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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mosnes6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mosnes depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle3 oct. 2024LES PIERRESZE 3823 478 m²-546 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 sept. 2024LA ROUTE NEUVEZE 2225 176 m²-1 846 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante9 mai 2023LES VERGERS NORMANDS0A 3283 016 m²-150 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 mars 20151 ROUTE NEUVEZE 2146 152 m²-570 m²Chantier ouvert le 17 mars 2015
DPConstruction nouvelle14 janv. 2014VC N 9ZE 111 284 m²-10 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 sept. 20137 PLACE DE L EGLISEA 1312148 m²-12 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mosnes.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.