PLU de Clion

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/10/2011
6 zones
81 articles
Code INSEE 17111

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 17111_PLU_20111024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/10/2011
Contenu: 34 pages, 6 zones, 81 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 12 Mo

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

U14 articles

Zones à urbaniser

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Il n’est pas fixé ...
Zone AU
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite, pour les constructi...
Zone AUX
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions ne peut excéder 9, 50m au faîtage ou à l’acrotère.
Zone N
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux, à l’égout du toit ou à l'acrotère. La hauteur des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres. Il n’est pas fixé...
Zone U
La hauteur est mesurée du point le plus bas du sol naturel de l’emprise de la construction, avant tout travaux. La hauteur des constructions sera en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes dans la limite, pour les constructi...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Clion

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Clion

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Transport de marchandises dangereuses

66 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

62permis de construire
3déclarations préalables
56logements créés
2autorisations annulées

Les 66 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place Jean-Moulin, 17240 Clion-sur-Seugne
Téléphone: 05 46 70 47 03
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.clion-sur-seugne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 81 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Clion ?

Le document opposable est 17111_PLU_20111024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 octobre 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Clion ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, AU, AUX, N, U. Ils portent 81 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clion ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clion ?

66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Clion ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clion ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Clion, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 843 habitants
Code postal: 17240
Code INSEE: 17111
Département: Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 528 sur 529 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.