PLU de Moulins-Engilbert (PLUi, 58) : zonage et règles de construction

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A............................................................................ 80

Zones naturelles

N............................................................................ 93

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sa...
Zone 1AUX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres super...
Zone A
1 - Pour les constructions à usage d’habitat La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit. La hauteur m...
Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sa...
Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres super...
Zone UACB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sa...
Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sa...
Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres super...
Zone UH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est de 7 mètres à l’égout du toit, sa...
Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres super...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Moulins-Engilbert

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPRi Moulins Engilbertrisque naturel
Ses 2 zones
- 2Zone BLEUEPrescriptions
- 1Zone ROUGEInterdiction

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 40 rue des Fossés, 58290 Moulins-Engilbert
Téléphone: 03 86 84 21 48
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.moulins-engilbert.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 2 novembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Moulins-Engilbert en chiffres

1 352habitants
86 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
30permis de construire depuis 2013
17logements créés depuis 2013

Les 45 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Moulins-Engilbert ?

Le document opposable est 200000388_PLUi_20250320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 7 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moulins-Engilbert ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UACB, UC, UE, UH, UX. Ils portent 171 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moulins-Engilbert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moulins-Engilbert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moulins-Engilbert ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 17 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moulins-Engilbert ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moulins-Engilbert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Préporché212 hab.
Sermages189 hab.
Limanton242 hab.
Vandenesse287 hab.
Onlay163 hab.
Maux140 hab.
Saint-Léger-de-Fougeret315 hab.

Fichiers techniques

Document: 200000388_PLUi_20250320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/03/2025
Contenu: 104 pages, 11 zones, 171 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 7 planches

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 653 m².

Code INSEE: 58182
Code postal: 58290
Département: Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 1 266 locaux raccordables sur 1 268 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.