Zone 2AUPFZone à Mouchamps

ARTICLE 2AUPF 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :

• les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes

ARTICLE 2AUPF 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

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Hauteur Pour les destinations et sous-destinations autorisées : La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée. Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :

• pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;
• pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;
• lorsque des impératifs techniques le justifient.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.