Construire à Mottevilleles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/06/2025
Le règlement
Votre projet à Motteville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Motteville
- Agrandir à Motteville
- Construire une piscine à Motteville
- Poser un abri de jardin à Motteville
- Clôturer à Motteville
- Refaire la façade à Motteville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi-Austreberthe Saffimbecrisque naturel
Ses 3 zones
- zone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- remontees de nappezone : remontées de nappePrescriptions
- zone : rougeInterdiction stricte
PPRi-Rançon et Fontenellerisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanchezone : blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- bleu clair , remontees de nappezone : bleu clair , remontées de nappePrescriptions
- rouge , remontees de nappezone : rouge , remontées de nappeInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 76970 Motteville
- Téléphone
- 02 35 96 82 67
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 13 h. Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.motteville-infos.fr
Motteville en chiffres
- 785habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 56logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Motteville ?
Le document opposable est 247600620_PLUi_20250624, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Motteville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Motteville ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 56 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Motteville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Motteville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Flamanville462 hab.
- Auzouville-l'Esneval361 hab.
- Grémonville446 hab.
- Mesnil-Panneville766 hab.
- Croix-Mare704 hab.
- Saint-Martin-aux-Arbres297 hab.
- Criquetot-sur-Ouville817 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 247600620_PLUi_20250624, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/06/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 292 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76456
- Code postal
- 76970
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 370 locaux raccordables sur 370 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.