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Edifiable

PLUi de Mozac

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200070753_PLUi_20260602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2026
Lecture
446 pages, 24 zones, 215 articles découpés

Le plan de zonage, 32 planches

Plan de zonageNp : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueUP : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriserUAa : Zone urbaine d'activités artisanalesAc : Zone agricole constructibleAp : Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaitéURv : Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villesNL : Zone naturelle à vocation de loisirsAcl : Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnementalURg : Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériquesN : Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretienUE : Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'intérêt général2AUR : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme1AURv : Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuseUAm : Zone urbaine d'activités marchandes implantées dans les zones commercialesUCv : Zone de centre ancien du coeur métropolitain - Riom, Mozac et Menetrol - et des pôles structurants du territoire - Ennezat, Volvic et Châtel-GuyonUJ : Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriserUHr : Zone urbaine d'accueil des gens du voyage - terrains familiaux
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

4

Zones naturelles

6

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mozac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Mozac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

209 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 209 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
Téléphone
04 73 33 71 71
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-mozac.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 215 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mozac ?

Le document opposable est 200070753_PLUi_20260602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 32 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mozac ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, 1AUR, 2AU, AC, ACP, AP, AST, N, NJ, NL et 12 autres. Ils portent 215 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mozac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mozac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mozac ?

209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 185 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 342 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mozac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mozac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mozac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 957 habitants
Code postal
63200
Code INSEE
63245
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
2 021 sur 2 156 (93,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.