Zone 1AULZone à Mozac

Destination · Exploitation agricole et forestière · Habitation · Commerce et activité de service · Sous-destination · Exploitation agricole · Interdit · X · Exploitation forestière · X · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X · X · X · X · Destination · Equipements d'intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires · Sous-destination · Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Hôtels · Autres hébergements touristiques · Cinéma · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale · Salles d'art et de spectacles · Equipements sportifs · Autres équipements recevant du public · Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Interdit · Autorisé · Autorisé sous-condition · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · Sont autorisés sous condition : · - · -

Les logements sont autorisés aux conditions

• D’être liés à l’équipement de loisirs
• D’être liés à l’activité de gardiennage,
• Et de ne pas dépasser 130 m² d’emprise au sol.

L’hébergement est autorisé à condition d’être lié et nécessaire à l’équipement de loisirs.

La restauration est autorisée à condition d’être lié et nécessaire à l’équipement de loisirs.

L’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle est autorisée à condition d’être lié et nécessaire à l’équipement de loisirs.

Les autres hébergements touristiques sont autorisés à condition d’être liés et nécessaires à l’équipement de loisirs.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés à condition d’être lié à l’équipement de loisirs.

Tous les usages, affectations des sols et types d’activités non visés dans les autorisations ci-après sont interdits.

Sont autorisés :

• Les aires de stationnement liés et nécessaires à fonctionnement de la zone. Les aires devront être réalisées de manière perméables et aisément réversibles ;
• Les exhaussements et affouillements nécessaires à la construction ou l’installation des équipements de loisirs ;
• Les aménagements des voies cyclables.

Mixité sociale :

Non règlementé.

2/ Mixité fonctionnelle :

Non règlementé.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions nouvelles implantées doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement.

Les extensions des constructions existantes implantées avec un recul inférieur à ceux mentionnés ci-dessus sont admises à conditions que ces extensions s’effectuent avec un recul minimum de 10 mètres.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions nouvelles implantées doivent respecter un retrait de 5 mètres minimum.

3/ Emprise au sol :

L’emprise au sol, de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie totale de l’unité foncière.

4/ Hauteurs et volumétrie

La hauteur maximale autorisée est de 12 mètres à l’égout du toit.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle pourront déroger à celleci si elles se font dans le prolongement.

De manière générale, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. De ce fait, les projets analyseront les rapports entretenus entre le futur projet avec la Chaîne des Puys, notamment les vues depuis le site sur les Puys, avec son inscription dans la pente. Les projets maintiendront l’ensemble des caractéristiques contribuant à la compréhension des paysages.

De même, les annexes doivent recevoir un traitement de finition identique ou compatible avec le traitement de la construction existante.

Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1/ Découpage du parcellaire

Non règlementé

2/ Toiture

Une optimisation avec le site, ses qualités paysagères et sa pente, sera recherchée.

Il est recommandé de mettre en place une valorisation éco aménageable des toitures : toitures végétalisées, rétention d’eau pluviale ou valorisation énergétique.

Les matériaux réfléchissants sont interdits. Les couleurs des toitures seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

3/ Façade

Les façades pourront être :

• Soit enduites,
• Soit en bardage,
• Soit les deux.

Les teintes des enduits et bardages seront choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Les enduits de maçonnerie seront de finition de teinte beige. Les finitions lisses, écrasées et en relief sont interdites.

4/ Menuiseries et Ouvertures

Les couleurs devront être choisies dans le nuancier correspondant à chaque unité paysagère (cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-4 : Couleurs & Nuancier).

Dans le cas d’un changement partiel ou l’ajout d’une menuiserie, la couleur d’origine pourra être maintenue.

•

Pour les constructions nouvelles et extensions et annexes

Les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

Il sera privilégié des ouvertures plus hautes que large, exception autorisée dans le cas d’une nécessité technique (porte de garage).

•

Pour les réhabilitations, rénovations et requalifications de l’existant

Les menuiseries devront s’adapter à la forme des ouvertures d’origine.

Dans le cas d’ouvertures existantes avec encadrements traditionnels en pierre, ceux-ci seront conservés et restaurés avec les matériaux de forme et de proportions identiques.

De nouveaux percements, agrandissements, réductions ou suppressions de percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade, forme et ordonnancement des ouvertures existantes.

Les coffrets de volets roulants seront intégrés dans la maçonnerie et ne doivent pas être en saillie.

5/ Ouvrages techniques et topographie

•

Energies renouvelables

Elles sont autorisées sous réserve de ne pas interférer avec les perspectives paysagères et d’être implantées de façon à être les moins perceptibles possibles depuis les espaces et voies publiques.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

•

Déblai / remblai

L’adaptation à la topographie du terrain :

Les constructions devront être adaptées à la topographie du terrain initial.

Les modifications de la topographie du terrain seront limitées autant que possible et les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel seront interdits.

Les terrassements ne seront admis que lorsque le projet de construction est correctement adapté au terrain. L’utilisation de blocs rocheux de diamètre supérieur à 2 mètres est interdite. Dans les secteurs de pente, les murets de pierres traditionnels doivent être préservés et/ou reconstitués.

Les remblais ne pourront dépasser une hauteur supérieure à 1 mètre et devront être limités à la stricte nécessité de l’aménagement.

•

Ouvrages techniques

Les systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudière, chauffe-eaux solaires, paraboles, pompes à chaleur, etc… ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée, ils doivent être dissimulés avec des matériaux et des couleurs identiques à la construction principale ou avec un habillage de qualité qui ne dénotera pas avec la construction.

Les matériaux ne devront pas être brillants ou réfléchissants.

6/ Clôtures

Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2,50 mètres maximum.

Les clôtures devront être exclusivement composées d’un grillage de teinte sombre sans dispositif intégré (lamelles) et doublée d’une haie végétale composée d’au minimum trois essences végétales

(Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Les haies monospécifiques sont interdites

Les clôtures doivent être adaptées aux usages et aux impératifs de sécurisation des espaces extérieurs.

L’exception à la règle énoncée ci-dessus est possible pour les équipements d’intérêt collectif et de service public qui nécessitent une hauteur et une composition de clôture différentes pour des raisons de protection accrue.

Les matériaux doivent conserver une tenue correcte dans le temps.

Les coffrets de réseaux de communication, d’énergie ainsi que les boîtes aux lettres seront encastrés au dispositif de clôture et pourront être installés dans un dispositif maçonné.

En limite de terres naturelles, agricoles ou d’espaces verts (type parcs ou jardins publics), doivent être privilégiées les haies indigènes, en particulier celles poussant spontanément sur le site.

Pour favoriser le développement de la petite faune, il est recommandé de prévoir des ouvertures au niveau du sol de 10 à 20 cm² au moins tous les 15 mètres, notamment en limite séparative. Opter pour la plus grande ouverture possible pour permettre à des animaux de plus grande taille de bénéficier également de ce passage. Si la longueur totale de la clôture est inférieure à 15 m, prévoir au moins 1 passage.

7/ Patrimoine bâti

Tous les travaux effectués sur des éléments de patrimoine bâti repérés devront respecter les prescriptions imposées à la PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales. Dans le cas de dégradations déjà réalisées antérieurement sur le bâtiment, celles-ci doivent être supprimées afin de retrouver les caractéristiques architecturales d’origine.

Qualité des espaces libres

Les espaces libres qui marquent le recul des constructions par rapport aux limites de la parcelle doivent être majoritairement végétalisés et doivent faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif.

Tout arbre de haute tige mature devra être conservé sauf à justifier :

Que son état sanitaire ne permet pas sa conservation ;

Que le projet ne peut être implanté différemment au regard des autres dispositions du PLUI à respecter ;

• Qu’il s’agit d’une essence allergène.

En tout état de cause, tout projet de construction devra justifier de la plantation ou du maintien d’arbres de haute tige en privilégiant une diversité d’essences adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE

COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale) et à raison d’un arbre minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre.

Les essences choisies seront diversifiées et adaptées au contexte local (Cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 45 Palette végétale). En tout état de cause, la plantation de haies mono spécifiques est interdite.

La composition d'un espace vert d'un seul tenant et participant à la formation d’îlot vert sera également recherchée, notamment en privilégiant le regroupement avec les espaces verts existants ou projetés, limitrophes.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles (en particulier les dépôts et stockage extérieurs), il est imposé que les marges d’isolement par rapport aux limites séparatives soient plantées d’arbres formant un écran visuel. Si pour des raisons techniques, le filtre végétal n’est pas réalisable, un filtre qualitatif sera mis en place.

Les aménagements paysagers doivent valoriser les matériaux et les essences locales non invasives (Cf.

PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-5 Palette végétale). Ils devront proposer une diversité de milieux à travers notamment des strates végétales variées (herbacées, arbustives, arborées) selon les secteurs de passage et les usages. Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales.

2/ Espaces de pleine terre

Les espaces libres doivent être laissés en pleine terre suivant les proportions suivantes :

Emprise au sol

Jusqu’à 20 %

Entre 20% et 40 %

Entre 40 % et 60 %#

Entre 60% et 80 %

Supérieur à 80%

Part des espaces libres devant être conservée en pleine terre

Au moins 60 %

Au moins 50 %

Au moins 30 %

Au moins 10 %

Non réglementé

3/ Préservation des éléments du paysage

Les éléments du paysage identifiés devront respecter les règles édictées dans la liste des éléments du patrimoine à préserver (cf. PIÈCE COMPLÉMENTAIRE 4-3 : Présentation des prescriptions réglementaires et fiches patrimoniales).

Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et emprises publiques.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel ces rampes sont connectées.

Les places de stationnement situées en extérieur doivent être aménagées de manière perméable.

2/ Le nombre de place de stationnement

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancherqu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau relatif à chaque zone. Les obligations seront arrondies à l’entier supérieur. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entrainer de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée.

Destination

Sous destination

Logement

Nombre de stationnement

automobile

1 place de stationnement* par#

logement

Habitation

Hébergement

Restauration

Commerces et

activités de

services

Activité de

service où

s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Locaux

techniques et

industriels des

administrations

publiques et

assimilés

0,5 place de stationnement par logement disponible au sein de l’hébergement

1 place par tranche de 15 m² de surface de plancher, de la salle de restauration.

1 place pour 100 m² de l’emprise au sol.

Vélos et poussettes

2% d’emprise au sol totale pur toute construction de plus de 300 m² de surface de plancher totale.

/

3% d’emprise au solpour tout

commerce et activité de

service de plus de 200 m² de

surface de plancher totale.

3% de d’emprise au solpour

tout commerce et activité de

service de plus de 200 m² ou

d’emprise au sol totale.

En fonction des besoins

3/ Le stationnement des véhicules électriques.

Il est préconisé de réaliser un précâblage pour véhicule électrique dans le cadre des nouvelles constructions.

Des emplacements pour le stationnement des véhicules électriques doivent être aménagés et équipés selon la règlementation en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Equipements et reseaux#

1/ Conditions d’accès aux voies

Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale.

Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations végétales existantes, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se positionnent.

2/ Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte de sécurité, défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité aux personnes à mobilité réduite et enlèvement des ordures ménagères. Elles devront être dimensionnées pour répondre aux besoins propres de l’opération sans surdimensionnement.

Si les voies sont en impasse, elles devront être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le fonctionnement normal des services publics, notamment le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

Les nouvelles voies d’accès doivent avoir une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable, sous réserve d’avis favorable par le service gestionnaire. Chaque construction doit disposer d’un dispositif de comptage propre, à installer suivant les prescriptions prévues dans le règlement de service en vigueur.

2/ Assainissement

A l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur, et notamment celles du règlement de service d’assainissement ou, à défaut, des dispositions prévues au règlement sanitaire départemental et aux articles L.1331-1 et suivants du code de la Santé Publique.

Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, sauf cas dérogatoire fixé par le gestionnaire du service.

Chaque immeuble doit disposer d’un branchement propre, équipé d’un regard de visite accessible.

Pour les cas dérogatoires, le pétitionnaire devra disposer d’un dispositif d’assainissement individuel, préalablement validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif compétent sur la commune concernée.

Le raccordement des eaux usées assimilées domestiques pourra faire l’objet de prescriptions techniques particulières avant raccordement au réseau, par le service gestionnaire.

Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable par le pétitionnaire au service gestionnaire pour avis. En cas d’avis favorable, il est subordonné à un arrêté d’autorisation de déversement, éventuellement assorti d’une convention spécifique de déversement, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.

Eaux pluviales

Tout projet d’aménagement ou de construction doit privilégier une gestion intégrée à la parcelle. Le rejet au réseau ou à un exécutoire ne se fait qu’en dernier recours et après mise en place d’un dispositif de rétention. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d’économie des ressources en eau. Les projets devront se conformer aux prescriptions du règlement de service d’assainissement en vigueur.

En absence de dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales, les règles suivantes devront s’appliquer :

1. Le pétitionnaire doit vérifier la perméabilité du sol (en réalisant un test d’infiltration).

2. Le projet devra limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol afin de favoriser l’infiltration des eaux de pluie, qui doivent être infiltrées au plus près de leur point de chute, avec éventuellement un dispositif de rétention ou régulation en amont du point d’infiltration, et absence de rejet dans les réseaux ou sur les parcelles voisines. La réalisation de bassins d’infiltration avec lit de sable devra être privilégié par rapport à celle de puits d’infiltration.

3. Lorsque les eaux pluviales ne peuvent être gérées sur la parcelle, elles peuvent alors être rejetées :

a. Au fossé ou cours d’eau après accord du propriétaire ou du service gestionnaire,

b. Dans le réseau public de collecte des eaux pluviales, ou à défaut, au réseau d’assainissement unitaire, après justification de l’impossibilité d’infiltrer à la parcelle et avis du service gestionnaire. Chaque branchement sera équipé d’un regard de visite accessible.

Quel que soit l’exutoire, le rejet devra respecter les prescriptions fixées dans l’avis du service gestionnaire et a minima les dispositions relatives aux normes de rejet qualitatives et quantitatives suivantes :

Quantitativement

Les dispositions relatives aux eaux pluviales doivent tenir compte de la capacité de rétention d’eau du terrain en temps de pluie, des caractéristiques du sous-sol et de la capacité hydraulique des ouvrages de collecte. Les dispositifs de rétention ou régulation à la parcelle devront être dimensionnés pour retenir la pluie d’un épisode d’occurrence décennale, trentennale pour Riom, et permettre d’intercepter la surface de parcelle concernée par les travaux, augmentée de la surface de bassin versant éventuellement interceptée par le projet.

A défaut d’une étude spécifique précisant la valeur du débit de fuite, le débit de fuite maximal sera de 3 l/s/ha pour une pluie décennale, et 3 l/s pour toute surface de projet inférieure à 1 ha.

Qualitativement

En cohérence avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin

Loire-Bretagne et les objectifs de bon état du milieu récepteur selon la Directive Cadre Européenne, les eaux pluviales ayant ruisselé sur une surface potentiellement polluée devront subir a minima une décantation avant rejet. Les concentrations maximales des paramètres physico-chimiques des rejets dans le réseau devront être les suivantes :

Paramètres

Concentration maximale du

rejet

MEST (matières en suspension

totales)

DCO (demande chimique en

oxygène)

DBO5 (demande biochimique#

en oxygène pendant cinq

jours)

25 mg/l#

30 mg/l#

6 mg/l#

Le service gestionnaire se réserve par ailleurs le droit d’imposer un dispositif de prétraitement en fonction de la nature du projet et de la sensibilité de l’exutoire.

Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les puits en lien direct avec la nappe.

3/ Electricité et télécommunication

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.

S’il existe des périmètres de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, le raccordement à ces réseaux peut être imposé à tout bâtiment, local ou installation soumis à une autorisation de construire situé à l’intérieur de ces périmètres.

En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.

L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être positionnés en limite du domaine public et le cas échéant, intégrés dans le dispositif de clôture ou le bâtiment.

4/ Collecte des ordures ménagères

Pour les communes n’étant pas équipées de points d’apports collectifs, un emplacement destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif doit être aménagé pour toutes nouvelles constructions.

La mise en place d'espaces de tri enterrés ou aériens est autorisée à condition de les intégrer dans le paysage et de respecter les prescriptions du SBA (Syndicat du Bois de l’Aumône).