Zone UAZone urbaine à Mozac

Article UA 1 : destination et sous destination interdites et autorisees sous conditions#

Destination

Exploitation

agricole et

forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et

activité de

service

Equipements

d'intérêt collectif

et services publics

Activité de service où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Equipements sportifs · Lieux de culte · Autres équipements recevant du public · Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires · Interdit · UAa, UAi, · UAt, UAb, · UAm · UAa, UAi, · UAt, UAb, · UAm · UAt, UAm · X · UAi, UAt, · UAb · UAi · AUt, UAb, · UAc, UAm · Autorisé · UAc · UAc · UAa, UAi, UAb, UAc · UAa, UAc, UAm · UAm · UAa, UAt, UAb, UAc · UAi · UAa · UAt · UAa, UAi, UAb, UAm · X · X · UAc · UAi, UAa, · UAb, UAt, · UAm · X · UAc, UAm · X · UAa, UAc, · UAi, UAm, · UAt · UAa, UAc, · UAi, UAm, · UAb · UAa, UAt, · UAi, UAb, · UAb · UAt · X · UAt, UAm · Entrepôt · UAt, UAm · Bureau · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UAc · X · Industrie · Centre de congrès et d’exposition · Autorisé sous-condition · UAi, UAb, · UAc · UAa, UAi, · UAb, UAc · UAt · UAi, UAa, · UAt, UAc, · UAm · UAa · UAa, UAi, UAi, UAm, · UAb · UAb · X · Sont autorisés sous conditions : · En secteur UAa :

• La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment et l’emprise au sol, sera de 50m² maximum ;
• L’artisanat et commerce de détail à condition de ne pas générer de nuisances pour les éventuelles habitations situées à proximité, et construites avant l’installation de l’activité économique : les extensions de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 500 m² de surface de plancher, de la surface totale en extensions et dans la limite d’augmentation maximale de 5% de la surface de vente ;
• Les extensions des espaces de restauration de l’activité existante à la date d’approbation du

PLUi dans une limite de 100 m² d’emprise au sol, de la surface totale en extension ;

• Le commerce de gros à condition d’avoir une emprise au sol inférieur à 500 m² ;
• Les nouvelles constructions ou extensions d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à une activité existante sur l’unité foncière et d’être inférieur à 500 m² de surface d’emprise au sol, par unité foncière à la date d’approbation du PLUi ;
• Les constructions industrielles sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances pour les éventuelles habitations situées à proximité, et construites avant l’installation de l’activité économique ;
• L’extension des bureaux existants :
• Une seule extension possible après la date d’approbation du PLUi
• Ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol, du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi

En secteur UAi :

• La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment et l’emprise au sol, sera de 50m² maximum ;
• Les nouvelles constructions ou réaffectations de locaux à vocation de bureaux à condition que la surface dédiée à cette destination représente moins de 50% de la surface totale du bâti de l’unité foncière ;
• Les extensions de bureaux existants sont autorisées.
• Les nouvelles constructions ou extensions d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liées à une activité existante sur l’unité foncière et d’être inférieur à 500 m² de surface de plancher, par unité foncière à la date d’approbation du PLUi

En secteur UAt :

• Les extensions des espaces de restauration de l’activité existante à la date d’approbation du

PLUi dans une limite de 100 m² d’emprise au sol, de la surface totale en extension.

• Pour les autres destinations (hors habitation), est autorisée une extension unique à compter de la date d’approbation du PLUi, ne dépassant pas 20% de l’emprise au sol, du bâtiment existant.

En secteur UAb :

• La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment et l’emprise au sol, sera de 50m² maximum ;
• Les extensions de bâtiments de logement existants à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 10% de l’emprise au sol, de la construction existante ;

-

Les extensions des espaces de restauration de l’activité existante à la date d’approbation du

PLUi ;

L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition de constituer une offre de services s’adressant strictement aux entreprises de la zone ;

Les équipements sportifs sous condition de constituer une offre de services s’adressant strictement aux entreprises de la zone ;

Les bureaux à condition d’être liés à la vocation de la zone.

En secteur UAc :

• La création de logement de fonction est autorisée à condition d’être limité à 1 par unité foncière. Il devra être réalisé dans le corps du bâtiment et l’emprise au sol, sera de 50m² maximum ;
• Les extensions de bâtiments de logement existants à la date d’approbation du PLUi dans une limite de 10% de l’emprise au sol, de la construction existante ;
• L’artisanat et commerce de détail à condition d’être lié à une activité préalablement existante sur la zone ;
• La restauration à condition de constituer une offre de services aux salariés de la zone.

En secteur UAm :

• L’extension de bâtiments, dont la sous-destination est interdite mais qui existent à la date d’approbation du PLUi, de telle sorte que l’augmentation des volumes n’engendrent pas une augmentation de la surface de vente de plus de 5% par rapport à l’Autorisation d’Exploitation

Commerciale en vigueur à la date d’approbation du PLUi ou à partir de l’existant en cas d’absence d’AEC ;

• Dans le cas d’activités existantes, mais dont la sous-destinations est interdite, les constructions nouvelles sont autorisées uniquement si (conditions cumulatives), la construction :
• Se situe sur la même unité foncière que l’activité existante
• A une surface de plancher maximale de 500 m²
• N’engendre pas une augmentation de la surface de vente de plus de 5% par rapport à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale en vigueur à la date d’approbation du PLUi ou à partir de l’existant en cas d’absence d’AEC ;
• Les constructions nouvelles liées au transfert d’activités de commerce de détail et d’artisanat existantes en zone UAm, de telle sorte que le projet n’engendre pas une augmentation de la surface de vente de plus de 5% par rapport à l’Autorisation d’Exploitation Commerciale du bâtiment délaissé ;
• Les changements de destination des constructions dont les surfaces de plancher permettent la création d’une surface de vente d’au moins 1000m², à l’intérieur desquelles sont réalisées des cellules commerciales d’au moins 500m² de surface de vente chacune ;
• Afin de lutter contre la vacance, lorsqu’un bâtiment à destination de commerce de détail et d’artisanat existant est fermé au public pendant une durée d’au moins 3 ans (extinction de l’AEC), il est permis de réaliser des cellules commerciales comprises entre 300 et 500m² de surface de vente au sein de ce bâtiment, dans la limite de 10% des surfaces de vente créées ;
• L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sous condition d’être autorisée au sein des linéaires identifiés au règlement graphique.
• Seuls les bureaux d’une emprise au sol minimale de 500 m² sont autorisés.

Sont interdites :

En secteur UAt :

• Les extensions et annexes des habitations existantes

Article UA 2 : usages, affectations des sols et types d’activites interdites et autorisees sous conditions#

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

En secteur UAa, UAi, UAb, UAc : Sont autorisées :

• Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.) ;
• L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;
• Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au transport de l’électricité.

En secteur UAi et UAb : Sont autorisés :

• Les exhaussements ou affouillements nécessaires au fonctionnement de l’activité du site (ex-bassin de rétention).

En secteur UAt et UAm : Sont autorisés :

• Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au transport de l’électricité.

Pour tous les secteurs, sont autorisés :

• Les aménagements des voies cyclables.

1/ Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation à l’alignement signifie que la construction doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade sur rue à l’alignement.

-

Dans le cas des parcelles situées à l‘angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l’implantation à l’alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale.

1/ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Un recul de 10 mètres par rapport au cours d’eau devra être respecté afin de les préserver.

En secteur UAa, UAi, UAt, UAc, UAm : Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• Soit à l’alignement, conformément à la définition donnée en introduction du présent article

UA4.

• Soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

En secteur UAb :

En premier rideau, les constructions doivent s’implanter en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies de circulation motorisées.

Ce recul ne s’impose pas par rapport aux voies piétonnes et voies douces.

Les éléments de modénatures, les toitures et les balcons peuvent surplomber les reculs jusqu’à 1,5 mètre de large depuis le droit du mur de façade s’ils se situent à plus de 3 mètres de haut du terrain aménagé par rapport au trottoir ou à défaut par rapport à la chaussée.

L’implantation est libre pour les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

En secteur UAa : Les constructions nouvelles doivent s’implanter soit en limite séparative soit en respectant un retrait de L=H/2.

En secteurs UAi, UAt : Les constructions nouvelles doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant un retrait minimum de 5 mètres.

En secteur UAb, UAc, les nouvelles constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En secteur UAm, l’implantation est libre.

3/ Emprise au sol :

Les marges de recul imposées dans les points 1 et 2 ci-dessus seront déduites de la superficie de l’unité foncière à prendre en compte pour le calcul de l’emprise au sol.

Les surfaces d’exploitation correspondent aux surfaces non couvertes nécessaires à l’activité économique : zone de stationnement de véhicules d’activités, zone de lavage, zone de giration, zone de manutention, zone de chargement/déchargement, zone de stockage, etc….

Le stationnement lié aux obligations de stationnement mentionné en article 7, n’est pas considéré comme une surface d’exploitation.

La somme de la surface d’exploitation et de l’emprise au sol devra respecter les taux suivants :

En secteur UAa, UAi : minimum de 30% de la superficie de l’unité foncière.

En secteur UAt, UAm : minimum de 40% de la superficie de l’unité foncière.

En secteur UAb, UAc : Non règlementé

4/ Hauteurs / Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

La décomposition des projets sous forme de plusieurs constructions de volumes et de gabarits différents est encouragée afin de favoriser leur adaptation au terrain naturel et d’offrir une réponse architecturale en rapport avec la diversité des usages (accueil de clientèle et bureaux, production et stockage).

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, se référer aux règles présentées cidessous.

En secteur UAc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 40 mètres.

électrique, etc.) doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation devra être dissimulée dans la façade.

Les façades seront :

• Soit enduites. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.
• Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat.

L’utilisation de ces deux procédés sera autorisée sur une même façade à condition de trouver une harmonie sur l’ensemble de la construction.

Deux teintes maximums seront autorisées. Dans le cadre d’une extension, la teinte de la construction initiale peut toutefois être reprise.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions présentant un bardage bois de teinte naturelle.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions nouvelles et extensions

Les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalifications de l’existant

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveaux :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terres susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · A suivre : · • · Murs de soutènement

L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Dans l’unité paysagère « Chaine des Puys » et « Coteaux et Faille de Limagne »

Les murs de soutènement verticaux de plus de 2 mètres sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 2 m de hauteur et espacés de plus de 1m.

Dans l’unité paysagère « Plaine de Limagne et Val d’Allier »

Les murs de soutènement verticaux de plus de 1 mètre sont interdits sauf dans le cas d’un mur végétal incliné à 45° ou de murs verticaux successifs de moins de 1m de hauteur et espacés de plus de 50 cm.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2,5 mètres maximum.

Les clôtures devront être composées d’un grillage de teinte sombre sans dispositif intégré (lamelles) doublée d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Les haies monospécifiques sont interdites.

Les clôtures doivent être adaptées aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs

: l’absence d’espace de stockage invite ainsi à ne pas clore la parcelle.

Les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps.

exigées par l’activité. Dans le cas d’un dépassement, la hauteur est limitée à 60 mètres de haut et devra être circonscrite à une surface inférieure à 200 m².

En secteur UAb, La hauteur maximale des constructions est fixée en 15 mètres à l’égout du toit.

En secteur UAa, UAi : La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres à l’égout du toit.

En secteur UAt, UAm La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit.

En secteur UAm Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante

Les extensions autorisées des constructions existantes de commerces et activités de service ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celle-ci si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante ;

Jusqu’à 20 %

Entre 20% et 40 %

Entre 40 % et 60 %#

Entre 60% et 80 %

Supérieur à 80%

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir :

• On privilégie la mutualisation de la voie d’accès afin d’éviter la multiplication des accès privés sur rue et le recours à une servitude de passage ;
• Un accès mutualisé est imposé pour l’ensemble des constructions créées en seconde ligne sur une même unité foncière ainsi que pour les unités foncières différentes (tel que lors de la création de copropriétés).

Lorsque le terrain est desservi par deux voies ou plus, l’accès sur l’une de ces voies peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

Lors de réunions ou de division d’immeubles, le rythme parcellaire ancien devra être conservé en façade. Cela devra en particulier être le cas pour les devantures de commerce.

2/ Toiture

La couleur des toitures devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier). Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique.

Les couvertures seront :

• Soit des toits terrasses
• Soit composées de deux pans minimum (hors annexes et extensions)
• Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys », seules les toitures à 2 pans sont autorisées.

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera alors recherchée.

Il est recommandé de mettre en place une valorisation éco aménageable des toitures : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

Les matériaux réfléchissants et les matériaux non enduits sont interdits.

3/ Façades

La couleur des façades devra respecter le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les matériaux et les couleurs employées doivent être choisis pour s’intégrer dans le paysage environnant, à travers le choix de teintes chromatiques se rapprochant le plus possible des teintes environnantes existantes. Les éléments brillants ou réfléchissants sont interdits. Les teintes vives, le blanc et le noir pur en surface trop importante et les contrastes forts sont interdits.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

(type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

Les coffrets de réseaux de communication, d’énergie ainsi que les boîtes aux lettres seront encastrés au dispositif de clôture et pourront être installés dans un dispositif maçonné.

L’exception à la règle énoncée ci-dessus est possible pour les équipements et constructions qui nécessitent une hauteur et une composition de clôture différente pour des raisons de protection accrue dûment justifiée.

7/ Patrimoine bâti

1/ Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

• Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;
• Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ;
• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

Tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5

Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockages extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre

Les espaces libres doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

en pleine terre

Au moins 60 %

Au moins 50 %

Au moins 30 %

Au moins 10 %

Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

1/ Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de parking en extérieur doivent être aménagées de manière perméable (hors places PMR).

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher, qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur.

Destination · Commerces et activités de services · Sous destination · Commerce de gros · Artisanat et commerces de détail · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Restauration · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés · Equipements d’intérêt collectif et services publics · Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Activités des secteurs · Industrie · Nombre de stationnement automobile

1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

1 place pour 50m² de surface de plancher*#

1 place pour 100 m² de surface de plancher*#

Vélos et poussettes

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de#

plancher totale.

3% de l’emprise au sol,

(construction supérieure à

200 m² de surface de#

planchertotale)

1 place pour 100 m² de surface de plancher*#

En fonction des besoins

En fonction des besoins

En fonction des besoins

En fonction des besoins

5 emplacements par classe pour les écoles primaires#

10 places par classe pour les collèges et lycées#

5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements#

1 emplacement par classe#

pour les écoles primaires

5 places par classe pour les#

collèges et lycées emplacements par tranche de 200 m² de surface de plancher, pour les autres établissements emplacements par tranche de 100m²

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle.

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de l’équipement sportif.

En fonction des besoins

1 place de pour 100 m² de surface de plancher*#

emplacements

tranche de 100m²

par

En fonction des besoins

3% de surface de plancher,

(construction supérieure à

Destination

Sous destination

secondaires

ou tertiaires

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès

et d’exposition

Nombre de stationnement

automobile

1 place de stationnement* par tranche de 200 m² de surface de plancher*#

1 place pour 30 m² de surface de plancher*#

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la structure.

Vélos et poussettes

500m²) seront réservés aux

vélos.

emplacements

tranche de 100m²

par

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

• Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement,
• De maintenir les places de stationnement existantes.

3/ Le stationnement pour les personnes à mobilité réduite.

Les aires de stationnement permettant d’accueillir du public, ou comprenant plus de 10 places de parking devront permettre l’accueil de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite (PMR) respectant les règlementations en vigueur.

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

Article UA 8 : conditions de desserte des terrains par les voies*#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 8 mètres.

ET

DE

Telecommunication#

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension

25 mg/l#

totales)

DCO (demande chimique en

30 mg/l#

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

6 mg/l#

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

Dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble la mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du

SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.