Zone N

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous :

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Interdit Autorisé

(R151-28)

conditions

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

Habitation X

hébergement

X artisanat et commerce de détail

X restauration

X

commerce de gros

Commerce et

activités de service activités de services où

X

s'effectue l'accueil d'une

clientèle

X hébergement hôtelier et touristique

X cinéma

X

Les constructions à usage

d’exploitation agricole sont autorisées

à condition de respecter le paragraphe 2.

X

X

Les extensions et les annexes des

constructions existantes à usage de

logements sont autorisées à condition

de respecter le paragraphe 2.

Zone N

Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des

constructions

Interdit Autorisé

(R151-28)

locaux et bureaux

X

accueillant du public des

administrations publiques et assimilés

locaux techniques et

X

industriels des

administrations publiques

et assimilés

établissements

X

Equipements

d'enseignement, de

d'intérêt collectif et santé et d'action sociale

services publics

X

salles d'art et de

spectacles

X équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

X X

X

entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire ou tertiaire

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition

conditions

A condition de respecter le paragraphe 2.

Les destinations suivantes sont autorisées pour les constructions concernées par l’autorisation du changement de destination repérées au règlement graphique : logement, bureau, entrepôt, hébergement hôtelier et touristique, restauration, artisanat et commerce de détail. Dans le secteur Ni, ces changements de destination ne peuvent être autorisés que s’ils n’aggravent pas la vulnérabilité des biens et des personnes.

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés ou qu'ils soient liés à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Une partie de la commune est concernée par un aléa retrait/gonflement d’argiles fort. Il est conseillé de procéder

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à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de construction.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

- maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

- protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérées sur le règlement graphique.

Sont autorisées sous réserve des conditions ci-après : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère naturel de la zone.

- La reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre ;

- les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments à vocation d’habitation existants à la date d’approbation du présent PLU ;

- Les extensions dans une limite de 30% de surface de plancher supplémentaire (ou de 50m² supplémentaires pour les habitations de moins de 150 m²) réalisés sur les bâtiments à destination d’habitation existant à la date d’approbation du présent PLU. Cette extension ne doit pas remettre en cause le caractère naturel et la qualité paysagère de la zone. Le nombre d’extension est limité à une.

- Les annexes d’habitation (garage, carport, abri de jardin, etc.), dans la limite d’une unité par construction principale à condition de totaliser moins de 50 m² de surface de plancher et d’être réalisés sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à destination d’habitation. Cette annexe ne doit pas remettre en cause le caractère naturel et la qualité paysagère de la zone.

Dans le secteur Ni les caves et sous-sols sont interdits.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions Hauteur :

La hauteur maximale des extensions des constructions à destination d’habitation ne doit pas dépasser la hauteur de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

Dans le secteur Ni, les bâtiments autorisés seront rehaussés de 0,70 mètre au-dessus du terrain naturel (les hauteurs maximales autorisées peuvent alors être également rehaussées de 0,70. Mètres).

La hauteur des bâtiments à destination d’exploitation forestière est limitée à 10 mètres.

La hauteur des annexes d’habitation est limitée à 4 mètres.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

La façade avant du bâtiment principal de toutes les destinations et sous destinations autorisées doit présenter un recul depuis les voies existantes ou à créer compris entre 15 mètres et 35 mètres.

Aucune construction ne peut présenter un recul inférieur à 10 mètres mesurés depuis l’Elnon.

Les constructions doivent observer un recul minimal de 25 mètres mesurés depuis l’axe de la RD938.

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Recul par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent être édifiées soit en limites séparatives, soit avec un recul minimum de 3 mètres des limites séparatives.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :  aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur initiale ou de ne pas réduire le recul initial et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

 aux reconstructions à l’identique après sinistre, à condition que la reconstruction permette de se mettre à l’abri d’un nouveau sinistre et de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone ;

 aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone.

Emprise au sol :

Dans le secteur Ni, l’emprise au sol est limitée à 20% de l’unité foncière pour la construction et les éventuels exhaussements mis en œuvre pour la mise en sécurité. Si cette emprise au sol est déjà atteinte par les bâtiments existant à la date d’approbation du présent PLU, une extension ou une annexe des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² d’emprise ; cette extension ou cette annexe devra faire l’objet d’une mise en sécurité.

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

2 - Dispositions particulières pour les constructions à destination d’habitation : Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale du Pévèle. Les constructions avec toitures plates ne sont autorisées que si elles répondent à des objectifs de performances énergétiques.

Façade : La couleur des façades doit se situer dans la gamme des RAL (annexe 3) suivants : 1001 / 2001 / 2002 / 3002 / 3003 / 3004 / 3005 / 3007 / 3013 / 3016 / 3031 / 7004 / 7005 / 7009 à 7016 / 7021 à 7030 / 7032 / 7035 / 7037 / 7034 / 7038 / 7039 / 7044 / 8002 / 8003 / 8004 / 9001.

Les constructions seront de préférence réalisées en briques de terre cuite naturelle, régionales, dont les joints seront lissés. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, plaques de béton etc.) devront être revêtues d'un enduit dont la teinte de finition se situe dans la gamme des RAL (annexe 3) listés ci-dessus. Il ne peut être utilisé plus de 2 matériaux différents en façade. Sont interdits: les revêtements de type plastique, plaques de pierre ou de marbre, les briquettes de parement (tuileaux et mulots) à l'exception de celles dont l'aspect de finition est rigoureusement identique à celui de la brique de terre cuite et choisi parmi les RAL listés ci-dessus. Dans le cas de transformation ou d’extension et dans le cas où le mauvais état de la brique nécessite la pose d'un enduit, celui-ci sera réalisé conformément au RAL listé ci-dessus. Un revêtement en plaquettes pourra également

être admis à condition que l'aspect de finition de celles- ci soit identique à celui de la brique.

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Toiture :

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Ces schémas ne comportent aucune portée règlementaire. Ils permettent simplement d’illustrer les termes utilés dans la rédaction de la règle.

Pour les constructions en R + C les toitures d'habitat doivent comporter au moins deux pentes comprises entre 30 et 60°. Dans le cas de brisis, la pente principale devra être comprise entre 30° et 60°. Pour les constructions en R + 1 + C : la pente principale ne devra pas dépasser 40°.

En dehors des brisis et des coyaux, les ruptures de pente ne sont admises que pour des excroissances de la toiture principale destinées à la couverture d'annexes de faible importance.

Les toitures-terrasses ne sont admises que pour les annexes et les ajouts de faible importance par rapport à la construction principale. Toutefois, elles pourront être admises pour chacun des modules composant une construction d'architecture contemporaine à condition qu’elle respecte une performance énergétique (passif, etc.).

Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes : 2001 / 2002 / 3000 à 3004 / 3013 / 3027 / 3031 / 5004 / 5011 / 5020 / 9004 / 9011 / 8022 / 8019 à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

Ouvertures : Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes ou des châssis de toit. Les ouvertures devront être de dimensions sensiblement plus réduites que celles du rez-de-chaussée.

La couleur des boiseries doit se situer dans la gamme des RAL (annexe 3) suivants : 3001 à 3009 / 5001 à 5003 / 6004 à 6006 / 7000 à 9018.

Aspect général : Les ouvertures sur les étages et les toitures devront être de dimensions sensiblement plus réduites au plus identiques à que celles du rez-de-chaussée. Chaque les lucarnes, chiens assis ou feutres fenêtre de toit ne pourront représenter plus du tiers de la longueur du toit.

Dispositions particulières pour les autres constructions : La couleur des façades doit se situer dans la gamme des RAL (annexe 3) suivants : 1001 / 2001 / 2002 / 3002 / 3003 / 3004 / 3005 / 3007 / 3013 / 3016 / 3031 / 7004 / 7005 / 7009 à 7016 / 7021 à 7030 / 7032 / 7035 / 7037 / 7034 / 7038 / 7039 / 7044 / 8002 / 8003 / 8004 / 9001 / 6012 / 6005. L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas

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être peints de couleur vive. Le blanc pur est interdit.L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings…) est interdit.

Les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite choisi parmi les teintes du RAL suivantes : 2001 / 2002 / 3000 à 3004 / 3013 / 3027 / 3031 / 5004 / 5011 / 5020 / 9004 / 9011 / 8022 / 8019 / 6012 / 6005 à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

Les constructions à destination agricole peuvent être composées de bacs acier et tôles ondulées.

Les équipements techniques (transformateurs etc.) ainsi que les hangars agricoles feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les plantations seront prioritairement réalisées en choisissant dans la liste des essences locales annexée au règlement. Dans le secteur Ni les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 95% et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies et trottoirs publics Les aménagements des aires de stationnement seront réalisés en matériaux drainants, poreux, perméables.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Il n’y a pas de règle pour ce paragraphe.

Annexe 1 :

Liste des essences bocagères locales imposées

 ARBRES ET ARBUSTES POUR LES HAIES

- Aubépine - Charmille - Hêtre en haie basse - Bourdaine - Cornouiller sanguin - Eglantier - Erable champêtre - Fusain d’Europe - Néflier - Nerprun purgatif - Noisetier - Orme résistant - Prunellier - Sureau noir - Viorne mancienne - Viorne obier

(Crataegus monogyna) (Carpinus bétulus) (Fagus sylvatica) (Frangula alnus) (Cornus sanguinea) (Rosa canina) (Acer campestre) (Evonymus europaeus) (Mespilus germanica) (Rhamnus catartica) (Corylus avellana) (Ulmus resista) (Prunus spinosa) (Sambucus nigra) (Viburnum lantana) (Viburnum opulus)

 ARBRES A UTILISER DAVANTAGE EN ISOLE

- Aulne glutineux - Bouleau verruqueux - Chêne pédonculé - Chêne sessile - Erable champêtre - Erable sycomore - Frêne commun - Merisier - Néflier - Noisetier - Noyer commun - Orme résistant - Saule blanc - Saule des vanniers - Saule marsault - Sorbier blanc - Sorbier des oiseleurs - Sureau à grappes - Tilleul à petites feuilles - Tilleul à grandes feuilles

(Alnus glutinosa) (Betula pendula ou verrucosa) (Quercus robur) (Quercus petraea) (Acer campestre) (Acer pseudoplatanus) (Fraxinus excelsior) (Prunus avium) (Mespilus germanica) (Corylus avellana) (Juglans regia) (Ulmus resista) (Salix alba) (Salix viminalis) (Salix caprea) (Sorbus aria) (Sorbus aucuparia) (Sambucus racemsa) (Tilia cordata) (Tilia platyphyllos)

 HAIE ET ARBRES ISOLES MARCESCENTS

- Hêtre - Charme

(Fagus sylvatica) (Carpinus betulus)

14125902-MOUCHIN-800 Règlement écrit

annexes 39

HAIE ET ARBRES ISOLES PERSISTANTS ET SEMI-PERSISTANTS

- Houx - Troène d’europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)

 HAIE ET ARBRES ISOLES

- Houx - Troène d’europe

(Ilex aquifolium) (Ligustrum vulgare)

 PLANTES GRIMPANTES

- Lierre - Vigne vierge - Houblon - Glycine - Hortensia grimpant - Chèvrefeuille

(Hedera helix) (Parthenocissus tricuspidata) (Humulus lupulus) (Wistéria sinensis) (Hydrangea petiolaris) (Lonicera)

annexes

Annexe 2 :

Liste des fruitiers de hautes tiges imposés

 POMMES A CUIRE OU A COUTEAUX

- Ascahire - Baguette violette - Baguette d’hiver - Belle fleur double - Cabarette - Colapuis - Court pendu rouge - Double bon pommier rouge - Gosselet - Gueule de mouton - Jacques Lebel - Lanscailler - Marie Doudou - Maroillaise - Petit bon ente - Rambour d’hiver - Reinette de France - Reinette de Fugélan - Reinette des Capucins - Reinette Descardre - Reinette étoilée - Sang de Bœuf - Transparente blanche

 POMMES A CIDRE

- Amère nouvelle - Armagnac - Carisi à longue queue - Doux corier - Du verger - Marseigna - Normandie blanc

 POIRIERS

- Beurré d’Hardenpont - Belle Angevine - Comtesse de Paris - Duchesse d’Angoulême - Docteur jules Guyot - Jean Nicolas - Poire de curé - Poire de Livre - Poire à côte d’or - Sans pépins - Sucré de Montluçon - Saint Mathieu - Triomphe de Vienne

14125902-MOUCHIN-800 Règlement écrit

annexes 41

 CERISIERS

- Cerise blanche d’Harcigny - Griotte de Lemé - Griotte du Nord - Guigne noir de Ruesnes - Gros Bigarreau de La Groise

 PRUNIERS

- Abricotée jaune - Coe Violette - Goutte d’or de Coe - Monsieur hâtif - Noberte - Prune de Floyon - Prune Madeleine, - Reine Claude d’Athan - Reine Claude dorée, - Reine Claude rouge hâtive - Sainte Catherine

annexes

Annexe 3 :

RAL

annexes

Annexe 4 :

Lexique national d’urbanisme

annexes

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

annexes

MOUCHIN Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Règlement

Approuvée le :

27 février 2020