Construire à Mosnacaucun document d'urbanisme
Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.
Votre projet à Mosnac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mosnac
- Agrandir à Mosnac
- Construire une piscine à Mosnac
- Poser un abri de jardin à Mosnac
- Clôturer à Mosnac
- Refaire la façade à Mosnac
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 36 rue de la Seugne, 17240 Mosnac
- Téléphone
- 05 46 70 49 13
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Mosnac en chiffres
- 494habitants
- 27 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 39permis de construire depuis 2013
- 39logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mosnac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mosnac ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 39 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mosnac ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mosnac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Genis-de-Saintonge1 282 hab.
- Fléac-sur-Seugne361 hab.
- Belluire214 hab.
- Saint-Grégoire-d'Ardennes143 hab.
- Clion843 hab.
- Saint-Georges-Antignac416 hab.
- Saint-Palais-de-Phiolin214 hab.
Fichiers techniques
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 830 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 374 m².
- Code INSEE
- 17250
- Code postal
- 17240
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 327 locaux raccordables sur 329 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.