Les versions du document d'urbanismede Muids

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/01/2017Publiée le 17/02/2021, en vigueur27422_PLU_20170119
• PLU approuvé le 19/01/2017Publiée le 12/02/2021, retirée le 16/02/202127422_PLU_20170119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.