Zone AUTZone à urbaniser à Mouchamps

ARTICLE AUT 1 : Destinations et sous-destinations autorisées#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;
• les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE AUT 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

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ARTICLE A 1 : Destinations et sous-destinations autorisées#

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Zone a oui oui oui non#

NON NON NON NON NON OUI NON

NON OUI NON NON NON NON

NON NON NON NON

Zone A

ARTICLE A 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux ;
• les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• les habitations légères de loisirs ;
• les résidences démontables ;
• les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;
• les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes .

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ARTICLE A 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et forestières (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole…) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, les affouillements et exhaussements sont autorisés lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « habitation » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques » : les extensions mesurées et les annexes des hébergements touristiques existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à l’augmentation de la capacité accueil. Les annexes et extensions à l’habitat et à l’hébergement touristique sont autorisées même si l’habitation ou l’hébergement touristique se situent dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « autre hébergement touristiques » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère.

Hauteur Pour la destination « commerce et activités de service », sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : la hauteur maximale est fixée à 8 m. Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’accrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant. Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol. De plus, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol de 500 m² sera admis pour la durée du PLUiH.

Hauteur Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent.

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » et pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: la

Zone A

53 | P a g e hauteur maximale des annexes à l’habitation et à l’hébergement touristique est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Emprise au sol des constructions

Pour la destination « habitation » sous-destination « logement », pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: ainsi que les logements de fonction de la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

• qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant (hors annexe) ou de l’hébergement touristique existant (hors annexe), pour la durée du PLUiH et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire (y compris dans les annexes déjà existantes) et l’augmentation de la capacité d’accueil de l’hébergement touristiques.

Les annexes à l’habitat et à l’hébergement touristiques, sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, hors piscines non couverte dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l‘environnement naturel dans lequel elles s’inscrivent. Il n’y a pas de limite d’emprise au sol des centrales au sol photovoltaïques implantées dans les secteurs identifiés graphiquement au document cadre de la Chambre d’Agriculture.

Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 50 m des constructions agricoles existantes, à l’exception de toute construction nouvelle à usage de nouveau siège d’exploitation agricole ou forestière (non soumise à condition de distance). Des implantations différentes seront également éventuellement autorisées si des contraintes techniques ou de mode d’exploitation/élevage le justifient.

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements de fonction nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 100 m des constructions agricoles. En cas d’impossibilité justifiée de répondre aux exigences précédentes, les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements de fonction nouveaux pourront également être autorisées, en zone agricole, en continuité d’un groupement bâti proche de type village ou hameau. Lorsque le logement de fonction doit s’implanter en limite d’un groupement bâti, le bâti proche auquel il est fait référence doit s’apparenter à un véritable noyau bâti, c’est-à-dire présenter une structure clairement identifiée par opposition au bâti dispersé.

Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation et à l’hébergement touristiques, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante et de l’hébergement touristiques.

Zone A

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Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone A

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