 mètres.

UAC.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UAC.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

REGLEMENT ZONE UAC

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UC.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UC.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par :

- la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur. Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

UC.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, comprise entre 35° et 55° ; - Les toitures à la Mansart sont autorisées dès lors qu’elles s’inscrivent dans un arc de cercle appuyé sur les égouts du toit ;

REGLEMENT ZONE UC

- L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ;

- Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que

cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

 Matériaux de toiture :

Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales communales, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; - le bac acier à condition qu’il soit de qualité et que son aspect soit proche de celui du zinc. D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Toitures terrasses :

Les toitures terrasses ne sont autorisées qu’aux conditions cumulatives suivantes : - qu’elles fassent l’objet d’un traitement qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantisse une bonne insertion dans le site ; - qu’elles soient végétalisées avec une épaisseurs de substrat d’au moins 40 cm et/ou équipées de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) ;

UC.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons :

- Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

- Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

- La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

- Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de

REGLEMENT ZONE UC

mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Les descentes d’eaux pluviales : - Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 Les éléments de modénatures : - La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée.

 Les volets roulants : - Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Les rampes de parking : - Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction. - Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Les édicules et gaines techniques : - Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent. - Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle. - La pose de climatiseurs ou de pompe à chaleur en façade sur rue est interdite. - Dans tous les cas les éléments techniques seront traités de manière à ne pas créer de gêne visuelle ou nuisance sonore.

 Les locaux techniques : - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures ou façades sur rue. - Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les appareillages techniques extérieurs à la construction (groupes de ventilation, conditionnement d’air, pompes à chaleur…) doivent être regroupés et implantés au sol dans un local ou coffrage technique adapté et à l’architecture cohérente et harmonieuse avec la construction principale.

REGLEMENT ZONE UC

- En cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons esthétiques nuisant à la qualité architecturale de l’ensemble dûment justifiées, leur implantation est néanmoins autorisée en façade aux conditions cumulatives suivantes : o ne pas être visibles depuis l’emprise publique ou la voie ;

o être masqués par un coffrage adapté.

- Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

- Dans tous les cas, les locaux techniques ou les coffrages doivent garantir un aspect de qualité et préserver l’environnement proche contre les nuisances sonores.

 Les antennes :

- Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

- Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade.

- Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE)

- L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade.

- L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 6 du présent règlement).

- Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

 Les panneaux solaires :

 Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

 Ils doivent être implantés en intégration du bâti pour toute nouvelle construction ou construction en rénovation.

 Dans les autres cas, l’encastrement doit être privilégié. Néanmoins, une pose en surimposition est autorisée aux conditions cumulatives suivantes : o la saillie générée par la surimposition doit être minimale ;

o de s’intègrer correctement au bâtiment ;

o d’être le moins visible possible depuis le domaine public ;

REGLEMENT ZONE UC

o d’être implanté le plus bas possible sur la toiture ;

o d’avoir une couleur homogène par rapport à la toiture.

 Annexes - garages : - Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

UC.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre sur rue et 2,50 mètres en limites séparatives.

Les clôtures doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Sur rue, les clôtures doivent être composées d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur représentant au maximum 1/3 de la hauteur totale (soit 0,60m au maximum), surmonté d’un élément obligatoirement ajouré, composé d’une grille ou d’un grillage, rigide et de qualité, doublé par

REGLEMENT ZONE UC

une haie végétale d’essences locales et diversifiées , qui devra être entretenue de façon à ne pas dépasser 2m de hauteur ni déborder sur le domaine public. Des dispositifs différents pour les clôtures édifiées en limite du domaine public peuvent être prévues dans un souci de préservation des vues vers les cœurs d’ilots ou d’harmonie avec la nature des constructions, l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinates ainsi que pour des raisons de sécurité. Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale. Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excèder 2 mètres.

UC.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

REGLEMENT ZONE UC

UC.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

L’orientation et la conception des constructions doivent viser à limiter la consommation d’énergie.

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible.

Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs.

Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UI.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UI.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux av

UAC.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UAC.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UAC.II-3-2-1. Modalités de calcul :

 La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

 Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

REGLEMENT ZONE UAC

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé – façade destinée à être couverte de végétation, à condition que cette dernière ne nécessite pas d’arrosage ni d’engrais, sauf éventuellement dans les premières années de la plantation et en période de sécheresse (plantes grimpantes enracinées au sol, lianes tombant depuis une toiture végétalisée, façade en relief permettant l’installation de plantes des falaises…)

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

UAC.II-3-2-2. Dans le secteur UAC1 uniquement :

Coefficients de pondération

0,3 0,3 0,3

0,5

0,8 1

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 20 %de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 10% de la surface de la parcelle.

 Dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation identifié au plan de zonage uniquement :

o les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 10% de la surface de la parcelle ;

o les surfaces des espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 5% de la surface de la parcelle.

UAC.II-3-2-2. Dans le secteur UAC2 uniquement :

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

 Dans le périmètre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation identifié au plan de zonage uniquement : o les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle ; o les surfaces des espaces verts de pleine terre doivent représenter au moins 25% de la surface de la parcelle.

REGLEMENT ZONE UAC

UAC.II-3-2-4. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UC.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement.

REGLEMENT ZONE UC

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UC.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UC.II-3-2-1. Modalités de calcul :

 La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

 Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé – façade destinée à être couverte de végétation, à condition que cette dernière ne nécessite pas d’arrosage ni d’engrais, sauf éventuellement dans les premières années de la plantation et en période de sécheresse (plantes grimpantes enracinées au sol, lianes tombant depuis une toiture végétalisée, façade en relief permettant l’installation de plantes des falaises…)

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération

0,3 0,3 0,3

0,5

0,8 1

UC.II-3-2-2. Dispositions générales :

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 50% de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 30% de la surface de la parcelle.

UC.II-3-2-3. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UC

UI.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UI.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UI.II-3-2-1. Modalités de calcul :

 La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

REGLEMENT ZONE UI

 Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé – façade destinée à être couverte de végétation, à condition que cette dernière ne nécessite pas d’arrosage ni d’engrais, sauf éventuellement dans les premières années de la plantation et en période de sécheresse (plantes grimpantes enracinées au sol, lianes tombant depuis une toiture végétalisée, façade en relief permettant l’installation de plantes des falaises…)

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération

0,3 0,3 0,3

0,5

0,8 1

UI.II-3-2-2. Dans le sous-secteur UI1 uniquement :

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 50% de la surface de la parcelle.

UI.II-3-2-3. Dans les secteurs UI2 et UI3 uniquement :

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 60% de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface de la parcelle.

UI.II-3-2-4. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas règlementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UI

UP.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement.

Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

REGLEMENT ZONE UP

UP.II-3-2. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UP.II-3-2-1. Modalités de calcul :

 La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

 Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé – façade destinée à être couverte de végétation, à condition que cette dernière ne nécessite pas d’arrosage ni d’engrais, sauf éventuellement dans les premières années de la plantation et en période de sécheresse (plantes grimpantes enracinées au sol, lianes tombant depuis une toiture végétalisée, façade en relief permettant l’installation de plantes des falaises…)

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

Coefficients de pondération 0,3 0,3 0,3

0,5

0,8 1

UP.II-3-2-2. Dispositions générales :

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 30% de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 20% de la surface de la parcelle.

UP.II-3-2-3. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UP

UR.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

REGLEMENT ZONE UR

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

UR.II-3-2. Dispositions spécifiques au secteur UR b et au sous-secteur UR b1 identifié comme quartier protégé au titre de l’article L.151-23° du Code de l’Urbanisme

En plus des prescriptions du paragraphe UR.II-3-1, les prescriptions suivantes s’imposent :  Tout arbre d'au moins 1 mètre de circonférence ou 30 cm de diamètre est considéré comme arbre remarquable et protégé selon les mêmes règles que ceux repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23° du Code de l’Urbanisme (cf. Titre 5 du présent règlement) ;  Les travaux du sol de type décaissement, remblaiement ou tranchée sont interdits dans un rayon correspondant à l'envergure du houppier afin de ne pas causer de traumatisme racinaire ;  En cas de sénescence d'un arbre, et après un diagnostic confirmant que son état est irrémédiable, le tronc ou, en cas de danger de chute avéré, la souche sera laissé sur pied afin de maintenir une ressource de bois mort pour la biodiversité. Les branches menaçant de tomber pourront alors être taillées afin d'éviter tout risque pour les personnes et les biens.

UR.II-3-3. Coefficients de surface éco-aménageable et de pleine terre

UR.II-3-3-1. Modalités de calcul :

 La surface écoaménageable est calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle : Surface écoaménageable = (surface de type A x coefficient A)+(surface de type B x coefficient B)+…+(surface de type N x coefficient N)

REGLEMENT ZONE UR

 Les types de surface et les coefficients sont précisés dans le tableau ci-après :

Types de surface

Surfaces semi-perméables - revêtement perméable pour l’air et l’eau, sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable)

Toiture végétalisée - espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Mur végétalisé – façade destinée à être couverte de végétation, à condition que cette dernière ne nécessite pas d’arrosage ni d’engrais, sauf éventuellement dans les premières années de la plantation et en période de sécheresse (plantes grimpantes enracinées au sol, lianes tombant depuis une toiture végétalisée, façade en relief permettant l’installation de plantes des falaises…)

Surfaces semi-ouvertes - revêtement perméable pour l’air et l’eau, infiltration d’eau de pluie, avec végétation (dalles ajourées, dalle de bois, pierres de treillis de pelouse)

Espaces verts sur dalle - espaces verts sur dalles de rez-de-chaussée et garages, souterrains avec une épaisseur de terre végétale strictement supérieure à 40 cm

Espaces verts en pleine terre – continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune

UR.II-3-3-2. Dans la zone UR, ainsi que le secteur UR 1 uniquement :

Coefficients de pondération

0,3 0,3 0,3

0,5

0,8 1

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 50% de la surface de la parcelle.

UR.II-3-3-3. Dans le secteur UR b et le sous-secteur URb1 uniquement :

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 70% de la surface de la parcelle.

UR.II-3-3-4. Dans le secteur UR g uniquement :

 Les surfaces éco-aménageables (dont espaces verts de pleine terre) doivent représenter au moins 50% de la surface de la parcelle.

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface de la parcelle.

UR.II-3-3-5. Dispositions particulières :

 Les coefficients de surfaces éco-aménageables et d’espaces verts de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

REGLEMENT ZONE UR

UAC.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,50m - dégagement : 5m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.  Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au tableau ci-après, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.  Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.  La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.  Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UAC.II-3-2.

REGLEMENT ZONE UAC

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

 Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités. Toutefois, dans un rayon de 500m autour des stations du tram-train T12 , il est exigé 0,5 place pour 3 unités

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surfaces de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

REGLEMENT ZONE UAC

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme) Restauration

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher. Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

UAC.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UAC.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

UAC.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

REGLEMENT ZONE UAC

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

UC.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,50m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.  Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.  Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.  Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).  Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT ZONE UC

estinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement Restauration

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités. Toutefois, dans un rayon de 500m autour des stations du tram-train T12 , conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme, il est exigé 0,5 place pour 3 chambres.

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surfaces de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

En fonction des besoins

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UC.II-3-2.

REGLEMENT ZONE UC

UC.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UC.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

UC.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

REGLEMENT ZONE UC

UI.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : 5m - largeur : 2,50m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UI.II-3-2.

 Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT ZONE UI

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surfaces de planchers affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher . Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

REGLEMENT ZONE UI

UI.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UI.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

UI.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

REGLEMENT ZONE UI

UP.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,50m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.  En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de

stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.  Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.  Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.  Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).  Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT ZONE UP

Destinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme) Habitation Hébergement Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration

Bureau

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surfaces de planchers affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher . Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UP.II-3-2.

REGLEMENT ZONE UP

UP.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UP.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

UP.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

REGLEMENT ZONE UP

UR.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m

- largeur : 2,50m

- dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre

UAC.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

REGLEMENT ZONE UAC

Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès. Les portails d’accès des véhicules (piliers compris) doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir. Les portails d’accès direct à la voie publique doivent être équipés d’un système d’alerte afin de sécuriser les abords. Dans tous les cas, les places de stationnement doivent être distribuées depuis l’intérieur la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie. Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne. Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur. UAC.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

UC.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules (piliers compris) doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Dans tous les cas, les places de stationnement devront être distribuées depuis l’intérieur la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

REGLEMENT ZONE UC

UC.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

UI.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules (piliers inclus) doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 4 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Dans tous les cas, les places de stationnements sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de la parcelle et non par accès directs et distincts sur la voie

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

REGLEMENT ZONE UI

UI.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

UP.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules (piliers compris) doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres sauf sur la route de Corbeil où la largeur est portée à 4m. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Dans tous les cas, les places de stationnements sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

REGLEMENT ZONE UP

UP.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

UR.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès, mais elle ne s’applique pas au portail.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

REGLEMENT ZONE UR

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules (piliers inclus) doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3,50 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Dans tous les cas, les places de stationnements sur une propriété devront être distribuées à partir de l’intérieur de cette dernière et non par accès directs et distincts sur la voie.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne.

Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

UR.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum.

Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

UAC.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

REGLEMENT ZONE UAC

UAC.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UAC.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UAC.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

REGLEMENT ZONE UAC

UAC.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UAC.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur. Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

REGLEMENT ZONE UC

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UC.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UC.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UC.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

REGLEMENT ZONE UC

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UC.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UC.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur.

Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à

REGLEMENT ZONE UC

une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

REGLEMENT ZONE UE

UI.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UI.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UI.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau. UI.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

REGLEMENT ZONE UI

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UI.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UI.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur.

Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à

REGLEMENT ZONE UI

une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

REGLEMENT ZONE UM

UP.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UP.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts. UP.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants. Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement). L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UP.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

REGLEMENT ZONE UP

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UP.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.

Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UP.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur.

Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à

REGLEMENT ZONE UP

une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

REGLEMENT ZONE UR

. Alimentation en eau potable L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UR.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

REGLEMENT ZONE UR

UR.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UR.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UR.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain.

Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique.

REGLEMENT ZONE UR

Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

REGLEMENT ZONE UVB

Paragraphe UVB.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans toute la zone UVB :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITÉS DES Entrepôt

X

SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE ET Centre de congrès et d’exposition

X

TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES

administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

X

Autorisées

Autorisées sous conditions…

A condition d’être implantés dans une bande de 15m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées

X

X

X

X X X

X

X

X X X X

REGLEMENT ZONE UVB

 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

 Sont autorisées sous condition les usages et affectations du sol suivants : - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; - Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ; - Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les constructions ne peuvent comporter au maximum qu’un seul niveau de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

- Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail ;

- la restauration ;

- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

- les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

REGLEMENT ZONE UVB

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

- La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux. Cette règle ne s’applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

UVB.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UVB.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

 Une implantation en recul de l’alignement peut être admise ou imposée dans les cas suivants : o Lorsque, dans les propriétés limitrophes du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en recul. La construction nouvelle doit être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes, dès lors qu’elle n’est pas de nature à aggraver la non-conformité à la règle ; o Lorsqu’il s’agit de préserver un mur en meulière : dans ce cas, la construction doit s’implanter avec un recul de 2 mètres minimum.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.

 Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UVB.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UVB.II-1-2-1. Dispositions générales :

 La longueur de l’ensemble des constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) ne peut excéder 15 mètres par limite séparative et le total sur l’ensemble des limites séparatives ne peut être supérieur à 30 mètres.

 Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement : o Lorsque la largeur du terrain est inférieure à 9 mètres, les constructions nouvelles doivent s’implanter en continu d’une limite séparative latérale à l’autre ; o Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 9 mètres et inférieure à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait d’une de ces deux limites ; o Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait des deux limites latérales

 Au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement : o Les constructions à destination de logements sont interdites ; o Les autres constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait des deux limites latérales ; o Les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement situées au-delà de la bande des 15 mètres peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou d’agrandissement dans le respect des autres règles.

REGLEMENT ZONE UVB

 Implantation en retrait des limites séparatives latérales : o En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur diminuée de 3 mètres (L=H-3) de la façade avec un minimum de 6 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies principales. Cette distance est portée à 4 mètres minimum dans les autres cas.

 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : o Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain. o Toutefois, elles peuvent s’implanter sur la limite séparative de fond de terrain si la profondeur du terrain n’excède pas 8 mètres. o En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur diminuée de 3 mètres (L=H-3) de la façade avec un minimum de 4 mètres si la façade en vis-à-vis ne comporte pas baies. Cette distance est portée à 6 mètres minimum si la façade en vis-à-vis comporte des baies.

UVB.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum.

 Cas des piscines : Les bassins de piscines doivent être implantées en respectant une marge d’isolement de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions du UVB.II-1-2-1 ne concernent pas les travaux d’isolation par l’extérieur d’une profondeur de 20cm maximum réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.  Pour les terrains issus d’une division après la date d’approbation du présent règlement cet

article s’applique à chacun des lots, bâti ou non, issus de la division.

UVB.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UVB.II-1-3-1. Dispositions générales :

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, la distance entre deux constructions principales doit être égale au minimum à :

- La hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres avec un minimum de 5mètres, si une des façades comporte au moins une baie ;

- La hauteur de la façade la plus basse avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-1-3-2. Dispositions particulières :

Il n’est pas fixé de règle :

- entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes ;

- pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales ; - pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions

existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis.

UVB.II-1-4. Emprise au sol des constructions

UVB.II-1-4-1. Terrain existant à la date d’approbation du présent règlement :

 L’emprise au sol maximale des constructions (annexes comprises) doit respecter les dispositions suivantes :

Superficie des terrains

Terrains strictement inférieurs à 250 m2 Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 250 m2 et strictement inférieure à 500 m2 Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 500 m2

Coefficient d’emprise au sol maximal 75% 50%

40%

UVB.II-1-4-3. Terrain issu d’une division après la date d’approbation du présent règlement : l’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain pour chacun des lots.

UVB.II-1-5. Hauteur des constructions

UVB.II-1-5-1. Dispositions générales :

 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble.

UVB.II-1-5-2. Dispositions particulières :

 La hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne peut excéder de plus d’un mètre le niveau naturel du sol.

 Le long des « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 3,5m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher ;

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UVB.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

Dans l’ensemble de la zone UVB, identifiée comme quartier protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute modification de façade apportée aux constructions existantes, ainsi que tout projet d’extension ou de surélévation doivent faire l’objet d’une attention particulière et veiller à la préservation de la qualité architecturale de la construction initiale.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

 Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales communales, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Dans l’ensemble de la zone UVB, identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, en plus des prescriptions exposées précédemment : - Les châssis de toit ne peuvent être regroupés ou superposés et doivent être implantés en cohérence avec l’ordonnancement de la façade. Leur largeur doit être inférieure à celle des percements de la façade. - Les attiques sont interdits.

UVB.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons : - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. - Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

REGLEMENT ZONE UVB

- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

- La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

- Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Les descentes d’eaux pluviales :

- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 Les éléments de modénatures :

- La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée.

 Les volets roulants :

- Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Les rampes de parking :

- Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction.

- Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Les édicules et gaines techniques :

- Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

- Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

- La pose de climatiseurs ou de pompe à chaleur en façade sur rue est interdite. Leur installation devra garantir une intégration de qualité de manière à ne pas causer de gêne visuelle ni de nuisance sonore.

- Dans tous les cas, les éléments techniques doivent être traités de manière à ne pas créer de gênes visuelles ou sonores.

REGLEMENT ZONE UVB

 Les locaux techniques : - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures sur rue. - Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les appareillages techniques extérieurs à la construction (groupes de ventilation, conditionnement d’air, pompes à chaleur…) doivent être regroupés et implantés au sol dans un local ou coffrage technique adapté et à l’architecture cohérente et harmonieuse avec la construction principale. - En cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons esthétiques nuisant à la qualité architecturale de l’ensemble dûment justifiées, leur implantation est néanmoins autorisée en façade aux conditions cumulatives suivantes :

o ne pas être visibles depuis l’emprise publique ou la voie ; o être masqués par un coffrage adapté. - Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

 Les antennes : - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. - Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. - Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE) - L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade. - L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 6 du présent règlement). - Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

REGLEMENT ZONE UVB

 Les panneaux solaires :

- Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

- Ils doivent être implantés en intégration du bâti pour toute nouvelle construction ou construction en rénovation.

- Dans les autres cas, l’encastrement doit être privilégié. Néanmoins, une pose en surimposition est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

o la saillie générée par la surimposition doit être minimale ;

o de s’intègrer correctement au bâtiment ;

o d’être le moins visible possible depuis le domaine public ;

o d’être implanté le plus bas possible sur la toiture ;

o d’avoir une couleur homogène par rapport à la toiture.

 Annexes - garages : - Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

UVB.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

REGLEMENT ZONE UVB

La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre sur rue et 2,50 mètres en limites séparatives. Les clôtures doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Sur rue, les clôtures doivent être composées d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,60m au maximum, surmonté :

- soit d’un dispositif ajouré, présentant un espacement de 10 cm entre le mur-bahut et le dispositif. Les matériaux et les couleurs de ce dispositif deront être de bonne qualité et d’intégrant dans l’environnement existant,

- soit d’un élément à claire-voie, celui-ci ne pouvant être occulté sauf par une haie végétale d’essences locales et diversifiées , qui devra être entretue de façon à ne pas dépasser 2m de hauteur ni déborder sur le domaine public. et doublé d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excèder 2,2 mètres.

REGLEMENT ZONE UVB

Dans l’ensemble de la zone UVB, identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, en plus des prescriptions exposées précédemment :

- L’enduit du muret de clôture doit être de teinte finale « sable » gris beige ou beige ocré en évitant une teinte trop claire (au choix : Weber 012-013-215-203-495-202-240-545 ou similaire) et de finition lissée, ou gratté fin.

- Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

- Les piliers doivent être recouverts d’un chaperon pyramidal et le muret d’un chaperon maçonné.

- Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. - Le dispositif à claire voie surmontant le mur bahut doit être composé d’éléments verticaux

en bois ou en métal pein de teinte foncée, suffisamment espacés pour garantir une certaine perméabilité et permettre à la végétation d’etre visible depuis le domaine public.

UVB.II-2-1-5. Dans l’ensemble de la zone UVB :

 L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

 La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

 Les murs en pierre de taille ou brique prévus pour être apparents doivent être préservés.  La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.

UVB.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UVB.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

REGLEMENT ZONE UVB

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

UVB.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-3-2. Coefficient de pleine terre UVB.II-3-2-1. Terrain existant à la date d’approbation du présent règlement :

Superficie des terrains

Terrains strictement inférieurs à 250 m2

Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 250 m2 et strictement inférieure à 500 m2

Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 500 m2

Coefficient de pleine terre (CPT) minimum 10% 30%

40%

UVB.II-3-2-3. Terrain issu d’une division après la date d’approbation du présent règlement :

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface du terrain pour chacun des lots crées.

UVB.II-3-2-4. Dispositions particulières :

 Les coefficients de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UVB.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,50m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.  Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu

par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).  Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT ZONE UVB

estinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place de stationnement pour 2 chambres Toutefois, dans un rayon de 500m autour des stations du tram-train T12 , il est exigé 0,5 place pour 2 chambres.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher . Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

REGLEMENT ZONE UVB

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UVB.II-3-2.

UVB.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UVB.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

UVB.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès, mais elle ne s’applique pas au portail.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

REGLEMENT ZONE UVB

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne. Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

UVB.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UVB.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UVB.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UVB.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

REGLEMENT ZONE UVB

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UVB.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UVB.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur. Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

Paragraphe N.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Toutes les destinations et sous-destinations, ainsi que les usages et affectations des sols non mentionnés au Paragraphe N.I-2 sont interdits.

Paragraphe N.I-2 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans la zone N, à l’exception des secteurs Nc et Nj, seules sont autorisées les sousdestinations, ainsi que les usages et affectations du sol suivants :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière ;

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers et sous réserve que leur fonction rende impossible toute solution d’implantation en dehors de la zone naturelle ;

- L’extension des équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que des logements, existants dans la zone à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’une justification d’intégration à l’environnement et dans la limite de 40m2 de surface de plancher, en une seule fois et non cumulable ;

- Les constructions légères, travaux ou ouvrages destinés à la pratique, à la connaissance, à la découverte pédagogique, cheminements piétons ou cyclistes, balisages, tables de lecture, etc., à la gestion forestière et à la protection du site et des écosystèmes, à la fréquentation touristique, à condition de ne pas porter atteinte, par leur nature ou leur ampleur, aux qualités du site ;

 Dans les secteurs identifiés comme « zone humide » au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, tout ouvrage portant atteinte à la zone humide et à son alimentation en eau est proscrit. L’occupation du sol ne peut être que naturelle. Sont interdits : o Tous travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l’existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;

o L’affouillement, exhaussements - La création de plans d’eau artificiels, le pompage ; o Le drainage, le remblaiement, les dépôts divers ou le comblement ; o L’imperméabilisation des sols ; o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités

écologiques de la zone.

Sans objet.

N.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

Les constructions nouvelles doivent s’implanter en veillant à la meilleure insertion possible pour limiter les impacts sur l’environnement et le paysage. Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau.

N.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

N.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Les nouvelles constructions doivent promouvoir un vocabulaire contemporain de qualité dialoguant avec les principes de composition de l’architecture traditionnelle.

NATUREL

BATI

Tous les travaux portant sur un bâtiment isolé remarquable ou un ensemble urbain cohérent identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent non seulement respecter les prescriptions des Titres 1 à 3 du présent règlement, mais également les prescriptions énoncées au Titre 6.

Les objectifs principaux de cette classification sont :  de protéger le bâti de la démolition ;  de conserver les façades donnant sur l’espace public (rue ou autre emprise publique) dans leur état actuel ;  de permettre l’évolution par modification ou extension des autres façades, en préservant du mieux possible l’esprit de la construction existante.

Prescriptions applicables aux éléments du patrimoine remarquable identifiés au titre de l’artlcle L.151-19 du Code de l’Urbanisme, en plus des prescriptions des Titres 1, 2 et 3

Tous les travaux projetés sur des éléments bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver.

I-1. Démolition La démolition totale ou partielle des bâtiments isolés remarquables est interdite.

II.1.2. Modifications ponctuelles des façades et des toitures Des modifications ponctuelles sont possibles, en particulier si le bâtiment a déjà subi des transformations, sous réserve du respect de la typologie initiale et de l’inscription du bâtiment dans son environnement.

II.1.2. 1. Façades Les prescriptions énoncées ci-après s’imposent aux façades remarquables. Les façades remarquables au sens du présent règlement correspondent aux façades visibles depuis le domaine public.

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition des façades (console, balcon, bow-window, galerie,…) doit être conservé.

Les maçonneries apparentes existantes doivent être préservées et rénovées à l’identique, en utilisant les mêmes matériaux (pierre meulière, pierre blanche de taille, briques, moellons,…) et en respectant l’appareillage d’origine (mosaïque, opus incertum, assise régulière réglée, assise irrégulière,…). Les maçonneries apparentes ne doivent pas être recouvertes ; seules les maçonneries déjà enduites peuvent être rénovées en utilisant un enduit identique.

Les appareillages existants (en briques, pierres,…) que ce soit en encadrement des ouvertures, retour d’angle, souche de cheminée ou ornementation murale, doivent être préservés et rester apparents.

En plus des appareillages, les autres éléments de modénature des façades (corniches, moulures, faïence, cartouches,…) doivent être préservés et rester apparents.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens (portes, garde-corps, ferronneries d’impostes, barreaux et grilles de protection des rez-de-chaussée, soupiraux de caves…) en relation avec le style architectural du bâtiment doivent être conservés et restaurés si leur état le permet ou utilisés comme modèles.

Les éléments de ferronnerie nouveaux doivent être soit identiques aux modèles existants, soit traités de façon simple et réalisés en fer ou fonte.

Les perrons et les escaliers extérieurs en cohérence avec le bâtiment doivent être maintenus et restaurés dans leurs volumes, leurs dispositions et leurs matériaux d’origine. Si un garde-corps est nécessaire, il doit être réalisé en harmonie avec le bâtiment, en métal (fer ou fonte) ou en bois.

Les auvents ou marquises en fer et verre d’origine ou en accord avec la façade du bâtiment doivent être conservés et restaurés.

Les ouvertures situées sur la façade remarquable ne peuvent pas être agrandies si elles nécessitent la suppression d’appareillages d’encadrement.

Les ouvertures doivent conserver leur aspect d’origine (couleur, section du cadre, croisillons, meneau, imposte,…). Il est recommandé de préserver l’aspect et le matériau d’origine, notamment pour les volets en bois à double battant, les persiennes métalliques et les portes d’entrée. Les volets roulants extérieurs sont interdits.

Les menuiseries et ferronneries doivent être dans des teintes proches de la teinte d’origine ;

Les opérations de ravalement de façade doivent suivre les recommandations énoncées ci-avant. Les joints doivent, si besoin, être refait à l’identique, concernant leur composition, leur taille et leur profondeur.

Pour les façades autres que les façades remarquables :

Les spécificités architecturales (couleurs des menuiseries, forme des ouvertures, type de modénatures, bandeau de toiture,…) doivent être préservées dans la mesure du possible.

Les ouvertures peuvent être agrandies, à condition de conserver les rapports de proportions horizontales et verticales des ouvertures de la façade existante, ainsi que leur disposition les unes par rapport aux autres et la symétrie éventuelle de la composition. Les nouvelles ouvertures doivent reprendre le principe d’appareillage d’encadrement lorsqu’il existait.

Les volets roulants sont autorisés dès lors que le coffre est intégré à la construction et que cela soit cohérent avec la construction.

Les isolations par l’extérieur sont possibles sur les façades autres que les façades remarquables, ainsi que pour les élévations initialement enduites et sans éléments de modénatures, par exemple : élévations sur cours et courettes, pignons, héberges.

II.1.2. 2. Toitures

Tout élément architectural caractéristique, entrant dans la composition de la toiture (souche de cheminée, tourelle, épi,…) doit être conservé.

La réfection de la couverture doit être réalisée à l’identique de l’existant.

L’implantation de châssis de toit doit être privilégiée sur les versants non visibles depuis l’espace public. Ils doivent être intégrés dans le rampant de la toiture sans présenter de saillie par rapport au plan de couverture. Ils sont implantés dans la partie inférieure des combles et axés sur les ouvertures de l’étage inférieur. Leurs dimensions sont limitées à 0,78 m de largeur par 0,98 m de hauteur.

Les opérations de rehaussement de toiture ne sont pas autorisées car elles sont de nature à remettre en cause l’intérêt architectural de la construction.

L’installation de panneaux photovoltaïques et capteurs solaires doit être privilégiée sur les toitures non visibles depuis la rue. Elle doit être entièrement réversible et donc non destructrice (charpente et maçonnerie).

II.1.2. 3. Accessoires techniques

Les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc.) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s’ils n’interrompent pas un élément d’architecture (bandeau, couronnement, soubassement…). Dès que cela est possible, ils doivent être positionnés dans les soubassements. Ils doivent être encastrés dans la façade ou la clôture.

Aucun dispositif d’extraction, de ventilation, de climatisation ou machinerie d’ascenseur ne doit être visible en façade ou en couverture, à l’exception de sorties discrètes traitées dans la tonalité de la façade ou de la couverture.

Les paraboles sont interdites en façade visible depuis la rue.

II.1.3. Extension sous conditions des constructions existantes

Les extensions sur la façade remarquable sont interdites. Les façades remarquables correspondent aux façades visibles depuis le domaine public, sauf exceptions spécifiées dans les fiches descriptives. Dans le cadre d’un projet argumenté, toute extension sur les façades autres que remarquables est autorisée, à condition de respecter la qualité architecturale de l’existant et de s’intégrer harmonieusement à la construction existante. Elle doit utiliser des matériaux de qualité et être respectueuse et cohérente avec l’esprit de la construction existante. En cas d’implantation d’une extension sur une limite séparative et si la construction voisine est déjà implantée en limite séparative, le projet d’extension doit être réalisé en cohérence avec le bâti déjà existant (prise en compte des gabarits, de la forme urbaine existante…).

II.1.4. Clôtures sur rue

Les clôtures en meulières, pierres blanches, moellons ou briques apparentes, généralement en harmonie avec les matériaux utilisés pour l’habitation, doivent être préservées, restaurées à l’identique et ne pas être enduites. Le style architectural d’une clôture maçonnée doit s’accorder avec celui de la construction. En cas de restauration de la clôture, il doit être utilisé un ou plusieurs éléments architecturaux présents sur les façades, appareillés de façon identique (briques, pierres, enduits, ferronneries,…). Il est recommandé de maintenir des plantations dans le jardin de façade, laissant filtrer la vue afin de mettre en scène la façade du bâti. En cas de restauration, la clôture doit comprendre des éléments ajourés permettant de conserver cette transparence.

1 AV 379

Adresse 2bis avenue Beausite

Caractéristiques

N.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres.

Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère.

En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

. Les espaces verts paysagers à préserver

Ont été identifiés comme Espaces verts paysagers à préserver les squares, jardins publics et promenades, ainsi que des jardins privatifs constituant des cœurs d’îlots à préserver dans un tissu urbain dense. Ces espaces contribuent à la fois :

 à la résorption des îlots de chaleur urbain ;  à la limitation de l’imperméabilisation des sols et à une meilleure gestion des eaux pluviales ;  à la préservation et à la création de continuités écologiques en milieu urbain.

Prescriptions :

Dans ces Espaces verts paysagers à préserver, seuls sont autorisées :

 les annexes aux conditions cumulatives suivantes : o elles doivent être destinées à l’entretien, la gestion ou la mise en valeur du secteur identifié comme élément de paysage ; o leur emprise ne doit pas excéder 10% de la surface protégée ; o leur hauteur est limitée à 3,50m ;

 les piscines ;  les extensions et surélévations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ;  les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Le stationnement des véhicules, automobiles, motocycles et cycles correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

N.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès, mais elle ne s’applique pas au portail.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie.

Les portails d’accès des véhicules doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

N.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. N.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

N.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.