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Edifiable

Construire à Mozacaucun document d'urbanisme

  • 24 zones
Plan de zonage
Np : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueUP : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriserUAa : Zone urbaine d'activités artisanalesAc : Zone agricole constructibleAp : Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaitéURv : Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villesNL : Zone naturelle à vocation de loisirsAcl : Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnementalURg : Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériquesN : Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretienUE : Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'intérêt général2AUR : Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme1AURv : Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuseUAm : Zone urbaine d'activités marchandes implantées dans les zones commercialesUCv : Zone de centre ancien du coeur métropolitain - Riom, Mozac et Menetrol - et des pôles structurants du territoire - Ennezat, Volvic et Châtel-GuyonUJ : Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriserUHr : Zone urbaine d'accueil des gens du voyage - terrains familiauxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Aucun document d'urbanisme ne couvre cette commune. La mairie et la préfecture disent quelle règle s'y applique.

Les 24 zones

Zones urbaines

9

Zones agricoles

4

Zones naturelles

6

Autres zones

5
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AUR

    D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE TELECOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau po...

  • Zone UA

    ET DE TELECOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable pa...

  • Zone UC

    ET DE TELECOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable pa...

  • Zone UP

    ET DE TELECOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable pa...

  • Zone UR

    ET DE TELECOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable pa...

  • Zone UT

    ET DE TELECOMMUNICATION 1/ Alimentation en eau potable Toute construction ou installation* susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable pa...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Mozac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
Téléphone
04 73 33 71 71
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.ville-mozac.com

Mozac en chiffres

Les 209 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Quelles sont les zones du PLU de Mozac ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, 1AUR, 2AU, AC, ACP, AP, AST, N, NJ, NL et 12 autres. Ils portent 222 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mozac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mozac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mozac ?

209 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 185 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 342 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mozac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mozac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Le plan de zonage, 32 planches

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 13 déclarations préalables, 11 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 216 m².

Code INSEE
63245
Code postal
63200
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
2 021 locaux raccordables sur 2 156 (93,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.