Construire à Mortréeles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 12/03/2026
- 15 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 15 zones
Zones agricoles
4
Zones naturelles
3
Autres zones
3
Article 7 du règlement, zone par zone
- Zone A
1. Toute construction d9un nouveau logement de fonction, construction ou installation liée à la création de bureaux, de locaux de transformation, de locaux de vente directe de produits agricoles, devra être attenante aux bâtiments de l9expl...
- Zone AE
aux illustrations des articles A 7, A 8 et A 9) 1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la c...
- Zone AET
Non réglementé.
- Zone AH
aux illustrations des articles A 7, A 8 et A 9) 1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la c...
- Zone N
aux illustrations des articles A 7, A 8 et A 9) 1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la c...
- Zone NC
Non réglementé.
- Zone NL
aux illustrations des articles A 7, A 8 et A 9) 1. Les annexes des constructions à usage d9habitation (y compris celles réalisées par changement de destination) devront être implantées à une distance maximale de 30 mètres par rapport à la c...
- Zone UA
En secteur UAzp, les règles urbaines, architecturales et paysagères de la ZPPAUP s9appliquent. Accusé de réception en préfecture 061-200035111-20260312-DEL-2026-03-43-DE Date de télétransmission : 17/03/2026 Date de réception préfecture : ...
- Zone UB
Non réglementé.
- Zone UEA
Non réglementé.
- Zone UEI
Non réglementé.
- Zone UL
Non réglementé.
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Mortrée
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mortrée
- Agrandir à Mortrée
- Construire une piscine à Mortrée
- Poser un abri de jardin à Mortrée
- Clôturer à Mortrée
- Refaire la façade à Mortrée
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
PPRN-I - Orne amontrisque naturel
Sa zone
- Zone orange - aléa faibleZone orangePrescriptions
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 28 Grande-Rue, 61570 Mortrée
- Téléphone
- 02 33 35 30 81
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Mortrée en chiffres
- 1 115habitants
- 20 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 39permis de construire depuis 2013
- 15logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mortrée ?
Le document opposable est 200035111_PLUi_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Mortrée ?
Le règlement ouvre 15 chapitres de zone : 1AUB, 1AUE, 2AUB, A, AE, AET, AH, N, NC, NL, UA, UB et 3 autres. Ils portent 109 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mortrée ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mortrée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mortrée ?
49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 15 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mortrée ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mortrée ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Macé460 hab.
- Belfonds212 hab.
- Montmerrei560 hab.
- La Ferrière-Béchet245 hab.
- Médavy152 hab.
- Le Cercueil145 hab.
- Le Château-d'Almenêches182 hab.
- Tanville227 hab.
- Boischampré1 169 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200035111_PLUi_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Contenu
- 109 pages, 15 zones, 109 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 871 m².
- Code INSEE
- 61294
- Code postal
- 61500
- Département
- Orne, Normandie
- Fibre
- 821 locaux raccordables sur 838 (98 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.