Zone AI

Intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Interdit Autorisé

(R151-28)

X cinéma

locaux et bureaux

X

accueillant du public des

administrations

publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques et assimilés

établissements

X

Equipements

d'enseignement, de

d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics

X

salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X X

X

entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition

conditions

A condition de respecter le paragraphe 2.

Les destinations suivantes sont autorisées pour les constructions concernées par l’autorisation du changement de destination repérées au règlement graphique : logement, bureau, entrepôt, hébergement hôtelier et touristique, restauration, artisanat et commerce de détail. Dans le secteur Ai, ces changements de destination ne peuvent être autorisés que s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité des biens et des personnes.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation

des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou qu'ils soient liés à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les terrains de camping caravanage et parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public sont interdites.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets sont interdits.

Une partie de la commune est concernée par un aléa retrait/gonflement d’argiles fort. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction.

Les parcs d'attractions permanents, les stands de tir, les pistes de karting sont interdits.

En sus, dans la zone A sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de moins de 150 m²) réalisés sur les bâtiments à destination d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole et la qualité paysagère de la zone. Le nombre d’extension est limité à une.

- Les annexes d’habitation (garage, carport, abri de jardin, etc.), dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à destination d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère agricole et la qualité paysagère de la zone.

Dans le secteur Ap, sont seuls autorisés :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère agricole de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de moins de 150 m²) réalisés sur les bâtiments à destination d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère agricole et la qualité paysagère de la zone. Le nombre d’extension est limité à une.

- Les extensions des bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent PLU.

Dans le secteur Ai, sont seuls autorisés :

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre.

Dans le secteur Ai les caves et sous-sols sont interdits.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : Les constructions à destination agricole ne doivent pas dépasser 15 mètres mesurés depuis le niveau naturel du sol avant aménagement. La hauteur maximale des extensions des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes d’habitation est limitée à 4 mètres.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques : La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer compris entre 15 mètres et 35 mètres. Aucune construction ne peut présenter un recul inférieur à 10 mètres mesurés depuis l’Elnon. Les constructions doivent observer un recul minimal de 25 mètres mesurés depuis l’axe de la RD938.

Recul par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives.

Emprise au sol : Dans le secteur Ai, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière pour la construction et les éventuels exhaussements mis en œuvre pour la mise en sécurité. Si cette emprise au sol est déjà atteinte par les bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU, une extension ou une annexe des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² d’emprise ; cette extension ou cette annexe devra faire l’objet d’une mise en sécurité.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;  aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;  aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages

à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Dispositions particulières pour les constructions à destination d’habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale du Pévèle.

Façade : La couleur des façades doit se situer dans la gamme des RAL (annexe 3) suivants : 1001 / 2001 / 2002 / 3002 / 3003 / 3004 / 3005 / 3007 / 3013 / 3016 / 3031 / 7004 / 7005 / 7009 à 7016 / 7021 à 7030 / 7032 / 7035 / 7037 / 7034 / 7038 / 7039 / 7044 / 8002 / 8003 / 8004 / 9001.

Les constructions seront de préférence réalisées en briques de terre cuite naturelle, régionales, dont les joints seront lissés. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL (annexe 3) listés ci-dessus. Il ne peut être utilisé plus de 2 matériaux différents en façade. Cette règle est à apprécier façade par façade. Sont interdits: les revêtements de type plastique, plaques de pierre ou de marbre, les briquettes de parement (tuileaux et mulots) à l'exception de celles dont l'aspect de finition est rigoureusement identique à celui de la brique de terre cuite et choisi parmi les RAL listés ci-dessus. Dans le cas de transformation ou d’extension et dans le cas où le mauvais état de la brique nécessite la pose d'un enduit, celui-ci sera réalisé conformément au RAL listé ci-dessus. Un revêtement en plaquettes pourra également être admis à condition que l'aspect de finition de celles- ci soit identique à celui de la brique.

Toiture :

Ces schémas ne comportent aucune portée règlementaire. Ils permettent simplement d’illustrer les termes utilés dans la rédaction de la règle.

Pour les constructions en R + C les toitures d'habitat doivent comporter au moins deux pentes comprises entre 30 et 60°. Dans le cas de brisis, la pente principale devra être comprise entre 30° et 60°. Pour les constructions en R + 1 + C : la pente principale ne devra pas dépasser 40°.

En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance.

Les toitures terrasses ne sont admises que pour les annexes et les ajouts de faible importance par rapport à la construction principale. Toutefois elles sont autorisées sur les autres volumes à condition d’être végétalisées ou équipées de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales réutilisées pour les besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes : 2001 / 2002 / 3000 à 3004 / 3013 / 3027 / 3031 / 5004 / 5011 / 5020 / 9004 / 9011 / 8022 / 8019 à l’exception des toitures terrasses et des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée. La couleur des boiseries doit se situer dans la gamme des RAL (annexe 3) suivants : 3001 à 3009 / 5001 à 5003 / 6004 à 6006 / 7000 à 9018.

Aspect général : Chaque lucarne, chien assis ou fenêtre de toit ne pourront représenter plus du tiers de la longueur du toit.

Dispositions particulières pour les autres constructions : La couleur des façades doit se situer dans la gamme des RAL (annexe 3) suivants : 1001 / 2001 / 2002 / 3002 / 3003 / 3004 / 3005 / 3007 / 3013 / 3016 / 3031 / 7004 / 7005 / 7009 à 7016 / 7021 à 7030 / 7032 / 7035 / 7037 / 7034 / 7038 / 7039 / 7044 / 8002 / 8003 / 8004 / 9001 / 6012 / 6005.L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit. L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) est interdit.

Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes : 2001 / 2002 / 3000 à 3004 / 3013 / 3027 / 3031 / 5004 / 5011 / 5020 / 9004 / 9011 / 8022 / 8019 / 6012 / 6005 à l’exception des toitures-terrasses et des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

Les constructions à destination agricole peuvent être composées de bacs acier et tôles ondulées.

Les équipements techniques (transformateurs etc.) ainsi que les hangars agricoles feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les plantations seront prioritairement réalisées en choisissant dans la liste des essences locales annexée au règlement. Dans le secteur Ai les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 95% et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs. Les aménagements des aires de stationnement seront réalisés en matériaux drainants, poreux, perméables.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées.

Les accès nécessaires aux constructions doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et de la circulation des personnes à mobilité réduite.

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être subordonnée à l’obligation de se desservir, lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, à partir de la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Il doit être conçu de façon à être directement raccordé au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain doivent garantir le traitement sur la parcelle (infiltration) des eaux pluviales sauf en cas d’impossibilité technique. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l’absence de réseau, le constructeur doit réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales, conformément aux avis des services et administrations intéressés et selon des dispositifs appropriés, afin d’assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.

Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Zone A

MOUCHIN Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Approuvée le :

27 février 2020