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Edifiable

Poser un abri de jardin à Mozac

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 47. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mozac : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Mozac

Comparer les 2 règles dans les 24 zones de Mozac

Emprise au solarticle 9

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

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1AUE

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1AUL

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1AUR

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2AU

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AC

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AP

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AST

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N

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NJ

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NL

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UT

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UTH

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Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

ZoneCe que le règlement dit
1AUA

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1AUE

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1AUL

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2AU

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AC

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Les autres travaux à Mozac

Le PLUide Mozac, 24 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.