Les versions du document d'urbanismede Mozac

Les 12 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/10/2026Publiée le 21/10/2026, en vigueur200070753_PLUi_20261001
• PLUi approuvé le 02/06/2026Publiée le 10/07/2026, retirée le 21/10/2026200070753_PLUi_20260602
• PLUi approuvé le 15/05/2025Publiée le 22/05/2025, retirée le 10/07/2026200070753_PLUi_20250515
• PLUi approuvé le 10/12/2024Publiée le 17/12/2024, retirée le 22/05/2025200070753_PLUi_20241210
• PLUi approuvé le 09/04/2024Publiée le 25/09/2024, retirée le 17/12/2024200070753_PLUi_20240409
• PLUi approuvé le 07/03/2023Publiée le 16/03/2023, retirée le 25/09/2024200070753_PLUi_20230307
• PLU approuvé le 21/12/2021Publiée le 31/12/2021, retirée le 16/03/202363245_PLU_20211221
• PLU approuvé le 28/09/2021Publiée le 06/10/2021, retirée le 31/12/202163245_PLU_20210928
• PLU approuvé le 29/06/2020Publiée le 01/09/2020, retirée le 06/10/202163245_PLU_20200629
• PLU approuvé le 28/11/2017Publiée le 27/09/2019, retirée le 01/09/202063245_PLU_20171128
• PLU approuvé le 06/10/2014Publiée, retirée63245_PLU_20141006
• PLU approuvé le 11/07/2017Publiée, retirée63245_PLU_20170711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.