Construire à Clionles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/10/2011
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construc...
- Zone AU
Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construc...
- Zone AUX
Les constructions doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres. Une implantation plus contraignante pourra être imposée en...
- Zone N
Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construc...
- Zone U
Les constructions pourront être implantées en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, les façades doivent être en tout point écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construc...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Clion
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Clion
- Agrandir à Clion
- Construire une piscine à Clion
- Poser un abri de jardin à Clion
- Clôturer à Clion
- Refaire la façade à Clion
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 2 place Jean-Moulin, 17240 Clion-sur-Seugne
- Téléphone
- 05 46 70 47 03
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.clion-sur-seugne.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Clion en chiffres
- 843habitants
- 62permis de construire depuis 2013
- 56logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Clion ?
Le document opposable est 17111_PLU_20111024, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 octobre 2011. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Clion ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, A, AU, AUX, N, U. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clion ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clion est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clion ?
66 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 62 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clion ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clion ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Genis-de-Saintonge1 282 hab.
- Saint-Georges-Antignac416 hab.
- Lussac39 hab.
- Saint-Sigismond-de-Clermont161 hab.
- Mosnac494 hab.
- Guitinières479 hab.
- Saint-Hilaire-du-Bois294 hab.
- Saint-Germain-de-Lusignan1 299 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17111_PLU_20111024, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/10/2011
- Contenu
- 34 pages, 6 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17111
- Code postal
- 17240
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 528 locaux raccordables sur 529 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.