Zone UAZone urbaine à Mouchan

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UA 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UB 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UB 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et d’activités de services. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article UC 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UC 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage d’artisanat, de commerces de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances (sonores, olfactives, lumineuses, poussiéreuses, de circulations et de flux, …) pour l’environnement immédiat.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m².

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE-1.2. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail, et de commerce de gros. - Les constructions destinées à l’industrie et l’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UE 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature.

Article UH 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Toute construction hors équipements d’intérêt collectif et services publics

Et toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UL1.2 est interdite.

Article UL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• L’extension des activités de commerces de détail et d’artisanat existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.
• Les installations et constructions destinées et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface plancher.
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UA : Dans la zone UA et les secteurs UAa : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dispositions particulières : Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 6,5 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions existantes ou projetées. Ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

Dans l’ensemble de la zone UA (y compris les secteurs UAa, UAb et UAc) : Une hauteur inférieure pourra être tolérée pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Des variations des lignes d'égout de toiture (d'au moins 50 centimètres) devront intervenir dès lors que le linéaire de bâti à étage sur rue dépasse 20 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques au nu de la façade et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

1. Dispositions générales :

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
• En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir du toit et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UB : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 5 et 20 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières :

Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles

permettent

une

meilleure

organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente.

Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du Camp de Siège Médiéval de Larressingle sont exemptés de toute règle de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

. Dispositions communes. Dispositions particulières : Les toitures terrasses peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Clôtures :

En zone UAb de Larressingle : toutes les clôtures anciennes en pierre et murettes existantes sont préservées et doivent être restaurées.

Les nouvelles clôtures et le prolongement des clôtures existantes peut être autorisé à condition de respecter les mêmes matériaux et la même technique de maçonnerie.

Les espaces verts doivent représenter :

• En zone UA et secteur UAc : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière.
• En secteur UAa : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière. - En secteur UAb : Un CBS (coefficient de biotope par surface) est exigé par unité foncière :
• entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,7
• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0.4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0.5 o à partir de 750 m² : CBS = 0.6
• Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² d’espaces verts de pleine terre.

Il est exigé :

• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,6

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

. Dispositions communes.

Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. :

• entre 0 et 750 m² : CBS = 0,4
• entre 750 et 1500 m² : CBS = 0,6
• à partir de 1500 m² : CBS = 0,8

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

Normes de stationnement exigées : Prescriptions générales

Les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement sont applicables :

• A toute construction nouvelle.
• Aux modifications et changements de destination des constructions selon les dispositions spécifiques propres à chaque zone.

A l’occasion de tout projet de construction, le stationnement des véhicules exigé (conformément aux normes cidessous) doit être assuré sur l’unité foncière en dehors de la chaussée.

Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement exigé sera arrondi à l’unité supérieure.

Normes de stationnement par catégories de construction :

Concernant les constructions nouvelles liées aux destinations et sous-destinations non renseignées dans le tableau ci-dessous, le nombre de places de stationnement, et leur configuration, doivent être adaptés à l’opération et au fonctionnement des constructions et bâtiments projetés.

Stationnement automobile :

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (L151-33 du Code de l’Urbanisme).

En cas d'extension ou réhabilitation, le nombre de places existantes sera maintenu. Il n’est pas exigé de place de parking supplémentaire par rapport à l’état existant, s’il n’y a pas de changement de destination des locaux. En cas de réorganisation des espaces au sein de la propriété (garage transformé, etc.) les places perdues doivent être restituées.

Stationnement des deux-roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situé de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au 1er sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. La surface de stationnement exigée pour les deux-roues est calculée en fonction des normes minimales actuelles définies au Code de la Construction et de l’Habitation.

(SP = surface de plancher) exploitation agricole et forestière stationnement automobile

Stationnement des deux-roues non motorisés habitation logement hébergement commerce et activités de service

1 place par tranche de65m² de SP Cf. également dispositions spécifiques par zone#

1 place minimum pour 2 logements, et à plus de 10 logements une place par logement.

1,5m² par tranche de 65m² de SP, avec une superficie minimale de 3m².

artisanat et commerce de détail activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration Cinéma

1 / 60 m² de SP (surface plancher) commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place par 100m² de SP#

1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant et 1 place pour 2 chambres#

1,5% de la surface de plancher créée 1,5% de la surface de plancher créée

1,5% de la surface de plancher créée autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP centre de congrès et d'exposition bureau#

1place minimum par tranche de 15 m² de SP 1,5% de la surface de plancher créée

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

Exception pour les zones A et N :

Les dispositions concernant le stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

La mutualisation des places de stationnement :

Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements et ayant des occupations alternatives (ex : logements / commerces, bureaux / logements,…), il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie préalablement.

Stationnement pour les véhicules électriques :

Lors de la réalisation d'aires de stationnement destinées aux véhicules motorisés, les normes mentionnées au peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques devront répondre aux normes en vigueur (Cf. Code de la Construction et de l’Habitation).

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

En cas de réhabilitation, d’extension et de changement de destination de constructions existantes à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Dans ce cas, il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

1. Prescriptions générales :

• Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des personnes à mobilité réduite.
• Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomérations, des prescriptions peuvent être imposées sur l’emplacement et la forme des accès pour des mesures de sécurité.

Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale, ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale, et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne pour la circulation sont les moindres. Toutefois, un examen spécifique de certains projets pourra autoriser plusieurs accès pour la même unité foncière ou exploitant.

Dispositions particulières sur Route d’Intérêt Régional (RIR) et Route d’Intérêt Départemental (RID) de 1ère catégorie avec TMJA > 2000 véhicules/jour : les créations d’accès ne sont pas autorisées.

Autres voies : Les accès nouveaux devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voie.

Voiries nouvelles publiques ou privées :

Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination des constructions édifiées qu’elles doivent desservir.
• L’ouverture à la circulation publique de voies nouvelles est soumise aux conditions minimales suivantes : o Sauf dispositions spécifiques contraires les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 5 mètres pour les voies à double sens et de 3,50 mètres pour les voies à sens unique. o Ces largeurs de chaussée minimales n’ont toutefois pas un caractère normatif et pourront évoluer en fonction du rôle de cette voie (voie structurant la zone, voies résidentielles, etc.).
• Sauf dispositions spécifiques contraires, la largeur minimale de la plate-forme n’est pas fixée. Elle sera étudiée dans le cadre du projet en vue de :
• Maintenir le caractère urbain de la nouvelle voie ; o Correspondre à une meilleure conception de l’espace, dans le souci d’assurer la sécurité des

Personnes à Mobilité Réduite, d’améliorer les liaisons piétonnes et cyclables inter-quartiers, d’organiser des aires de stationnement et des espaces paysagers, etc. ; - Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

• Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.

Pistes cyclables et cheminements piétons :

• L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers en compatibilité avec les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUi).
• La largeur minimale des pistes cyclables et chemins piétonniers sera étudiée en fonction du projet, de sa position sur la commune et en compatibilité avec les normes en vigueur.

. Dispositions communes.

1. Prescriptions générales :

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Réseau d’alimentation en eau potable :

Toute construction principale à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3. Réseau d’assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

• Toute construction à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel, conforme à la règlementation en vigueur sera exigé. L’assainissement autonome devra respecter les techniques d’assainissement conformes aux normes en vigueur, aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
• Le déversement des eaux non domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. Eaux pluviales :
• La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge.

Effluents industriels :

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire en respectant les normes en vigueur.
• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans le milieu naturel est interdit.

Réseaux divers :

• Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications autres que ceux assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installés en souterrain.
• Toute construction, ensemble de constructions ou installations peut être subordonné à la réserve, dans la construction, d'un emplacement destiné à l'implantation d'un transformateur statique du réseau d'électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l'architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté. S'il ne peut être intégré à l'architecture, il doit l'être à la composition générale du plan masse de l'opération et envisagé comme une construction indépendante.
• Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie et de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.
• Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.
• Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Collecte des déchets urbains :

Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif sera prévu dans les opérations d’aménagement d’ensemble de constructions à usage d’habitation et d’activités. Il devra être intégré aux bâtiments ou à défaut, s’intégrer au plan de masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être défendue contre l’incendie, par des équipements adaptés à la nature et à l’importance du projet et suivant la règlementation en vigueur.

DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines#

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UB#

UB

Zone urbaine dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UC#

UC

Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UE#

UE

Zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UH#

UH

Hameau et écarts d’urbanisation

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UL#

UL

Zone urbaine à vocation de loisirs

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Dispositions applicables à la zone UX#

UX et les secteurs UXa UXb

Zone urbaine à vocation économique