Zone UTHZone urbaine à Mozac

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Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés sous condition :

• La réhabilitation des constructions existantes ;
• Les extensions des constructions existantes mais dont la destination est interdite dans la zone, limitées à 20% de l’emprise au sol, des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi et à raison d’une extension par bâtiment à compter de cette même date ;
• Les annexes ;
• Les aménagements des voies cyclables.

Mixité sociale :

Pour toute opération de construction, création ou réhabilitation de plus de 5 logements, il est demandé la création de 20% minimum de logements sociaux.

Pour les opérations d’aménagement d’ensemble concernées, les lots, unités foncières ou constructions destinés à accueillir les logements sociaux sont identifiés à l’autorisation d’urbanisme ou au dossier de remembrement correspondant.

2/ Mixité fonctionnelle :

Au sein des linéaires commerciaux identifiés au plan graphique, les locaux et rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services existants ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de destination.

CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement. Dans le présent PLUi, l’obligation d’une implantation à l’alignement signifie que la construction doit comporter au moins une part significative du linéaire de façade sur rue à l’alignement.

-

-

Les éléments de construction (auvents, portiques, etc.), les équipements techniques et architecturaux (éléments de modénature, balcons, etc.) ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du respect de l’alignement.

Dans le cas des parcelles situées à l‘angle de deux voies ou comprises entre deux voies, l’implantation à l’alignement doit se faire sur le linéaire de la voie principale.

Les extensions des bâtiments existants ne respectant pas cette règle sont autorisés si l’extension est réalisée dans la continuité du bâti existant.

Les annexes de moins de 30m² d’emprise au sol et de moins de 3,5 mètres de hauteur pourront s’implanter librement.

Pour les annexes d’une emprise au sol supérieure à 30 m² et/ou une hauteur supérieure à 3,5 mètres, la construction devra se référer aux règles générales.

Si la construction projetée permet de réaliser un alignement avec les constructions voisines ne respectant pas le retrait minimum de 3 mètres, alors, le recul de la construction projetée doit être identique à celui d’au moins une des constructions voisines.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

Non règlementé.

3/ Emprise au sol :

Non règlementée

4/ Hauteurs et volumétrie

Pour toutes les zones, se référer aux hauteurs définies dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP). En l’absence de précision dans l’OAP, la hauteur maximale autorisée est :

• De 12 mètres à l’égout du toit ou équivalent à R+4 pour les habitations et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ;
• De 28 mètres à l’égout du toit pour les constructions d’activité de service thermal.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour :

• Les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à la règle si elles se font dans le prolongement exact de la construction existante.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n’être accordées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

De manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le projet et son inscription à la pente.

Le projet analysera les impacts en matière de paysage dans une double approche (depuis le site vers le grand paysage, depuis le grand paysage vers le site) ; il proposera les solutions de mises en œuvre pour les minimiser.

De même, les annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante.

1/ Découpage du parcellaire

Dans le cadre du découpage parcellaire visant la création de lots à bâtir, un accès mutualisé est imposé pour l’ensemble des

constructions créées en seconde ligne

sur une même unité foncière ainsi que

pour les unités foncières différentes (tel

que lors de la création de copropriétés).

Lorsque le terrain est desservi par deux voies ou plus, l’accès sur l’une de ces voies peut être interdit s’il présente une gêne ou un risque pour la circulation.

Lors de réunions ou de division d’immeubles, le rythme parcellaire ancien devra être conservé en façade. Cela devra en particulier être le cas pour les devantures de commerce.

2/Toitures

La toiture des constructions principales (hors annexes et extensions) doit comporter au moins 2 pans.

Au sein de l’Unité paysagère « Chaîne des Puys », seules les toitures à 2 pans sont autorisées.

Les pentes de toitures (hors annexes et extensions) seront comprises entre 20% et 50%.

Les couvertures doivent être en tuile romane ou canal de teinte rouge respectant le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier) ou conforme à l’existant dans le cas d’une extension.

La réfection des couvertures se fera avec des matériaux de teinte rouge conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Lorsque des raisons techniques ou architecturales l’imposent, la réfection ou l’extension des toitures et couvertures d’un bâtiment existant pourra se faire à l’identique (ex : Mansard, etc.).

3/ Façade

Les façades seront :

• Soit enduites,
• Soit recouvertes d’un bardage d’aspect mat et de teinte claire.

Les enduits de maçonnerie seront de finition identique à celle des enduits locaux anciens. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.

La couleur des façades devra être conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Pour les constructions anciennes, le traitement des murs sera apprécié en fonction de la composition et du matériau de la façade, selon qu’il soit destiné à rester apparent ou à être enduit :

• Les façades destinées à être enduites seront recouvertes d’un enduit de finition identique à celle des enduits locaux anciens dont la teinte se rapprochera de celle d’origine, choisie dans le nuancier correspond à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs

& Nuancier). Les enduits ne devront laisser apparentes que les pierres destinées à l’être (chaînages d’angles, encadrements de baies, corniches…).

• Les façades des constructions « agricoles », en pierres apparentes, pourront être rejointoyées à joints largement beurrés, à fleur de pierre.

Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites, sauf pour les façades réalisées en grain d’orge.

L’isolation par l’extérieur est interdite sur le bâti traditionnel construit en moellons de pierre.

4/ Menuiseries et Ouvertures

La couleur des menuiseries devra être conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

Il sera privilégié des ouvertures plus hautes que larges, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures.

•

Pour les constructions nouvelles

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades, les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

•

Pour les extensions

Les nouvelles ouvertures pourront être réalisées sous réserve du respect de la composition des façadesexistantes et de la forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades, les coffres de volets roulants seront encastrés dans la maçonnerie et ne devront pas être en saillie.

Les extensions pourront déroger à la règle si une recherche architecturale contemporaine est justifiée.

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalifications de l’existant

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures existantes.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions initiales.

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les volets roulants visibles depuis l’espace public sont interdits. Sur les autres façades dans le cas où les coffres de volets roulants ne peuvent être encastrés dans la maçonnerie, ils devront être dissimulés avec un lambrequin composé de matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les travaux sur bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale d’origine.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables s’implantant sur les toitures, tels que les panneaux photovoltaïques ou les capteurs solaires, pourront être admis à conditions :

• De ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantés de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques ;
• D’avoir de préférence un aspect mat non réverbérant.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

L’adaptation aux courbes de niveaux :

Pour les terrains présentant une pente supérieure à 10 % (pente calculée sur l’emprise au sol de la construction) : le sens du faîtage des bâtiments devra être parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux afin d’obtenir une implantation cohérente.

A éviter : · La maison sur talus rapporté est en équilibre instable. · Pour éviter le glissement du bâtiment un ancrage au sol important est nécessaire et onéreux. · La maison sur un décaissement du terrain trop important oblige à tenir le talus arrière par un mur de soutènement lourd et coûteux. · Ce type d’implantation réduit considérablement l’apport de lumière naturelle dans les pièces d’habitation. · Le terrassement est équilibré. On rapporte en talus ce qui est enlevé en décaissement. · Cette solution permet de reconstituer des petites murettes de soutènement à moindre frais. · La maison épouse la forme du terrain. · Cette implantation apporte des solutions innovantes dans l’organisation de la maison (création de demi-niveaux, stabilité de l’ensemble, économie de projet). · A suivre : · • · Ouvrages techniques

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), et d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… seront encastrés au dispositif de clôture et ne devront pas déborder sur le domaine public.

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

6/ Clôtures

La hauteur des clôtures sur rue n’excédera pas 1,5 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,5 mètre maximum ;

Soit d’un mur bahut de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;

• Soit d’un dispositif en transparence visuelle doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;
• Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale).

La hauteur des clôtures en limite séparative n’excédera pas 1,8 mètre.

Ces clôtures seront constituées :

• Soit d’un mur plein de 1,8 mètre maximum ;
• Soit d’un mur de 80 cm maximum surmonté d’un dispositif plein ou à claire-voie ;
• Soit d’un dispositif en transparence visuelle, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

-

Soit d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) ;

L’exception à cette règle pourra être admise dans le cas du prolongement d’un mur voisin ayant d’autres caractéristiques et si la clôture s’intègre qualitativement dans le paysage urbain.

Les murs de clôtures traditionnels, y compris leurs éléments de détail (piles, grilles et portails), seront prioritairement préservés et restaurés avec les techniques et matériaux d’origine.

Les clôtures doivent recevoir un traitement de finition en accord avec le traitement de la construction principale et conforme au nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas de la mise en place d’un portail d’entrée et de clôture, la hauteur de ce dernier ne peut excéder la hauteur des clôtures. En cas de haie, le portail ne devra pas avoir une hauteur supérieure à 1,5 mètre.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits est interdit.

En limite d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

S’il est quand-même nécessaire d’installer une clôture, celle-ci devra être de type « ursus » à l’envers, les grosses mailles vers le bas. Elle sera ensuite camouflée par la plantation d’une haie devenue plus haute. Les mailles feront minimum 15cm².

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 mètres, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ;

• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

Tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5

Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre. La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d’un espace vert d’un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

Au sein des zones humides les mouvements de terres et les stockages de matériaux sont interdits.

2/ Espaces de pleine terre

Les espaces libres doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol

Jusqu’à 20 %

Entre 20% et 40 %

Entre 40 % et 60 %#

Entre 60% et 80 %

Supérieur à 80%

Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre

Au moins 60 %

Au moins 50 %

Au moins 30 %

Au moins 10 %

Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière majoritairement perméable.

Les aires de stationnement devront recevoir un traitement destiné à donner un caractère paysager (plantations de végétaux).

Les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées.

Les espaces de stationnement déportés sont autorisés.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher, qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. En cas de rampe d’accès aux aires de stationnement en sous-sol, celle-ci ne doit pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination

Sous destination

Logement

Habitation

Hébergement

Commerces et

activités de

services

Artisanat et

commerces de

détail

Activité de

service où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Restauration

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Equipements

d’intérêt

collectif et

services

publics

Locaux et

bureaux

accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Etablissements

d’enseignement,

de santé et

d’action sociale

Nombre de stationnement

automobile

Pour les constructions à usage de meublés thermaux : 0,5 place de stationnement par logement.

Pour les logements de résidences de personnes âgées : 1 place pour 10 unités d’hébergement.

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, de l’activité.

Pour les équipements thermaux, spa, thermes et autres activités thermales :

1 place pour 100 m² de surface de plancher, (hors locaux administratifs et personnel).

1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration.

0,5 place par chambre

0,5 place par location

Vélos et poussettes

2% de l’emprise au sol,

totale

pur

toute

construction de plus de

300 m² de surface de#

plancher, totale.

/

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de#

plancher, totale.

3% de l’emprise au sol,

pour tout commerce et

activité de service de plus

de 200 m² de surface de#

plancher, totale.

En fonction des besoins

En fonction des besoins

En fonction des besoins

En fonction des besoins

5 emplacements par classe pour les écoles primaires#

10 places par classe pour les collèges et lycées#

1 emplacement par classe#

pour les écoles primaires

5 places par classe pour les#

collèges et lycées

5 emplacements par tranche de 100 m² de surface de plancher*, pour les autres établissements#

Salles d’art et de

spectacles

Autres

activités des

secteurs

secondaires

et tertiaires

Autres

équipements

recevant du

public

Bureau

Centre de congrès

et d’exposition

1 place de stationnement pour 4 personnes pouvant être accueillies au sein de la salle.

En fonction des besoins

En fonction des besoins

1 place de stationnement* pour 4 personnes pouvant être accueillies au#

sein de la structure. emplacements par tranche de 200 m² de surface de plancher, pour les autres établissements emplacements par tranche de 100m² · En fonction des besoins · En fonction des besoins emplacements par tranche de 100m²

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans le cas d’extension ou de réhabilitation de constructions sous condition :

• Que le nombre de place de stationnement existant corresponde à la norme imposée dans le règlement ;
• Ou de maintenir les places de stationnement existantes
• Dans le cas d’un agrandissement créant un ou plusieurs nouveaux logements, ou d’un changement de destination avec création de surface, 1 place de stationnement sera exigée par logement créé pour les constructions à usage d’habitation.
• Dans le cadre d’un changement de destination sans création de surface, il n’est pas exigé de nouvelles places de stationnement.
• Au sein du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Châtel-Guyon

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégiée par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension

25 mg/l#

totales)

DCO (demande chimique en

30 mg/l#

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

6 mg/l#

jours)

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public, le cas échéant intégrés dans le dispositif de clôture ou le bâtiment.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d'apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions. Celui-ci devra faire l’objet d’une intégration paysagère.

La mise en place d’espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).

Seules les constructions existantes, pour lesquelles il y aurait des impossibilités techniques majeures à aménager de tels locaux, peuvent être exemptées de cette disposition.