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Edifiable

PLUi de Mouxy

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
200068674_PLUi_20260203_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
03/02/2026
Lecture
523 pages, 18 zones, 153 articles découpés
Plan de zonageUDa : Secteur correspondant aux chalets de la zone du RevardUAa : Secteur correspond au centre de la station du RevardAp : Zone agricole inconstructibleUE : Secteur d'activité économiqueA : Zone agricoleUD : Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire1AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielleNce : Secteur naturel concerné par un périmètre de captage d'eauNd : Secteur patrimonial comprenant un domaine bourgeois et son parc attenantUA : Noyau historiqueUEar : Secteur d'activité économique artisanaleUH : Noyau historique de hameau et villageUep : Secteur d'équipements publics2AUh : zone d'urbanisation future à vocation résidentielle à long termeN : Zone naturelleNl : Secteur de sport et de loisir de plein airNgm : Secteur dédié au projet de reconversion touristique du site de l'ancienne gare de téléphériqueUTh : Secteur d'activités à usage de thermalisme et balnéothérapie avec possibilité de structures d'accueilUC : Secteur à dominante d'habitat collectifNas : secteur dédié à l'agrandissement d'un etablissement d'action sociale1AUe : zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiqueAp* : zone agricole où les antennes relais sont toléréesUEh : Secteur d'activité économique aux hauteurs spécifiquesNl* : Site du Monastère de Notre-Dame de l'UnitéNa : Emprises de l'autoroute et des pistes aéroportuaires et leurs abords structurantsUDb : secteur de maisons pavillonnaires ayant les mêmes traits architecturaux1AUep : zone d'urbanisation future à vocation d'équipement
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 18 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

12

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mouxy

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mouxy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

128 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 128 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
88 chemin de l'Église, 73100 Mouxy
Téléphone
09 72 33 48 30
Horaires
Le lundi, de 8 h à 11 h 30 et de 15 h à 18 h. Du mardi au jeudi, de 8 h à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h à 14 h.
Site
www.mouxy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 153 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mouxy ?

Le document opposable est 200068674_PLUi_20260203_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 47 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mouxy ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AUE, 1AUEP, 1AUH, 1AUT, 2AU, N, UA, UB, UBL, UC, UD, UE et 6 autres. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mouxy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mouxy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mouxy ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 264 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mouxy ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mouxy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mouxy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 311 habitants
Code postal
73100
Code INSEE
73182
Département
Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 259 sur 1 312 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.