Zone UVB

Intitulé du document : UVB.I – Destinations des constructions, usage des sols et natures d’activités

Paragraphe UVB.I-1 – Destinations et sous-destinations, usages et affectation des sols, constructions et activités interdites, autorisées et/ou soumises à des conditions particulières

 Dans toute la zone UVB :

Destinations HABITATION

Sous-destinations Logement Hébergement

Interdites

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

AUTRES

Industrie

X

ACTIVITÉS DES Entrepôt

X

SECTEURS

Bureau

SECONDAIRE ET Centre de congrès et d’exposition

X

TERTIAIRE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES

administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

PUBLICS

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

X

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

X

EXPLOITATIONS Exploitation agricole

X

AGRICOLES ET

FORESTIERES

Exploitation forestière

X

Autorisées

Autorisées sous conditions…

A condition d’être implantés dans une bande de 15m de profondeur calculée à partir de l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées

X

X

X

X X X

X

X

X X X X

REGLEMENT ZONE UVB

 Sont également interdits les usages et affectations des sols suivantes : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur nature, leur situation ou leurs dimensions, sont susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ; - Les affouillements et exhaussements des sols non nécessaires à l’acte de construire ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que des véhicules épaves.

 Sont autorisées sous condition les usages et affectations du sol suivants : - Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés ; - Les ouvrages souterrains ne sont autorisés qu’à condition de ne pas former obstacle à l’écoulement des eaux pluviales au droit des sources, sauf à comporter tous dispositifs permettant d’assurer la continuité des cheminements aquifères ; - Les installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics ; - Les constructions ne peuvent comporter au maximum qu’un seul niveau de sous-sol, sous réserve de la réalisation d’une étude des sols et du niveau de la nappe phréatique.

 Dans le périmètre d’attente de projet au titre de l’article L.151-41-5° du Code de l’Urbanisme, seuls sont autorisés :

- Les travaux d’extension, de changement de destination, d’amélioration et de confortement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 10% de la surface de plancher existante, et ce pour une durée maximale de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global.

Intitulé du document : UVB.I-2 – Mixité fonctionnelle et sociale

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, seules sont autorisées en rez-de-chaussée sur rue et sur une profondeur de 20 mètres à compter de l’alignement des voies ou sections de voies concernées, les sous-destinations, occupations ou utilisations du sol suivantes :

- l’artisanat et le commerce de détail ;

- la restauration ;

- les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;

- les accès, dessertes, locaux dédiés au stationnement ou au stockage des ordures ménagères, ainsi que les circulations intérieures des bâtiments ;

- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ;

- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ;

- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale.

REGLEMENT ZONE UVB

 Sur les parties de bâtiments situées le long des voies ou sections de voie mentionnées sur le document graphique en tant que « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme uniquement, les dispositions suivantes s’imposent également aux locaux existants en rez-de-chaussée sur rue :

- La transformation des locaux destinés à l’artisanat et au commerce de détail en une autre sous-destination que les sous-destinations suivantes est interdite : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacle, équipements sportifs, autres équipements recevant du public, bureau.

 Conditions relatives à l’application d’une servitude de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme : Les programmes de construction à destination de logements comprenant au moins 25 logements devront comporter au moins 25% de logements locatifs sociaux. Cette règle ne s’applique pas dans un rayon de 300 mètres autour des Quartiers Politique de la Ville (QPV).

Intitulé du document : UVB.II-1 – Volumétrie et implantation des constructions

UVB.II-1-1. Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation

UVB.II-1-1-1. Dispositions générales :

 Les constructions nouvelles doivent s’implanter à l’alignement des voies ou emprises publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation.

 Une implantation en recul de l’alignement peut être admise ou imposée dans les cas suivants : o Lorsque, dans les propriétés limitrophes du projet de construction, les constructions existantes sont implantées en recul. La construction nouvelle doit être implantée en harmonie avec le recul des constructions environnantes, dès lors qu’elle n’est pas de nature à aggraver la non-conformité à la règle ; o Lorsqu’il s’agit de préserver un mur en meulière : dans ce cas, la construction doit s’implanter avec un recul de 2 mètres minimum.

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UVB.II-1-1-2. Dispositions particulières :

 Les constructions situées à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique automobile ne doivent pas dépasser un pan coupé d’une largeur de 5m minimum, perpendiculaire à la bissectrice de l’angle formé par l’intersection des marges de recul.

 Des implantations autres que celles définies précédemment peuvent être requises dans les cas suivants : o les travaux d’isolation par l’extérieur réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement d’une profondeur maximale de 20cm ; o dans le cas de locaux techniques et annexes qui nécessitent, pour le fonctionnement des services collectifs, un accès direct à la voirie (locaux container, poubelles, tri sélectif, transformateur EDF, etc.) ; o pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

UVB.II-1-2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UVB.II-1-2-1. Dispositions générales :

 La longueur de l’ensemble des constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) ne peut excéder 15 mètres par limite séparative et le total sur l’ensemble des limites séparatives ne peut être supérieur à 30 mètres.

 Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement : o Lorsque la largeur du terrain est inférieure à 9 mètres, les constructions nouvelles doivent s’implanter en continu d’une limite séparative latérale à l’autre ; o Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 9 mètres et inférieure à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait d’une de ces deux limites ; o Lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 13 mètres, les constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait des deux limites latérales

 Au-delà d’une bande de 15 mètres de profondeur comptés à partir de l’alignement : o Les constructions à destination de logements sont interdites ; o Les autres constructions nouvelles peuvent s’implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait des deux limites latérales ; o Les constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du présent règlement situées au-delà de la bande des 15 mètres peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou d’agrandissement dans le respect des autres règles.

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 Implantation en retrait des limites séparatives latérales : o En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur diminuée de 3 mètres (L=H-3) de la façade avec un minimum de 6 mètres si la façade en vis-à-vis comporte des baies principales. Cette distance est portée à 4 mètres minimum dans les autres cas.

 Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain : o Les constructions nouvelles doivent s’implanter en retrait des limites de fond de terrain. o Toutefois, elles peuvent s’implanter sur la limite séparative de fond de terrain si la profondeur du terrain n’excède pas 8 mètres. o En cas de retrait, la distance comptée horizontalement depuis la façade ou partie de façade doit être égale à la hauteur diminuée de 3 mètres (L=H-3) de la façade avec un minimum de 4 mètres si la façade en vis-à-vis ne comporte pas baies. Cette distance est portée à 6 mètres minimum si la façade en vis-à-vis comporte des baies.

UVB.II-1-2-2. Dispositions particulières

 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait. En cas de retrait, la marge de retrait est fixée à 2,50 mètres minimum.

 Cas des piscines : Les bassins de piscines doivent être implantées en respectant une marge d’isolement de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

 Les dispositions du UVB.II-1-2-1 ne concernent pas les travaux d’isolation par l’extérieur d’une profondeur de 20cm maximum réalisés sur une construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.  Pour les terrains issus d’une division après la date d’approbation du présent règlement cet

article s’applique à chacun des lots, bâti ou non, issus de la division.

UVB.II-1-3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UVB.II-1-3-1. Dispositions générales :

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même unité foncière, la distance entre deux constructions principales doit être égale au minimum à :

- La hauteur de la façade la plus haute diminuée de 3 mètres avec un minimum de 5mètres, si une des façades comporte au moins une baie ;

- La hauteur de la façade la plus basse avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie.

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UVB.II-1-3-2. Dispositions particulières :

Il n’est pas fixé de règle :

- entre une construction principale et une construction annexe ou entre deux constructions annexes ;

- pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales ; - pour les travaux (réhabilitation, rénovation, etc.) réalisés sur les façades de constructions

existantes à condition de ne pas créer de vue directe nouvelle à moins de 8 mètres de la façade en vis-à-vis.

UVB.II-1-4. Emprise au sol des constructions

UVB.II-1-4-1. Terrain existant à la date d’approbation du présent règlement :

 L’emprise au sol maximale des constructions (annexes comprises) doit respecter les dispositions suivantes :

Superficie des terrains

Terrains strictement inférieurs à 250 m2 Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 250 m2 et strictement inférieure à 500 m2 Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 500 m2

Coefficient d’emprise au sol maximal 75% 50%

40%

UVB.II-1-4-3. Terrain issu d’une division après la date d’approbation du présent règlement : l’emprise au sol maximale est fixée à 30% de la superficie totale du terrain pour chacun des lots.

UVB.II-1-5. Hauteur des constructions

UVB.II-1-5-1. Dispositions générales :

 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage, soit un rez-de-chaussée et 3 niveaux dont le dernier doit être en comble.

UVB.II-1-5-2. Dispositions particulières :

 La hauteur du plancher bas du rez-de-chaussée ne peut excéder de plus d’un mètre le niveau naturel du sol.

 Le long des « linéaires de mixité fonctionnelle à préserver » au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, les rez-de-chaussée doivent avoir une hauteur minimale de 3,5m de dalle à dalle prise au-dessus du niveau brut de chaque plancher ;

 Il n’est pas fixé de règles pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

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Intitulé du document : UVB.II-2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UVB.II-2-1. Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, concernant l’aspect extérieur des constructions

UVB.II-2-1-1. Dispositions générales :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les constructions et les clôtures doivent s’intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l’harmonie des couleurs, - leur tenue générale et hauteur.

Dans ce cadre, des principes architecturaux, de volumétrie, d’implantation, de hauteur et de toiture peuvent être imposés afin de tenir compte du bâti environnant et de la nécessaire intégration des projets de construction dans leur environnement proche.

Le traitement des constructions doit exprimer la hiérarchisation des constructions (corps principal, extensions, annexes).

Sont interdits : - Toute imitation de matériaux naturels (faux bois, fausses pierres, etc.) ou de matériaux traditionnels de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ; - Toute mise en oeuvre de matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface ou dont le vieillissement altère l’aspect ; - Toute coloration sombre des toitures ; - La pose saillante des châssis de toit ; - L’emploi de PVC pour les éléments de couverture et leurs équipements (descentes et gouttières), ainsi que pour les volets, les ferronneries, les portails et portillons.

Dans l’ensemble de la zone UVB, identifiée comme quartier protégé au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, toute modification de façade apportée aux constructions existantes, ainsi que tout projet d’extension ou de surélévation doivent faire l’objet d’une attention particulière et veiller à la préservation de la qualité architecturale de la construction initiale.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-2-1-2. Toitures :

 Volumes : - Les combles doivent présenter une unité de volume et de conception. Lorsque la construction à édifier comporte une toiture traditionnelle à pentes, celles-ci présentent un angle, mesuré par rapport à l’horizontale, au plus égal à 45° ; - L’éclairement éventuel des combles est assuré par des ouvertures en lucarnes ou châssis de toit dont la somme des largeurs ne doit pas excéder 60% de la longueur de la toiture ; - Les châssis oscillo-basculants doivent être encastrés dans le pan de la toiture ; - Les parties de constructions à édifier en superstructure sur les terrasses telles que cheminées, machineries d’ascenseurs et de réfrigération, sortie de secours,… doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

 Matériaux de toiture : Afin de préserver la morphologie urbaine et les particularités architecturales communales, les toitures à pente et les matériaux de couverture de toiture suivants sont à privilégier :

- tuiles ; - ardoises naturelles ou artificielles ; - zinc ; - cuivre ; D’une façon générale, l’emploi de matériaux à caractère provisoire ou destinés à être recouverts (d’aspect : fibrociment, plaques de plastiques translucides, tôle ondulée, P.V.C. translucide, plaques ondulées en amiante ciment (type éternit), carton feutre asphalte) est interdit.

 Dans l’ensemble de la zone UVB, identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, en plus des prescriptions exposées précédemment : - Les châssis de toit ne peuvent être regroupés ou superposés et doivent être implantés en cohérence avec l’ordonnancement de la façade. Leur largeur doit être inférieure à celle des percements de la façade. - Les attiques sont interdits.

UVB.II-2-1-3. Dispositions diverses :

 Façades-pignons : - Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. - Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages naturels ou urbains.

REGLEMENT ZONE UVB

- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions.

- La façade principale des constructions doit avoir une longueur minimale supérieure ou égale à la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) de la façade.

- Au-delà d’un linéaire de 15m de façade (composé d’un ou plusieurs bâtiments contigus), un rythme de composition doit être créé dans l’organisation de la façade, par le biais de mouvements de façade (failles, ruptures, porches, redents et autres décrochés), soit en jouant sur le choix des couleurs ou des matériaux.

 Les descentes d’eaux pluviales :

- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toutes salissures des façades.

 Les éléments de modénatures :

- La mise en œuvre sur les façades des modénatures et des éléments de marquage qui s’harmonisent avec les constructions avoisinantes, tels que les bandeaux, les corniches, les encadrements de fenêtres, les chaînes d’angle, etc., est fortement préconisée.

 Les volets roulants :

- Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

 Les rampes de parking :

- Les rampes de parking, destinées à desservir les parcs de stationnement, doivent être intégrées dans la construction.

- Dans le cas où la configuration du terrain ou les contraintes techniques ne le permettent pas, elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser avec la construction et les espaces extérieurs.

 Les édicules et gaines techniques :

- Les édicules techniques en toiture doivent, par le choix des matériaux et des couleurs, être intégrés aux façades et aux toitures où ils se trouvent.

- Les réseaux techniques en toiture ou en terrasse, tels que les ventilations, sont, sauf impossibilité technique avérée, camouflés par un revêtement identique à la façade ou s’harmonisant avec elle.

- La pose de climatiseurs ou de pompe à chaleur en façade sur rue est interdite. Leur installation devra garantir une intégration de qualité de manière à ne pas causer de gêne visuelle ni de nuisance sonore.

- Dans tous les cas, les éléments techniques doivent être traités de manière à ne pas créer de gênes visuelles ou sonores.

REGLEMENT ZONE UVB

 Les locaux techniques : - Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les clôtures sur rue. - Les locaux techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer. - Les appareillages techniques extérieurs à la construction (groupes de ventilation, conditionnement d’air, pompes à chaleur…) doivent être regroupés et implantés au sol dans un local ou coffrage technique adapté et à l’architecture cohérente et harmonieuse avec la construction principale. - En cas d’impossibilités techniques ou pour des raisons esthétiques nuisant à la qualité architecturale de l’ensemble dûment justifiées, leur implantation est néanmoins autorisée en façade aux conditions cumulatives suivantes :

o ne pas être visibles depuis l’emprise publique ou la voie ; o être masqués par un coffrage adapté. - Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être implantées de telle manière qu’elles ne soient pas visibles de la voie publique et doivent être masquées.

 Les antennes : - Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, paraboles, etc.) doivent être installées de la façon la moins visible possible depuis l’espace public. - Lorsqu’elles s’implantent en terrasse, elles doivent être le plus en retrait possible de la façade. - Elles doivent avoir une couleur qui s’intègre avec la partie de construction sur laquelle elles sont fixées.

 Isolation Thermique Extérieure (ITE) - L'isolation rapportée par l'extérieur est autorisée, sous réserve d'être adaptée aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade, de ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment, à son insertion dans le cadre bâti environnant ni à sa bonne conservation. Elle doit notamment permettre de respecter les modénatures et reliefs présents sur la façade. - L’isolation par l’extérieur est interdite lorsqu’elle est incompatible avec la sauvegarde des éléments d’architecture, notamment pour les façades remarquables des constructions identifiées au titre de la préservation du patrimoine remarquable (cf. Titre 6 du présent règlement). - Les matériaux biosourcés doivent être privilégiés.

REGLEMENT ZONE UVB

 Les panneaux solaires :

- Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction.

- Ils doivent être implantés en intégration du bâti pour toute nouvelle construction ou construction en rénovation.

- Dans les autres cas, l’encastrement doit être privilégié. Néanmoins, une pose en surimposition est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :

o la saillie générée par la surimposition doit être minimale ;

o de s’intègrer correctement au bâtiment ;

o d’être le moins visible possible depuis le domaine public ;

o d’être implanté le plus bas possible sur la toiture ;

o d’avoir une couleur homogène par rapport à la toiture.

 Annexes - garages : - Les bâtiments annexes doivent être conçus en harmonie de volumes et de matériaux avec les constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune tels que des matériaux de démolition, récupération de matériaux destinés à être recouverts, utilisés à nu, sont interdits.

 Façades et vitrines commerciales

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lesquels ils sont situés. Le traitement de ces façades doit s’effectuer dans la plus grande sobriété. Il est recommandé d’utiliser peu de matériaux et de couleurs différentes. Les teintes ne doivent pas être violentes, mais s’harmoniser avec les teintes de l’immeuble.

Il est ainsi demandé : - de choisir une ou deux tonalités pour l’ensemble de la devanture en rapport avec l’enseigne ; - de ne pas utiliser de couleurs criardes ou trop bariolées ; - d’éviter la profusion des matériaux ; - d’harmoniser la devanture et ses enseignes, par leur taille, leur proportion et leurs couleurs avec la construction sur laquelle elles sont apposées ; - de laisser libre la vitrine sur les 2/3 de la surface vitrée. Les vitrophanies doivent être implantées préférentiellement en partie basse de la vitrine ou aux extrémités de celle-ci.

UVB.II-2-1-4. Clôtures :

Les clôtures participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, leur traitement, le choix des matériaux et les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière en respectant une harmonie avec les clôtures existantes à proximité.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, plaques de béton,…) ou destinés à un autre usage (tôles ondulées, etc.) est interdit.

REGLEMENT ZONE UVB

La mise en œuvre de clôtures ayant l’aspect de panneaux béton est interdite. La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 1,80 mètre sur rue et 2,50 mètres en limites séparatives. Les clôtures doivent permettre ponctuellement le passage de la petite faune, en présentant a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm, par tranche entamée de 15 mètres de linéaire de clôture, avec au minimum un passage lorsque le linéaire de clôture est inférieur à 15 mètres.

Sur rue, les clôtures doivent être composées d’un ensemble constitué d’un muret maçonné d’une hauteur de 0,60m au maximum, surmonté :

- soit d’un dispositif ajouré, présentant un espacement de 10 cm entre le mur-bahut et le dispositif. Les matériaux et les couleurs de ce dispositif deront être de bonne qualité et d’intégrant dans l’environnement existant,

- soit d’un élément à claire-voie, celui-ci ne pouvant être occulté sauf par une haie végétale d’essences locales et diversifiées , qui devra être entretue de façon à ne pas dépasser 2m de hauteur ni déborder sur le domaine public. et doublé d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées.

Les murs en pierre existants doivent être conservés et restaurés, à l’exception des suppressions rendues nécessaires pour permettre la réalisation des accès.

Pour intégrer les coffrets techniques et les boîtes aux lettres, le mur bahut peut ponctuellement, dans les limites du linéaire strictement nécessaire, avoir une hauteur supérieure au tiers de la hauteur totale.

Les portails et portillons d’accès doivent être de forme simple, pleine ou ajourée, sans excès de surcharges décoratives. Leur hauteur ne doit pas excèder 2,2 mètres.

REGLEMENT ZONE UVB

Dans l’ensemble de la zone UVB, identifiée au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, en plus des prescriptions exposées précédemment :

- L’enduit du muret de clôture doit être de teinte finale « sable » gris beige ou beige ocré en évitant une teinte trop claire (au choix : Weber 012-013-215-203-495-202-240-545 ou similaire) et de finition lissée, ou gratté fin.

- Les poteaux ne doivent pas excéder 0,40m de large et 2m de hauteur, mesurée du sol naturel au point le plus élevé.

- Les piliers doivent être recouverts d’un chaperon pyramidal et le muret d’un chaperon maçonné.

- Une section de mur plein peut être autorisée pour intégrer les coffrets techniques. - Le dispositif à claire voie surmontant le mur bahut doit être composé d’éléments verticaux

en bois ou en métal pein de teinte foncée, suffisamment espacés pour garantir une certaine perméabilité et permettre à la végétation d’etre visible depuis le domaine public.

UVB.II-2-1-5. Dans l’ensemble de la zone UVB :

 L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors de ravalement, de réhabilitation. Toute extension de bâtiment doit respecter l’architecture d’origine ou faire l’objet d’un traitement architectural contemporain.

 La création de nouveaux percements doit s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

 Les murs en pierre de taille ou brique prévus pour être apparents doivent être préservés.  La réfection de toiture respectera le style de la construction existante.

UVB.II-2-1-6. Dispositions particulières :

D’autres dispositions peuvent être retenues pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics au regard de besoins particuliers et motivés liés au fonctionnement et à la sécurité, à partir d’une étude architecturale et d’intégration à l’environnement.

UVB.II-2-2. Dispositions applicables aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le but de privilégier l’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…).

Les nouvelles constructions doivent respecter la législation en vigueur concernant la performance énergétique pour assurer un confort d’habiter.

REGLEMENT ZONE UVB

Des performances supérieures à la législation en vigueur doivent être recherchées chaque fois que possible. Les capteurs d’énergie sont autorisés en toiture-terrasse sous réserve de se reculer de la façade de 2 fois la hauteur de ces capteurs. Les places de stationnement situées en surface doivent, dans la mesure du possible, soit être implantées sur les dalles de couverture des constructions enterrées s’il en existe, soit être réalisées en dalles ajourées, de telles façon que les eaux de ruissellement puissent être absorbées par le terrain.

Intitulé du document : UVB.II-3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UVB.II-3-1. Dispositions générales

Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) et en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres existants doivent être maintenus, sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Les espaces libres doivent être paysagés et plantés à raison d’un arbre de moyenne tige par 100m2 de terrain si la nature des sols le permet. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre d’un volume au moins égal à un cube de 2,5 mètres de côté. Les arbres doivent préférentiellement être groupés en bosquets et faire l’objet d’une composition paysagère. En outre, tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre répondant aux conditions cumulatives suivantes :

- de même essence ou d’une essence susceptible de redonner une valeur paysagère équivalente ;

- de même port ; - de même développement. Les Espaces Boisés Classés (EBC) figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-3-2. Coefficient de pleine terre UVB.II-3-2-1. Terrain existant à la date d’approbation du présent règlement :

Superficie des terrains

Terrains strictement inférieurs à 250 m2

Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 250 m2 et strictement inférieure à 500 m2

Terrains ayant une superficie supérieure ou égale à 500 m2

Coefficient de pleine terre (CPT) minimum 10% 30%

40%

UVB.II-3-2-3. Terrain issu d’une division après la date d’approbation du présent règlement :

 La surface des espaces verts de pleine terre doit représenter au moins 40% de la surface du terrain pour chacun des lots crées.

UVB.II-3-2-4. Dispositions particulières :

 Les coefficients de pleine terre ne sont pas réglementés pour les équipements cités à l’article 23 des Dispositions générales.

Intitulé du document : UVB.II-4 – Stationnement

UVB.II-4-1. Prescriptions en matière de stationnement des véhicules individuels motorisés :

 Les rampes d’accès aux aires de stationnement collectives en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 4%. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18%.

 Chaque emplacement automobile doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5m - largeur : 2,50m - dégagement : 6 ou 5,50m si la largeur est supérieure ou égale à 2,50m

 Les places commandées sont interdites.  Pour le calcul des places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu

par l’application des normes définies ci-dessous sera arrondi au nombre entier le plus proche. Si le nombre obtenu se termine par 0,5, il sera arrondi au nombre entier supérieur (exemple : 30,4 = 30 ; 30,5 = 31).  Lors de toute opération de construction, d'extension de plus de 30 m² de surface de plancher, ou de changement de destination de locaux ou de constructions annexes, et afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions autorisées, il est exigé au moins :

REGLEMENT ZONE UVB

estinations (article R.151-28 du Code de

l’Urbanisme)

Habitation

Hébergement

Normes de stationnement

des véhicules individuels motorisés

1,5 place par logement Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 1 place par logement Dans le périmètre de 500m autour des stations du tram-train T12, matérialisé sur le document graphique et conformément à l’article L.151-36 du Code de l’Urbanisme : - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : 0,5 place par logement - pour tous les autres logements : 1 place par logement.

Conformément à l’article L. 151-35 du Code de l'Urbanisme : - pour les établissements assurant l’hébergement de publics spécifiques (seniors, étudiants…) : 1 place pour 3 unités.

Artisanat et commerce de détail

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Restauration Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

1 place par tranche de 40m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

2 places pour toute surface de moins de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente. Au-delà de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - 1 place par tranche de 150m² de surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente Quelle que soit la surface de plancher affectée à l’activité ouverte au public ou surface de vente : - Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place par tranche de 10m2 de salle pour des surfaces de salle supérieures à 30m2 Une aire de livraison d’une taille adaptée aux besoins de l’activité est également exigée.

1 place de stationnement pour 2 chambres Toutefois, dans un rayon de 500m autour des stations du tram-train T12 , il est exigé 0,5 place pour 2 chambres.

Conformément au Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF), les prescriptions édictées ci-dessous font office à la fois de normes plancher et plafond : 1 place par tranche complète de 55m2 de surface de plancher . Il s’agit donc à la fois d’un maximum à ne pas dépasser et d’un minimum à respecter. Une aire de livraison de 100m2 par tranche complète de 6 000m2 de surface de plancher est également exigée.

REGLEMENT ZONE UVB

 En ce qui concerne les équipements publics et d’intérêt collectif le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

 Lorsque la construction porte sur une destination non prévue au présent tableau, il convient d’utiliser comme ratio celui qui se rapproche le plus de ladite destination. Dans tous les cas, le nombre de places à réaliser doit correspondre aux besoins de la construction à édifier.

 Dans le cas d’un aménagement se traduisant par une extension (sans création de nouveaux logements) ne dépassant pas 30 m² de surface de plancher, il n’est pas imposé de réaliser de nouvelles places de stationnement à condition de ne pas supprimer de places existantes. Dans le cas contraire, les règles générales s’appliquent y compris si les travaux d’aménagement se traduisent par un ou plusieurs nouveaux logements qu’il y ait ou non extension de la surface de plancher.

 La suppression de places de stationnement existantes est interdite sauf si celles-ci sont remplacées par des places nouvelles obligatoirement réalisées sur le terrain. Lorsqu’un terrain bâti fait l’objet d’une division, le nouveau terrain supportant la construction existante doit impérativement disposer, a minima, du nombre de places de stationnement qui existait initialement. Si de nouveaux logements sont créés sur ce terrain, les dispositions générales s’appliquent en plus.

 Les places de stationnement ne sont ni comptabilisées, ni admises sur les espaces verts de pleine terre imposés au Paragraphe UVB.II-3-2.

UVB.II-4-2. Prescriptions en matière de stationnement des personnes handicapées :

Les obligations auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements propres à assurer le stationnement automobile des personnes handicapées sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles R162-1, R162-2 et R162-10). Les places créées pour ce faire s’ajoutent aux places dont le nombre est défini par le tableau du paragraphe II-4-1. ci-dessus.

UVB.II-4-3. Mise à disposition de places de stationnement dotées d’installations dédiées à la recharge électrique de véhicules électriques ou hybrides rechargeables :

Les conditions d'installation, de gestion et d'entretien de places de stationnement dotées d’équipements de recharge électrique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à l'intérieur d'un immeuble sont définies par le Code de la Construction et de l'Habitation (articles L.11311 à L.113-17).

REGLEMENT ZONE UVB

UVB.II-4-4. Prescriptions en matière de stationnement des deux roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues non motorisés et poussettes doit être couvert, sécurisé et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés, situés en rez-dechaussée ou dans une construction annexe de plain-pied.

Destinations (telles que définies par le PDUIF)

Habitat collectif (à partir de 2 logements)

Bureau Activités, commerces de plus de 500m2 de surface de plancher, industries et équipements publics

Equipements scolaires

Normes de stationnement

des véhicules individuels non motorisés

0,75m2 par logement pour les logements jusqu’à 2 pièces principales 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2 1,5m2 pour 100 m2 de surface de plancher

A minima 1 place pour 10 employés Prévoir également le stationnement des visiteurs en fonction des besoins.

1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur

Intitulé du document : UVB.III-1 – Desserte par les voies publiques ou privées

UVB.III-1-1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès public ou privé ouvert à la circulation automobile et en état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Aucun accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès, mais elle ne s’applique pas au portail.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les plates-formes d’accès au terrain réalisées sur emprise publique ou privée des voies de desserte doivent préserver la continuité des traitements de sols existants (chaussée, trottoirs, caniveau, etc.).

REGLEMENT ZONE UVB

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou du nombre de m2 de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès sur la voie publique doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Il est rappelé que ce ou ces accès doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique du gestionnaire de voirie. Aucun accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4 mètres. Cette largeur minimale s’applique sur toute la longueur de la voie d’accès.

Les portails d’accès des véhicules doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres. Il est préconisé de prévoir de positionner le portail en recul de l’alignement afin de faciliter l’accès, d’améliorer la sécurité et de permettre de positionner les poubelles sur l’emprise privée les jours de ramassage et non sur le trottoir.

Les stationnements nécessaires au projet doivent être organisés à l’intérieur de la parcelle avec un aménagement permettant l’entrée/sortie de manière à garantir l’absence de gêne. Une seule entrée charretière est autorisée par unité foncière. Au-delà d’une façade de terrain de 50 mètres et/ou en fonction de la particularité du projet, une deuxième entrée charretière peut être autorisée à condition de ne pas produire de gêne pour les abords, l’environnement ou la qualité du secteur.

UVB.III-1-2. Voirie

Toute construction ou autre mode d’occupation du sol peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voie publique ou privée permettant la circulation des services de lutte contre l’incendie et de secours. L’avis des services concernés pourra être requis pour apprécier le caractère suffisant de cette desserte.

Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cycles. La largeur d’emprise est de 8 mètres minimum. Toute voie nouvelle publique ou privée, de plus de 20 mètres de longueur se terminant en impasse, doit être aménagée pour permettre le demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et pour les véhicules de secours.

REGLEMENT ZONE UVB

Intitulé du document : UVB.III-2 – Desserte par les réseaux

UVB.III-2-1. Alimentation en eau potable

L'alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

UVB.III-2-2. Assainissement

Le règlement du service public d’assainissement de Cœur d’Essonne Agglomération doit être appliqué. Le système d’assainissement est de type séparatif : les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont distincts.

UVB.III-2-2-1. Eaux usées :

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle et extension des bâtiments existants.

Tout raccordement au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service assainissement de la commune et/ou du Syndicat de l’Orge qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter (regard de façade, canalisation, dispositif de raccordement).

L’évacuation des eaux usées « autres que domestiques » est soumise à autorisation de déversement délivrée par la commune avant tout raccordement au réseau public. Ces autorisations peuvent faire l’objet d’une convention qui fixe au cas par cas les conditions techniques et financières de l’admission de ces effluents au réseau.

UVB.III-2-2-2. Eaux pluviales :

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil).

Conformément au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle et de « zéro rejet » au domaine public, les eaux pluviales doivent être traitées sur l’unité foncière par un dispositif adapté à l’opération et au terrain.

Le principe de « zéro rejet » s’applique à toute situation entraînant un nouveau rejet : nouvelle construction individuelle ou collective (ou extension), création de surfaces imperméabilisées ou mise en conformité des installations privées.

Il sera privilégié la mise en place d’une gestion alternative des eaux pluviales. On favorisera l’infiltration de ces eaux (noues, bassin à ciel ouvert, jardins de pluies…) ainsi que leur récupération dans un objectif d’utilisation pour l’arrosage ou nettoyage des espaces extérieurs.

La nature du dispositif à mettre en place dépendant notamment des caractéristiques du sous-sol et du bâti environnant, une étude géotechnique préalable intégrant la gestion des eaux pluviales est fortement conseillée.

REGLEMENT ZONE UVB

La pluie de référence par rapport à laquelle le "zéro rejet" doit être atteint est fixée par le SAGE : 55mm en 4h. Lorsque l’étude géotechnique démontre une impossibilité d’infiltration à la parcelle, un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha doit tout-de-même être respecté pour cette même pluie de référence.

UVB.III-2-4. Autres réseaux

Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunication en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduits en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété privée-publique. Les ouvrages de télécommunication doivent être conformes aux documents officiels en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Tout maître d’ouvrage, constructeur et aménageur doit réaliser les ouvrages et réseaux de télécommunications électroniques permettant le déploiement de la fibre optique, conformément aux dispositions techniques de Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA).

UVB.III-2-5. Stockage des déchets

Les conditions et modalités de collecte des déchets doivent être conformes au règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération en vigueur. Pour toute construction nouvelle de logements collectifs, il est préconisé la mise en place de conteneurs enterrés ou semi-enterrés. Dans l’impossibilité de mettre en place des Points d’Apports Volontaires (PAV), un local destiné au stockage des ordures ménagères doit être aménagé et dimensionné pour répondre aux obligations du Règlement de Collecte des déchets ménagers et assimilés de CDEA. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Pour les constructions nouvelles de collectifs de plus de 6 logements, un local réservé au stockage intermédiaire des encombrants doit être réalisé. Les locaux doivent être dimensionnés en fonction du nombre d’habitats desservis et permettre le stockage des encombrants des habitants entre deux dates de collecte. Ce local ne peut être implanté en limite séparative lorsque celle-ci correspond à une limite de la zone UR, quel que soit le secteur de la zone UR. Un retrait minimum de 5 mètres doit alors être respecté. Une zone de présentation des bacs doit être aménagée à l’intérieur de la parcelle, avec un accès adapté pour le ramassage et dans un souci de qualité.

SOMMAIRE

1er avril 2025

1er avril 2025

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................... 4 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) ........................................................ 15 Zone UAC – Polarités commerciales...................................................................................................... 16 Zone UC – Zone d’habitat collectif ........................................................................................................ 40 Zone UE – Secteurs d’équipements ...................................................................................................... 62 Zone UI – Tissu d’habitat intermédiaire................................................................................................ 74 Zone UM – Zone mixte ........................................................................................................................ 102 Zone UP – Zone de projet.................................................................................................................... 122 Zone UR – Zone à dominante d’habitat pavillonnaire ........................................................................ 146 Zone UVB – Zone urbaine mixte du Vieux Bourg ................................................................................ 177 TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) .................................................. 200 Zone N – Zone naturelle ...................................................................................................................... 202 TITRE 4 : LEXIQUE ................................................................................................................................ 216 TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE NATUREL ............................................................................................................................................................. 231 TITRE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI...... 236 TITRE 7 : EMPLACEMENTS RESERVES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41° DU CODE DE L’URBANISME 278

Le présent règlement de Plan Local d'Urbanisme (PLU) est établi en vertu des articles R. 151-1 à R. 1514 du Code de l'Urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L. 151-8 du Code de l’Urbanisme qui dispose que le règlement fixe en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101 à L. 101-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 1 – Champ d’application territorial

Le présent règlement, dont les dispositions s’imposent à toute personne de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Morsang-sur-Orge.

Article 2 – Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations et réglementations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal couvert par le Plan Local d'Urbanisme :

1. Les articles L.101-2, L.424-1, L.421-4, R.111-2 à R.111-5, R.111-26, et R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

2. Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété et annexées au présent plan local d'urbanisme.

3. Les articles du Code de l’Urbanisme concernant le droit de préemption urbain dans les zones U et AU.

4. La Loi du 22 Juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs.

Article 3 – Effets du règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. du Code de l'Urbanisme. Conformément à l'article L. 152-1 du Code de l'urbanisme, le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le Plan Local d'Urbanisme définit dans certains secteurs. Conformément aux articles L.421-6 et L.421-8 du Code de l'Urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration à l'exception des constructions mentionnées au b de l'article L.421-5 du Code de l'Urbanisme.

Article 4 – Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U) et en zones naturelles (N) délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des sous-zones et des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

4.1. Les zones urbaines

Les zones urbaines « U » (article R. 151-18 du Code de l'Urbanisme), correspondent aux secteurs déjà urbanisés et aux secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont :

 La zone UAC correspondant aux polarités commerciales, incluant les secteurs UAC1 et UAC2 ;

 La zone UC correspondant aux zones d’habitat collectif ;  La zone UE correspondant aux zones de grands équipements de la commune, incluant le