Construire à Moyennevilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/09/2018
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUH
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...
- Zone UD
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Moyenneville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Moyenneville
- Agrandir à Moyenneville
- Construire une piscine à Moyenneville
- Poser un abri de jardin à Moyenneville
- Clôturer à Moyenneville
- Refaire la façade à Moyenneville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
La mairie
- Adresse
- 149 rue de Gournay, 60190 Moyenneville
- Téléphone
- 03 44 42 23 12
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h.
- Site
- www.moyenneville.fr
Moyenneville en chiffres
- 575habitants
- 12permis de construire depuis 2013
- 8logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Moyenneville ?
Le document opposable est 60440_PLU_20180906, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Moyenneville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AUH, N, UB, UD, UE, UP. Ils portent 57 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moyenneville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moyenneville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moyenneville ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 12 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 8 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moyenneville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Neufvy-sur-Aronde280 hab.
- Wacquemoulin283 hab.
- Rouvillers277 hab.
- Grandvillers-aux-Bois297 hab.
- La Neuville-Roy897 hab.
- Hémévillers463 hab.
- Gournay-sur-Aronde515 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 60440_PLU_20180906, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/09/2018
- Contenu
- 67 pages, 6 zones, 57 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 299 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 60440
- Code postal
- 60190
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Fibre
- 279 locaux raccordables sur 279 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.