Les versions du document d'urbanismede Mouflers

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/10/2020Publiée le 19/10/2022, en vigueur80574_PLU_20201014
• PLU approuvé le 14/10/2020Publiée le 03/11/2020, retirée le 12/03/202480574_PLU_20201014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.