PLU de Mouen
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 01/02/2024
- 6 zones
- 46 articles
- INSEE 14454
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 14454_PLU_20240201, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 01/02/2024
- Lecture
- 68 pages, 6 zones, 46 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m. Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 mètre. Sur les voies e...
- Zone 2AU
Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2 (R+C), y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols, avec une hauteur maximale au faîtage de 10 mètr...
- Zone N
Pour les constructions à usage d'habitation, le nombre maximum de niveaux des constructions est fixé à 2 (R+C), y compris les combles aménageables ou non, mais non compris le ou les sous-sols, avec une hauteur maximale au faîtage de 10 mètr...
- Zone U
En secteur Ua - La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 m. En secteurs Ub et Uc - La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m. En secteurs Ua, Ub et Uc
- Zone UE
La hauteur est la distance la plus grande mesurée verticalement entre tout point d'un bâtiment et le niveau naturel du terrain avant travaux. Dans les terrains en pente une tolérance pour soubassement ne pourra excéder 2 mètres. En secteu...
- Zone UL
La hauteur est la distance la plus grande mesurée verticalement entre tout point d'un bâtiment et le niveau naturel du terrain avant travaux. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 9 mètres.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mouen
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Mouen en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 160 €le mètre carré, médiane
- 2 427 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
210 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 190permis de construire
- 3déclarations préalables
- 191logements créés
- 16autorisations annulées
Les 210 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 644 route de Bretagne, 14790 Mouen
- Téléphone
- 02 31 26 73 98
- Horaires
- Le mardi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
- Site
- www.ville-mouen.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 46 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mouen ?
Le document opposable est 14454_PLU_20240201, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mouen ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, U, UE, UL. Ils portent 46 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouen ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouen est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouen ?
210 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 190 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 191 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mouen ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouen ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mouen, calculées sur les contours de l'IGN.- Tourville-sur-Odon1 153 hab.
- Baron-sur-Odon1 154 hab.
- Verson4 059 hab.
- Mondrainville594 hab.
- Thue et Mue6 182 hab.
La commune
- Population
- 1 788 habitants
- Code postal
- 14790
- Code INSEE
- 14454
- Département
- Calvados, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 850 sur 902 (94,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.