Zone UDZone urbaine à Morsiglia

1.1 - S'appliquent les dispositions générales.

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisation * · * · Interdiction * · *

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1.2 - Sont autorisées sous conditions les constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du PLU:

• La restauration ou la reconstruction à l'identique du volume des constructions existants (en cas de sinistre et de démolition) sur les emprises préexistantes à cette date ;
• Les travaux d’entretien, de rénovation et de requalification ;

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine paysager

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre des articles L.151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l’article DG16 du présent règlement.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées à l’article DG17 du présent règlement.

Non réglementé.

Section 2 – caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1- Emprise au sol des constructions Non réglementé#

4.2- Hauteur des constructions La hauteur autorisée correspond à celle du bâtiment existant.

4.3- Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques L’implantation par rapport aux voies et emprises publiques doit être conforme à celle des constructions existantes.

4.4- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives L’implantation par rapport aux limites séparative doit être conforme à celle du bâtiment existant.

4.5- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé#

5.1 – Dispositions particulières Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux avoisinants, notamment en ce qui concerne les formes, les couleurs, les matériaux. Toute réfection de maison de style ancien affirmé ou d'aspect authentiquement régional devra être effectuée en respectant les formes, les proportions et les matériaux d'origine. Les constructions nouvelles seront conçues avec des volumes bâtis simples et respectant les caractéristiques architecturales de l'existant et en tenant compte des prescriptions de la charte paysagère et architecturale du Cap Corse.

5.2 – Façades Toutes les façades d'un bâtiment doivent être réalisées avec les mêmes matériaux, soit en pierre respectant la tonalité des pierres locales et assemblées avec des joints fins, soit revêtues d'un enduit traditionnel à la chaux grasse et au sable, frottés ou talochés ou en ciment teinté taloché. Sont interdit les enduits ciment brut non teintés, les enduits tyroliens et les enduits projetés non talochés.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit être choisie conformément aux prescriptions de la charte paysagère et architecturale du Cap Corse définies à travers les fiches d’actions.

5.3 – Clôtures Les clôtures éventuelles devront s'intégrer au site en étant discrètes et du même matériau que ceux avoisinants.

Non réglementé

Les modalités d’application de la règle relative aux obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement sont définies dans l’article DG 1 du présent règlement d’urbanisme. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur les emplacements prévus à cet effet.

Section 3 – equipements et reseaux#

Conditions d’Accès

L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par un accès sécurisé, conforme à l'importance ou la destination de(s) la construction envisagée. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. La pente maximale autorisée sur les 5 premiers mètres de l'accès est fixée à 5%.

8.2 – Conditions de desserte#

L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par une voie publique ou privée dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet et permettent de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets. Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet. Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 4 mètres. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doivent être assurées par des aménagements adéquats.

Eau Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

9.2 – Assainissement Les systèmes autonomes d’assainissement sont autorisés. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau d'assainissement public est subordonnée à un prétraitement réglementaire. Il est interdit d’évacuer les eaux provenant des piscines et bassins d’agrément dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.

9.3 – Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau, le libre écoulement des eaux pluviales devra être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés évitant la concentration des écoulements.

L'évacuation des eaux dans le réseau collectif d'assainissement des eaux usées est interdite.