Zone 1AU

Intitulé du document : I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Article 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Seules les occupations et utilisations du sol mentionnées à l’article AU2 sont autorisées.

En outre, dans les secteurs de débordement de nappe phréatique, toute nouvelle construction et extension, et, lorsqu’en période de très hautes eaux la profondeur de la nappe phréatique est comprise entre 0 et 2,5 mètres de profondeur les sous-sols, ainsi que l’assainissement autonome (sauf avis favorable du SPANC ou cuvelage spécifique pour les sous-sols).

Dans les différents secteurs où la profondeur de la nappe phréatique, en situation de très hautes eaux, est comprise entre 0 et 1 m, l’infiltration des eaux pluviales dans le sol est déconseillée.

Article 2. Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Conditions d’urbanisation

L'urbanisation de cette zone pourra être réalisée sous réserve :

a) Que le pétitionnaire réalise la viabilisation interne de la zone, réalise les aménagements prévus par le règlement graphique et intègre les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

b) Que chaque projet (ou que l’ensemble de la zone, si les conditions de répartition des typologies de I 38

logements sont prévues préalablement au démarrage du 1er projet) intègre les dispositions prévues au programme local de l’habitat (PLH).

c) Outre le respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation, que l'urbanisation projetée ne compromette pas l'aménagement d'ensemble futur de la zone (ou du secteur) et qu'elle ne soit pas de nature à rendre l’aménagement plus onéreux.

Occupations et utilisations du sol autorisées avant l'ouverture à l'urbanisation

Les équipements d'infrastructure ou les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt général, les aménagements, installations et travaux divers nécessaires à la gestion des eaux pluviales ou à la mise en valeur du milieu naturel.

Seuls sont autorisés à l’issue de l’ouverture à l’urbanisation, dès lors qu’il n’est pas porté atteinte aux caractères des lieux :

- Les constructions et extensions à destination d’habitation (logement et hébergement). - Les constructions et extensions à destination de commerce et d’activités de service, en dehors de

la sous destination de commerce de gros, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation dominante d’habitation. - Les constructions et extensions à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, et leurs sous-destinations, dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation dominante d’habitation. - Les constructions et extensions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, en dehors des sous destination d’industrie et d’entrepôt (sauf possibilités visées ci-après), dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation dominante d’habitation. - Les changements des destinations des constructions et extensions dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation d’habitation et qu’elles respectent les orientations d’aménagement et de programmation. - Les affouillements et exhaussements de sol liés aux équipements d’intérêt collectif et services public, à l’activité agricole et ceux nécessaires aux constructions, extensions et installations admises dans la zone.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions sont implantées, soit à l’alignement, soit à une distance de l'alignement des voies existantes et des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 3 m. Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Les implantations des constructions, extensions et annexes joignant les limites séparatives peuvent être autorisées ; elles sont recommandées à l'intérieur d'une bande de 15 mètres de profondeur à partir de l'alignement légal ou de l'alignement de fait.

Si la construction ou l’extension ne joint pas la limite séparative, elle doit être implantée avec un recul d’au moins 3 mètres.

Seules sont autorisées sur les limites séparatives :

- Les constructions et extensions présentant une verticale droite en limite séparative d’une hauteur de 4mètres et une oblique maximale de 45° à laquelle peuvent échapper les pignons implantés en limite séparative. Lorsque le mur implanté en limite séparative est un mur pignon, la hauteur, sur une largeur minimale de 3mètres depuis la limite, est limitée à 6mètres au faîtage et 4mètres à l’égout.

- Les constructions et extensions en cas d’adossement à un bâtiment voisin existant si, dans la distance telle que déterminé ci-dessus, le bâtiment nouveau ne dépasse pas le gabarit du bâtiment voisin existant et sous réserve du respect des jours existants.

Nonobstant les dispositions de l'article, les abris de jardins de 12 m² maximum d’emprise au sol et d’une hauteur de 2,50 m maximum pourront être implantés soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 0,50 m de la limite séparative lorsqu’il s’agit de préserver une haie.

Des reculs différents peuvent être autorisés par rapport aux limites séparatives créées à l’occasion de lotissements ou groupes d’habitations.

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Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent seront implantées à une distance des limites d’au moins 20 mètres.

Les dispositions du présent article ne sont applicables :

- ni aux équipements d’intérêt collectif et de services publics, - ni aux parties enterrées des bâtiments, - ni aux constructions totalement enterrées.

Article 5. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cet article n’est pas réglementé.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 10 m.

Le niveau supérieur du plancher du rez-de-chaussée ne peut excéder le niveau le plus haut du terrain naturel, sur l'emprise de la construction, de plus de 0,60 mètre. Sur les voies et terrains en pente, cette hauteur pourra être augmentée progressivement, compte-tenu de la pente, sans pouvoir dépasser 2 mètres.

Intitulé du document : II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Les constructions de quelque nature qu'elles soient, ne doivent pas porter atteinte par leurs aspects extérieurs, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Cette disposition prévaut sur toutes les autres. Les constructions bioclimatiques et les toits plats sont autorisés dès lors que leurs aspects et leurs teintes reprennent ou revisitent à leur compte les éléments bâtis environnants.

Le souhait est de permettre une expression architecturale variée intégrant une démarche environnementale forte qui devra être définie et justifiée dans chaque projet. A défaut, les projets traditionnels devront respecter les éléments suivants.

Formes et volumes des toitures

Le couronnement des constructions, qu’il soit traité en toiture à pente, en attique ou en toiture terrasse, doit être conçu en fonction de l’architecture de l’édifice, en recherchant également une harmonie de volumétrie avec les constructions voisines si elles présentent un intérêt architectural, historique ou urbain ou qu’elles contribuent à l’identité du quartier.

Les toitures terrasses seront, dans la mesure du possible, végétalisées.

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La couleur des toitures doit être en harmonie avec la couleur des toitures environnantes.

Dans le secteur réservé préférentiellement à l’habitat intermédiaire et tel qu’identifié dans l’OAP :

Le toit aura une pente minimale de 40° ; des pentes plus douces pourront être employées pour la réalisation des volumes secondaires. Les toitures à une pente sont autorisées sur les constructions n’excédant pas 3,50 m ; au-delà, une toiture à double pente est exigée.

Matériaux

Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région.

a) Façades

Les teintes devront être de ton pierre, blanc cassé, gris clair, des ponctuations ou rythmes architecturaux de teinte pastelle sont également autorisées. Les teintes ne pourront correspondre à des couleurs vives.

Les murs de façades qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille naturelle ou reconstituée, brique pleine jointoyée, essentage d'ardoises, de tuiles, de clins PVC ou bois, ou métal de teinte unie) devront recevoir un enduit teinté dans la masse.

Sont interdits l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués, en vue d'être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses ...) ainsi que les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ...

Les murs de soutènement en béton coulé et banché seront peints ou enduit dans une teinte ton pierre.

b) Couvertures

Sauf cas d’expression architecturale et environnementale justifiée, les matériaux de couverture autorisés sont, selon l'environnement :

Intitulé du document : Espaces libres – Aires de jeux et de loisirs - Plantations

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d’essence locale. Les plantations allergisantes sont déconseillées (cf. liste en annexe).

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts.

Intitulé du document : Aires de stationnement

1 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il pourra être exigé notamment :

Pour les habitations, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement par logement. Elles pourront s’organiser en parties privatives ou communes dans le cadre d’une nouvelle opération d’ensemble. Dans le cadre d’opération d’ensemble, il devra être aménagé un minimum de 0,5 place de stationnement visiteur par logement créés dans les parties communes de l’opération (arrondi à l’entier supérieur). Leur disposition privilégiera l’organisation en groupée des parcs visiteurs.

Des aires couvertes pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes devront être prévues dans les opérations.

Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface fonctionnelle. Ces établissements doivent aussi comporter une aire couverte pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

La règle applicable aux types d'occupation non prévus ci-dessus est celle valable pour les constructions auxquelles ils seraient le plus directement assimilables.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.

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Le stationnement en ouvrage sera imposé pour toute opération nécessitant un parc de stationnement de plus de 500 places (qu’elle qu’en soit sa vocation).

Pour les équipements publics des dispositions spécifiques d’aménagement et d’organisation du stationnement devront être prévues dans un souci de limitation de la consommation d’espace.

Les aires de stationnement seront obligatoirement paysagées.

En l’application de l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, il pourra être dérogé aux dispositions visées ci-avant.

2 – Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement pour les deux roues

Le stationnement des deux roues correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Constructions à usage d’habitat collectif

Il est exigé au minimum 0,25 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies – Accès aux voies ouvertes au public

I. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil ; en aucun cas, l’accès ne peut avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et sortie de la parcelle.

Les accès doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

II. Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination ; ces voies doivent permettre l’accès du matériel de lutte contre l’incendie et les véhicules publics de collecte des déchets ménagers et assimilés.

Commune de

MOUEN

3.1 Règlement écrit

Modification simplifiée n°1 Vu pour être annexé à la délibération du 01/02/2024

PLU approuvé en Conseil Communautaire le : 28 janvier 2021

2. Dispositions applicables à chacune des zones

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