Les versions du document d'urbanismede Mouen

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 01/02/2024Publiée le 22/02/2024, en vigueur14454_PLU_20240201
• PLU approuvé le 28/01/2021Publiée le 22/04/2021, retirée le 22/02/202414454_PLU_20210128
• PLU approuvé le 13/05/2014Publiée le 26/10/2017, retirée le 22/04/202114454_PLU_20140513

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.