Les versions du document d'urbanismede Mouret

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 23/06/2026Publiée le 16/07/2026, en vigueur241200641_PLUi_20260623
• PLUi approuvé le 04/02/2025Publiée le 20/02/2025, retirée le 16/07/2026241200641_PLUi_20250204
• Carte communale approuvée le 06/12/2004Publiée le 29/08/2017, retirée le 20/02/202512161_CC_20041206
• Carte communale approuvée le 06/12/2004Publiée, retirée12161_CC_20041206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.