Construire à Mouchanles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 17/12/2025
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Mouchan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mouchan
- Agrandir à Mouchan
- Construire une piscine à Mouchan
- Poser un abri de jardin à Mouchan
- Clôturer à Mouchan
- Refaire la façade à Mouchan
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPRN-RGA - MOUCHANrisque naturel
Sa zone
- RGAB2Prescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 82 rue Olympe-de-Gouges, 32330 Mouchan
- Téléphone
- 05 62 28 40 33
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.mouchan.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Mouchan en chiffres
- 376habitants
- 32permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mouchan ?
Le document opposable est 243200417_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouchan ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AH, AX, N, UA, UAC, UB, UNIT, UXB. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouchan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouchan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouchan ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouchan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouchan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Gondrin1 175 hab.
- Beaumont122 hab.
- Cassaigne225 hab.
- Valence-sur-Baïse1 147 hab.
- Mansencôme45 hab.
- Lauraët245 hab.
- Larressingle213 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243200417_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Contenu
- 186 pages, 8 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 243200417_PLUI_20251217.
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 610 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 32292
- Code postal
- 32330
- Département
- Gers, Occitanie
- Fibre
- 282 locaux raccordables sur 283 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.