PLUi de Mosnes

PLUi
En vigueur, approuvé le 21/07/2026
11 zones
57 articles
INSEE 37161

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200043065_PLUi_20260721, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 21/07/2026
Lecture: 141 pages, 11 zones, 57 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200043065_PLUI_20260721. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N6 articles

Autres zones

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mosnes

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRI - Val de Cisse (révision)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- PBZone PB urbanisée non inondable par la crue de référencePrescriptions hors zone d'aléa
- CFZones C F centre urbain ou centre bourg inondable en aléa fort, constructibles sous conditionPrescriptions
- AFZones A F inondables, champ d'expansion des crues, non urbanisée ou aménagée, en aléa fort, inconstructibles sauf exceptionInterdiction
- AEMZones A EM inondables non urbanisées, dans le lit mineur ou endigés des cours d'eau, aux francs bords directement inondables par débordement de la LoireInterdiction stricte

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 sécheresse, 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mosnes en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

79 €le mètre carré, médiane
441 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

76 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

70permis de construire
2déclarations préalables
72logements créés
1autorisations annulées

Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 9 rue du Général-de-Gaulle, 37530 Mosnes
Téléphone: 02 47 57 22 13
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: mosnes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 57 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mosnes ?

Le document opposable est 200043065_PLUi_20260721, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mosnes ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUF, 2AUF, N, UAC, UB, UC, UD, UE, UF, UL, UPV. Ils portent 57 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mosnes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mosnes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mosnes ?

76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 72 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mosnes ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mosnes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mosnes, calculées sur les contours de l'IGN.

Vallières-les-Grandes943 hab.
Rilly-sur-Loire445 hab.
Chargé1 359 hab.
Cangey1 021 hab.
Souvigny-de-Touraine380 hab.
Veuzain-sur-Loire3 333 hab.

La commune

Population: 812 habitants
Code postal: 37530
Code INSEE: 37161
Département: Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre: 639 sur 639 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.