Zone UP

Intitulé du document : UP.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe UP.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans l’ensemble de la zone UP, quel que soit le secteur :

Destinations HABITATION

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Interdites X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o être situées le long de la route de

Corbeil et desservies uniquement

depuis celle-ci ;

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

X

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

X

X

Aux conditions cumulatives suivantes :

o être situées le long de la route de

Corbeil et desservies uniquement

depuis celle-ci ;

o dans des conditions normales de

fonctionnement, elles ne

présentent pas de nuisances

sonores

ou

olfactives

X

exceptionnelles pour le

voisinage ;

o elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

X

REGLEMENT ZONE UP

Destinations

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Sous-destinations Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs

Interdites X X X X

X

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du X

public

Exploitation agricole

X

Autorisées Autorisées sous conditions… X

X

X X X X

Exploitation forestière

X

 Dans l’ensemble de la zone UP, sont également interdits les usages et affectations des sols suivants :

- Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;

- Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ;

- Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves ;

- Les piscines.

 Dans l’ensemble de la zone UP, sont autorisés sous condition les usages et affectations du sol suivants :

- Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ;

- Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ;

- Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ;

- Les constructions peuvent comporter plusieurs niveaux de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

REGLEMENT ZONE UP

 Dans les secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation identifiés au plan de zonage, les occupations et utilisations des sols citées ci-avant sont autorisées, dès lors qu’elles :

- Sont projetées, soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble qui couvre tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à chaque secteur tels qu’ils sont prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation par secteur et par le règlement ;

- Sont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée et en cohérence avec les dessertes envisagées par le schéma d’aménagement de l’OAP ;

- Ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné par l’OAP ;

- Respectent les règles édictées par le présent règlement sur tous les lots ou unité foncière issus de la division, dans le cas, d’un lotissement ou de la construction, sur une même unité foncière, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Intitulé du document : UP.I-2 – Mixité fonctionnelle et sociale

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux. Cette règle ne s’applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

REGLEMENT ZONE UP

Intitulé du document : UP.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

UP.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UP.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

 Le long de l’avenue Beausite uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter en recul de 12 mètres minimum par rapport à l’alignement.

UP.II-1-1-2. Dispositions particulières applicables :

 Les nouvelles constructions, ainsi que leurs fondations et les sous-sols ne doivent présenter aucune saillie par rapport à l’alignement.

 Les balcons saillants, ainsi que les loggias sont interdits en débord sur le domaine public.  Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique

automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.  Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants :

o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ;

o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ;

o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UP.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UP.II-1-2-1. Dispositions générales

 Dans le secteur UP1 uniquement, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur une ou les limites séparatives latérales ou en retrait.

 Dans le secteur UP2 uniquement, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales.

REGLEMENT ZONE UP

 Dans le secteur UP1 et le secteur UP2, les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites séparatives de fond de parcelle.

 Dans le secteur UP1 et le secteur UP2, en cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à : o 8 mètres minimum en présence d’une ou de baies créant des vues ; o 6 mètres minimum en présence d’une ou de baies créant des jours ; o 4 mètres minimum en l’absence de baie.

UP.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Dans toute la zone UP, lorsque la limite séparative correspond à une limite avec les zones UR, les constructions doivent s’implanter obligatoirement en retrait de cette limite. La distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade la plus proche de la limite avec la zone UR doit alors être égale à la hauteur de la façade augmentée de 2 mètres (L=H+2) avec 8 mètres minimum.

SOMMAIRE

1er avril 2025

1er avril 2025

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................... 4 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ........................................................ 15 Zone UAC – Polarités commerciales...................................................................................................... 16 Zone UC – Zone d’habitat collectif ........................................................................................................ 40 Zone UE – Secteurs d’équipements ...................................................................................................... 62 Zone UI – Tissu d’habitat intermédiaire................................................................................................ 74 Zone UM – Zone mixte ........................................................................................................................ 102 Zone UP – Zone de projet.................................................................................................................... 122 Zone UR – Zone à dominante d’habitat pavillonnaire ........................................................................ 146 Zone UVB – Zone urbaine mixte du Vieux Bourg ................................................................................ 177 TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) .................................................. 200 Zone N – Zone naturelle ...................................................................................................................... 202 TITRE 4 : LEXIQUE ................................................................................................................................ 216 TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ............................................................................................................................................................. 231 TITRE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI...... 236 TITRE 7 : EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41° DU CODE DE L’URBANISME 278

Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 151-1 à R. 1514 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 – Champ d’application territorial

Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent à toute personne de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Morsang-sur-Orge.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs. Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

4.1. Les zones urbaines

Les zones urbaines « U » (article R. 151-18 du Code de l'Urbanisme), correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont :

 La zone UAC correspondant aux polarités commerciales, incluant les secteurs UAC1 et UAC2 ;

 La zone UC correspondant aux zones d’habitat collectif ;  La zone UE correspondant aux zones de grands équipements de la commune, incluant le