PLUi de Mouchan
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/12/2025
- 8 zones
- 54 articles
- INSEE 32292
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 243200417_PLUi_20251217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2025
- Lecture
- 186 pages, 8 zones, 54 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243200417_PLUI_20251217. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 28 mai 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Votre projet à Mouchan
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mouchan
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-RGA - MOUCHANrisque naturel, PPRN-RGA
- RGAB2Prescriptions
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
40 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 2déclarations préalables
- 24logements créés
- 4autorisations annulées
Les 40 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 82 rue Olympe-de-Gouges, 32330 Mouchan
- Téléphone
- 05 62 28 40 33
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30.
- Site
- www.mouchan.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 54 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Mouchan ?
Le document opposable est 243200417_PLUi_20251217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mouchan ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AH, AX, N, UA, UAC, UB, UNIT, UXB. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouchan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouchan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouchan ?
40 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouchan ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouchan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mouchan, calculées sur les contours de l'IGN.- Gondrin1 175 hab.
- Beaumont122 hab.
- Cassaigne225 hab.
- Valence-sur-Baïse1 147 hab.
- Mansencôme45 hab.
- Lauraët245 hab.
- Larressingle213 hab.
La commune
- Population
- 376 habitants
- Code postal
- 32330
- Code INSEE
- 32292
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 282 sur 283 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.