Zone 1AURZone à Mozac

Article 1AUR 1 : destination et sous destination interdites et autorisees sous#

Conditions#

Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Equipements d'intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Sous-destination · Exploitation agricole · Interdit · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Equipements sportifs · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X 1AURv 1AURg · X · X 1AURv 1AURg · X · X 1AURg 1AURv · X · X · X · X · X · X · X · X · X 1AURv 1AURv · X 1AURg 1AURg · Sont autorisés sous condition :

Dans la zone 1AURg, l’artisanat et le commerce de détail, les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les bureaux sont autorisés à condition de ne pas causer de nuisance vis-à-vis du voisinage.

Article 1AUR 2 : usages, affectations des sols et types d’activites interdites et#

Autorisees sous conditions#

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés dans toutes les zones :

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soit mis en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatible avec l'habitat environnent et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, …) ;
• Les extensions ou transformations des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et des nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les aires de stationnement nécessaires à la zone, réalisées de manière perméables et aisément réversibles ;
• Les aménagements liés aux voies cyclables ;
• Les affouillements et exhaussements du sol sont admis à condition qu’ils soient nécessaires à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

1/ Mixité sociale :

Les constructions neuves ou opérations d’aménagement d’ensemble doivent respecter la part de logements sociaux présentée dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

• En secteur 1AURv :

L’intégralité d’au moins une des façades de la construction principale sera implantée avec un recul compris entre 0 et 8 mètres calculé par rapport à l’alignement.

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• Aux parcelles dites « en drapeau » ;
• Aux unités foncières délimitées par 2 voies ou plus ouvertes à la circulation automobile ;
• En cas de construction principale préexistante sur l’unité foncière dont l’implantation ne permet pas de respecter cette règle ;

-

En cas d’implantation d’un élément patrimonial identifié comme à conserver et dont les prescriptions spécifiques empêchent de répondre à cette règle ;

En cas de travaux d’isolation par l’extérieur d’un bâtiment existant.

Dans ces cas, l’implantation est libre.

•

En secteur 1AURg :

En premier rideau, l’intégralité d’au moins une des façades de la

construction principale doit s’implanter

avec un recul compris entre 3 mètres et 6

mètres.

En deuxième rideau, l’implantation sera libre.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• En cas de construction existante sur la zone,
• En cas d’implantation d’un élément patrimonial à préserver,
• Si la construction projetée permet de réaliser une continuité avec les constructions voisines situées en recul de l’alignement. Dans ce cas, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins l’une des deux constructions voisines avec lequel la construction nouvelle est en continuité,
• Si la construction projetée concerne l’extension ou la surélévation d’un bâtiment existant situé en recul. Dans ce cas, le recul voisin de la construction projetée doit être identique à celui du bâtiment existant ou voisin,
• Pour les constructions situées à l’angle de deux voies, le recul ne sera exigé que sur la voie de desserte,
• Pour la construction d’une annexe de moins de 3,5 mètres de hauteur à l’égout du toit et de moins de 30m² d’emprise au sol;
• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans ces cas, l’implantation est libre.

Les saillies sont autorisées en surplomb des reculs jusqu’à 1,5 mètre de large s’il se situe à plus de 3 mètres de haut.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

• En secteur 1AURv et 1AURg :

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• Soit en limite séparative
• Soit en respectant un retrait minimum de 1,9 mètre.

Ces règles ne s’appliquent pas :

• Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• Pour la construction d’une annexe de moins de 3,5 mètres de hauteur à l’égout et de moins de 30m² d’emprise au sol ;

Dans ces cas, l’implantation est libre.

3/ Emprise au sol :

En secteur 1AURv : L’emprise au sol des constructions est de maximum 50%.

En secteur 1AURg : L’emprise au sol des constructions est de maximum 40%.

4/ Hauteurs et volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP).

En l’absence de précision dans l’OAP, en zone 1AURv, la hauteur maximale est de 8 mètres à l’égout du toit, et en zone 1AURg de 6,5 mètres à l’égout du toit.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celleci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante.

réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · A suivre : · • · Murs de soutènement

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Dans l’unité paysagère « Chaine des Puys » et Coteaux et Faille de Limagne »

Les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus de 1m.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 mètre sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 1m de hauteur et espacés de plus de 50 cm.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures

Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale et conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les murs de clôtures d’aspect traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture, la hauteur de ce dernier ne peut excéder la hauteur des clôtures autorisées.

Les haies monospécifiques sont interdites et devront être constituées au minimum de trois essences végétales de feuillus (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 : Palette végétale).

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, elle devra être composée d’un grillage composé de grosses mailles et elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie (d’au moins 3 essences végétales de feuillus) devenue plus haute. Les mailles font minimum 15 cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage.

•

Clôtures sur rue

L’exception aux règles édictées ci-dessous pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

visuelle ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

Soit d’un mur plein de 1,5 mètre au maximum ;

Soit d’un mur bahut de 80 cm au maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

-

Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d'un mur plein de 1,8 mètre au maximum ;
• Soit d'un mur d'une hauteur de 80 cm au maximum, éventuellement surmonté d'un dispositif en transparence visuelle ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d'au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

•

Clôtures en limite séparative

Unité paysagère « Chaîne des Puys »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur d’une hauteur de 80 cm au maximum, surmonté d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

Unité paysagère « Côteau & Faille de Limagne » et « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre au maximum ;
• Soit d’un mur de 80 cm au maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d'une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

7/ Patrimoine bâti

Jusqu’à 20 %

Entre 20% et 40 %

Entre 40 % et 60 %#

Entre 60% et 80 %

Supérieur à 80%

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre d’un découpage parcellaire visant à la création de lots à bâtir, un accès mutualisé est imposé pour l’ensemble des

constructions créées en seconde ligne sur

une même unité foncière ainsi que pour les

unités foncières différentes (tel que lors de

la création de copropriétés).

Lorsque le terrain est desservi par deux voies ou plus, l’accès sur l’une de ces voies peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

2/ Toiture

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

•

Pour les nouvelles constructions principales : La toiture des constructions principales (hors annexes et extensions) doit comporter au moins 2 pans. Cependant les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures non accessibles doivent être valorisées sous forme de toitures éco-aménageables : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

Unité paysagère « Chaîne des Puys » et « Côteau & Faille de Limagne »

Les pentes de toitures seront comprises entre 40% et 60%.

Unité paysagère « Plaine de Limagne & Val d’Allier »

Les pentes de toitures seront comprises entre 30% et 50%.

•

Pour les constructions secondaires : Les toitures d’un seul pan et les toits terrasses seront autorisés. Les pentes de toiture seront au maximum de 60%. Les toitures terrasses non accessibles doivent être valorisées sous forme de toitures éco-aménageables : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

•

Pour les extensions : La pente de toitures est libre.

Dans le cas où la couleur de construction principale est différente de celles autorisées, alors il est possible de l’appliquer sur les extensions afin de les intégrer dans leur environnement.

•

Pour la réfection : Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique.

•

Pour les annexes, vérandas, pergolas, piscines, carports et auvents : La pente de toiture est libre, ainsi que les matériaux et les couleurs.

3/ Façade

La couleur des façades devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les couleurs des façades sont celles qui priment dans le paysage. Elle doit se fondre dans les teintes préexistantes de l’environnement et du bâti local. Il est envisageable d’utiliser des teintes colorées, sous réserves que ces teintes ne soient pas saturées et vives. Par ailleurs, le blanc pur est proscrit sur toutes les zones et pour tous les matériaux.

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine. Les extensions doivent être réalisées avec les mêmes caractéristiques d’aspect extérieurs que la construction principale.

Les façades seront :

• Soit enduites,
• Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte claire.

L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction. L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit. Les murs destinés à être enduits devront l’être pour la fin des travaux.

•

Pour les nouvelles constructions principales : La couleur de la façade doit respecter le correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs &

Nuancier). Deux couleurs maximum pourront être utilisées. Sont interdits :

• Les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants.
• Les finitions lisses, écrasées et en relief.

•

Pour les extensions : La façade devra être identique à l’existant. Une seule couleur sera reprise. Sont interdits :

• Les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants.
• Les finitions lisses, écrasées et en relief.

•

Pour les annexes, vérandas, pergolas, carports et auvents : La couleur de la façade doit respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Une couleur maximum pourra être utilisée. Sont interdits : les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants.

•

Les façades commerciales devront être réalisées dans des teintes similaires de l’immeuble dans lequel elles sont situées. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes. Pour les nouvelles constructions celles-ci se feront dans le respecter du nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs &

Nuancier). Sont interdits : les contrastes forts et les revêtements brillants ou réfléchissants.

4/ Menuiseries et Ouvertures

Les menuiseries représentent des éléments forts de la façade, pour cela, le choix des types de menuiseries, leurs dimensions, leur ordonnancement et leur coloris devront favoriser une bonne insertion dans la façade.

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

Il est envisageable d’utiliser des teintes colorées, sous réserve de les choisir en association avec celle de la façade.

• Pour les constructions nouvelles :

Les coffres de volets roulants sont encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

• Pour les extensions :

Les nouvelles ouvertures pourront être réalisées sous réserve du respect de la composition des façadesexistantes et de la forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les coffres de volets roulants sont autorisés sous réserve d’être encastrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

• Pour les réhabilitations, rénovation ou requalification de l’existant :

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions identiques.

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent pas être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction. Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveaux :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux.

prescriptions imposées (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales). Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

1/ Qualité des espaces libres:

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du

PLUI à respecter ;

• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers devront proposer des essences locales non invasives (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces devront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

2/ Espaces de pleine terre

Les espaces libres doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

en pleine terre

Au moins 60 %

Au moins 50 %

Au moins 30 %

Au moins 10 %

Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

1/ Dispositions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiqueset emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable.

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble de plus de 6 logements, le projet devra prévoir au moins 0,30 place de stationnement destinée à l’accueil des visiteurs par parcelle commercialisée ou logement créé (au plus défavorable). Les obligations sont arrondies à l’entier le plus proche ou, à défaut, à l’entier supérieur. Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable pour l’infiltration des eaux pluviales, à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%. Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites sauf pour l’habitat individuel.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination

Sous destination

Nombre de stationnement automobile

Logement

1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher, de logement, avec un nombre maximal exigible de 2 places de stationnement par logement

Hébergement

0,5 place

logement

Habitation

Commerces

et activités

de services

Activité de

service où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Equipements et services publics de

stationnement

par 1 place par tranche de 25 m² ou d’emprise au sol totale.

En fonction des besoins

Vélos et poussettes

2% de d’emprise au sol

totale

pur

toute

construction de plus de

300 m² de surface de#

plancher totale. · / 3% de d’emprise au sol totale pur toute construction de plus de

200 m² de surface de#

plancher totale.

5 emplacements par classe#

pour les écoles primaires

10 places par classe pour les#

collèges et lycées

emplacements

par

tranche de 100 m² de

surface de plancher, pour

les autres établissements

Les logements listés à l’article L151-34 du Code de l’Urbanisme devront proposer 1 place de stationnement par logement, c’est-à-dire :

• Les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État

•

•

Les logements locatifs intermédiaires

Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

• De maintenir les places de stationnement existantes
• Et que les travaux n’aient pas pour objet de changer la destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement) ;

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

Article 1AUR 8 : conditions de desserte des terrains* par les voies publiques* ou#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

D’eau, d’electricite, d’assainissement et de telecommunication#

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégié par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

MEST (matières en suspension

totales)

DCO (demande chimique en

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

jours)

Concentration maximale du

rejet

25 mg/l#

30 mg/l#

6 mg/l#

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire située à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public et le cas échéant, intégrés dans le dispositif de clôture ou le bâtiment.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions.

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.