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Edifiable

Construire à Muidsles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 19/01/2017
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Pour les autres constructions nouvelles, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport ...

  • Zone AU

    Néant. CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 37 Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement TITRE II- Zone AU

  • Zone AUL

    Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain. 4.1 - Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les moyens de lutte contre l’incendie sont propres à c...

  • Zone N

    Toute construction nouvelle aura une hauteur maximale hors tout de 4 mètres. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la haut...

  • Zone U1

    La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial. La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être au...

  • Zone U2

    La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rappo...

  • Zone U3

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les ante...

  • Zone U4

    La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rappo...

  • Zone UE

    La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 9 mètres par rapp...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Muids

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place Émile-Dupont, 27430 Muids
Téléphone
02 32 54 19 18
Horaires
Le lundi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
muids.fr

Muids en chiffres

Les 44 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Muids ?

Le document opposable est 27422_PLU_20170119, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 janvier 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Muids ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUL, N, U1, U2, U3, U4, UE. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Muids ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Muids est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Muids ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 38 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Muids ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Muids ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27422_PLU_20170119, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/01/2017
Contenu
78 pages, 9 zones, 87 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 637 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
27422
Code postal
27430
Département
Eure, Normandie
Fibre
530 locaux raccordables sur 531 (99,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.