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Le règlement de Muids, texte intégral

15 articles repris mot pour mot du document opposable 27422_PLU_20170119, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

12 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

DEPARTEMENT DE L’EURE

Commune de MUIDS

PLAN LOCAL D’URBANISME

2.0

REGLEMENT

ARRÊTÉ LE : 30 AVRIL 2015

APPROUVÉ LE : 19 JANVIER 2017

RECU en PREFECTURE le 10 FEVRIER 2017

CBC – Architecture & Urbanisme

Céline BOUDARD CAPON Urbaniste Architecte DPLG

1 Ter rue de Verdun - BP 243 - F- 27 002 Evreux CX Tél : 02.32.38.01.96– Fax : 02.32.39.60.94 – Email : cbc.archi.urba@orange.fr

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

Le présent règlement est divisé en IV Titres :

- TITRE I - TITRE II - TITRE III - TITRE IV

:

Dispositions générales.

:

Dispositions applicables aux zones urbanisables.

:

Dispositions applicables aux zones agricoles et aux zones naturelles.

/ A1: Annexes Paysagères

/ A2 : Eléments à préserver au titre du L 151-19 et L151-23 Code de l’Urbanisme

/ A3 : Eléments recensés pouvant changer de destination au titre du L151-12 du Code de l’Urbanisme

Pour utiliser ce règlement, vous effectuez les opérations suivantes :

- Lecture du Titre I. - Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle est situé votre terrain.

Vous y trouverez les règles qui s’appliquent à votre terrain. - Consultation des renvois.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

1

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Ce règlement est établi conformément à l’article R 123.4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MUIDS Département de L’EURE, code INSEE : 422 .

Article 2Dispositions générales

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme :

2.1 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment :

- les dispositions légales du Code de l’Urbanisme ;

- la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi n° 73.1193 du 27 décembre 1973) sur l’urbanisme commercial ;

- les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation des sols, celles-ci faisant l’objet des documents n° 3 et 4;

- la législation, nomenclature et réglementation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

- le Code Minier pour le réaménagement des carrières ;

- Articles L451-1 àL451-3 Code de l’Urbanisme relatif au Permis de démolir.

2.2 - Les prescriptions prises au titre des réglementations spécifiques, notamment :

- le règlement sanitaire départemental ;

- les articles R111-1 du Code de l’Urbanisme. : o Les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-2 8 à R111.30 ne sont pas applicables dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu o Les dispositions de l’article R111.27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mises en valeur de l’architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code de l’urbanisme

- le Schéma Communal Directeur d’Assainissement.

- Le SDAGE du Bassin Seine- Normandie.

- Le document de gestion des espaces agricoles et forestiers du département de l’Eure

- Le SCOT du Pays Vexin Normand

Article 3PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS ET LOTISSEURS

La participation des constructeurs et lotisseurs aux équipements publics est régie par les articles L 332-6 à L332-14 du Code de l’Urbanisme.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sols est régie par les articles L332-15 à L332-16 du code de l’urbanisme.

Article 4Dispositions générales

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4.1 - Plan de zonage :

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques, plan de zonage.

Sur ces plans figurent également les espaces boisés classés, et les éléments de paysage à préserver, par ce Plan Local d’Urbanisme ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

Ces zones définies se voient appliquer les dispositions du titre II du présent règlement :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur le plan par un quadrillage et identifiés par un numéro d’opération.

- Les espaces boisés classés par le Plan Local d’Urbanisme sont repérés au plan par une trame orthogonale de ronds.

4.2 - Règlement :

Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quinze articles :

Nature de l’occupation du sol :

- Article 1 - Article 2 -

Occupations ou utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Conditions de l’occupation du sol :

- Article 3 - Article 4 - Article 5 -

- Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 -

Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains dans le cas d’absence de réseaux d’assainissement collectif sinon disparition de cet article Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Implantation des constructions sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur des constructions Aspect extérieur, Toitures, Clôtures Stationnement Espaces libres, plantations, espaces boisés.

GRENELLE II – obligations imposées :

- Article 14 - Article 15 -

Performance énergétique et environnementale Infrastructure et communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Article 5ADAPTATIONS MINEURES

Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 15 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire, dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6DEFINITION DES HAUTEURS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d’e

xhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues sauf précisions contraires dans le règlement.

Article 7INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

La commune a prévu l’instauration par délibération : - Le permis de démolir sur les zones ur

baines. - La déclaration préalable pour l’édification des clôtures. - Le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines.

Article 8RECONSTRUCTIONS A L’IDENTIQUE

L’article L 111.15 du Code de l’Urbanisme : Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruite, sa reconstruction à l’identique est autorisé dans un délais de 10 ans nonobstant toutes dispositions d’urbanisme contraires, sauf si le PLU ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

PLAN DE ZONAGE

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

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215

1132

1134

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237

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281

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291

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367 855

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944 945

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486

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(RN nº313)

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179

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57

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59 58

(R N.nº 313)

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68

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191 192 10

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14

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47

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46

29 30

28

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36

38 40

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N

37

39

58

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35

34

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dit

26 27

LA

ZONE URBAINE U1 U2 U3 U4

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98

LE

97

CHAMP

DES

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95

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144

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DE

94

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95

179 180

nº8

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à

103

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103

140

174

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143

141

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138 139

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136

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102 134

132

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des 191 189

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18

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116

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1157

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154

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167

165

166

UE ZONE D'URBANISATION FUTURE

AU

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12

151

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132 136 de

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N2

3 299

LE

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152

164

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LE GCRHAAMP 165

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262

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rural

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LES

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305 303

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47 44 285

131 43

286 287

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252 136

71

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68 66

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102

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N

117

108 109 110 111 112 113

S114 E DE S115 IL IT116 PETBACS 200

des Pendants Rue

288

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64 63 62

67

77 76

78

(FLEUVE)

ILGERBDAAEN118 CSDSS 201

119

79

120

121

AUL ZZOONNEE DNAU'ARGUBRTRAIUCBIROANENLELEILSEATION FUTURE

ZONE NATURELLE et AGRICOLE AANUU214E3L A

ANic

Rues

138

137

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Chemin

rural

80 81

122 193

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LA

N

54 55 56

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75

61

78

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du

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67

72

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LE GORGEON DES RU Gorgeon

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82 83 84 87

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123 125 126

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79

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74

N

NLA

LA

N

127

(FLEUVE)

N

128

ILE DE LA CAGE

Nc

170 171

5

Plan Local d’Urbanisme - Commune MUIDS– Règlement

ZONE U1

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

N

Chemin rural dit de la Voie aux Bêtes

1 2

3 4 5 8

N

2 1

à Daubeuf

Fretteville

de Chem in rural dit de C nne l le s

A

3

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15

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22

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21

N

24 19

-

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6

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8 7

14

23 26

Chemin

LA

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14

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35 34

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de la

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25

LA CHESNAYE

27

26

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21

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20

Roque

la

de

Nnº

Cv

LE

42

R

HOECNHREIR

en

-

lat éra l Ca ux

171

224

25

225

27

47

48 Roque

49

182 116

119

118 177 16

176

77

175

6

15

7

10

11 12 13

Chemin

24

rural

dit

121

122 123

Chemin

14

17 18 19

de

la

25

Nouette

20 23

36

9

Ai

26 27

rural

183

124 125

126 127

rura l Che m in

LA

21

RENA

E

31

39

32

35

37

38

49

40

44

Malmain s

45

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29 30 33

48 50 51

34 41 42

43 la

47 46

53

dit

de dit

113

112

114

52

Chemin rura l

57 56

Che m in rural

107 109 110

128

du

LEMSA142 PLRMEASINS

Me sni l

59

Aci

Ca ud e be c

16

223

68

55 170

à

22

62

74

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10

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33

54

165

169

28

la

Ch e mi n

ru ra l

14 7

dit

BOIS DES

BRULINS

des

27

13

Brulins

Nc

23

24 11

vicinal

40

12

41 44

43 45

36

39

TRIAGE

38

DU

QUESNOY

37

47 49

46

N 63

Andelys 61

A LE

93

GROS

BUISSON

60

96

66 65

63

94 29

61

de

des à

Che min

Muids

163

53

19

167

42

18

LA MFRAIRCTHIEN

Sent ier

162

160 33

31

35

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52 41

51

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DE

LA

118

ROQUE

144

Meulan l'il e

Moulin de

aux Bêtes

Chemin

Brulins aux

(FLEUVE)

Voie aux Bêtes

62

63 64

la

61

de

60

59

dit

58

55

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Che min

52 51

Chemin

LE 48

BUISSON

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rural

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45 44 43 40

39 38 rural

106 108

Chem in

99

100 101 102 103 Chemin

81 Chemin

82

83

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85 104

129 130

134

182

à 60

181 140 139

la

5 Voie

de la

d'Andé

Chemin r ural dit

1

BOIS

HUBERT

rura l

242 244

246

248

250

Bêtes 84

55 56

72

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38 42

Chemin

N

36

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la 6

11 12

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95

de dit

208

204

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202

117 Chemin

210

LES

NOIRES

216 214

rural dit

33 32

28 31

50 51

53

66

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74 76

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d'A nd e

194 195 124 126

109 111

aux 118 119

121 122

123

127 128 129 130 131 132 133

134

136

137

138

120 135

87

139

Route

Nationale

252

NFER 254

256

'E 258

LE TROU DE L 260

262

A 264

218 220 217

222 224

49 48

47 230

64 65

110

105 199

200 nº313

100 101

104

232

103

de

270

266 268

4

N º65

And elys 125

116

145

147

146

148

d 'H erq ue ville

150

152 154

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158

160

159

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162

163

LE

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TRIAGE

2

39

3 34

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37

38

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47

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40 46

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42

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53 169

Chemin

1

départementale

nº65

Meulan

A

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Chemin

Chemin

rural

dit

65

66

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68

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70 71

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74 75

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LES

176

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175

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à

272

LE

BOIS

DU

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dit rural

5

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42

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A

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N79

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rural

87

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28 29

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rural

104

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95 77

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1

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176

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175

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210

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22

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Ue A LE CLOS MORNET N N U2LES VIGNNAEUSADUEU2LA TNROPLAUIS1 U2 LE VILLANGUE1 LA MOTTE RAUNLI U1 FERAMEiDE LA MOTTE RAULIN BraAsLAi MOTNTE * du ILE DNU MOUALIiN N 9 BOINS DU BOSQUUEeT AU2 UU12NU1NU2 UN1 A *AUL LE UV1ILLAGE N N ILE AUX BERTINS ILE DE N 109

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4

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du

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101

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33 34

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362 361

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16

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116 112

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Rue

34 35

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Rue

24

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144

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212

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125

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367 855

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992390 543 Doc te ur 579

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58(0579) 583

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TITRE II- Zone U1

6

Plan Local d’Urbanisme - Commune MUIDS– Règlement

TITRE II- Zone U1

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1

Caractère de la zone U1 : La zone U1 est une zone urbaine à caractère central d’habitat, d’activités et d’équipements du bourg ancien. Elle correspond au développement ancien de l’urbanisation qu’il est prévu de conforter et de préserver dans ses caractéristiques, qualités et morphologies.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Article 1Dispositions générales

zone U1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance. 1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les

installations y afférentes. 1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles

homes. 1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit. 1.5 - Les exploitations agricoles. 1.6 - Les bâtiments industriels.

Article 2Dispositions générales

zone U1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11 GENERALITES.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités et de commerces compatibles avec l’habitat.

2.4- Toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront leur être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Article 3Dispositions générales

zone U1 - ACCES ET VOIRIE

3.1 -

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale : - à 5 mètres de largeur d’emprise, - à 8 mètres de

Zone AUL

Ce que la zone AUL autorise, en clair

AUL 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1

L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance. 1.2 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes. 1.3 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit. 1.4 - Les exploitations agricoles. 1.5 - Les bâtiments industriels. 1.6 - Les bâtiments artisanaux.

AUL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.

2.2- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.3- L’habitat sous condition d’être dans une opération groupée de maisons de ville et d’être à vocation de résidences pour personnes âgées.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

AUL 3Accès et voirie

Les voiries, les dessertes et le stationnement doivent être implantés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD. Lorsqu’il n’y a aucune spécification au plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD, les dessertes répondront aux règles décrites ci-dessous :

3.1 - Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. En aucun cas, l'accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

3.3 -

Lorsque les voies sont en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

3.4 - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

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40

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

3.5 - La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 5 mètres - largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

AUL 4Desserte par les réseaux

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 -

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les moyens de lutte contre l’incendie sont propres à chaque entreprise et doivent être définis en fonction de l’activité en place.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales de ruissellement des voiries nouvelles doivent être retraitées à 100% conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du PADD inscrites sur le plan 1.3.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activités, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

AUL 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

AUL 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

AUL 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

AUL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

AUL 9Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain objet de la demande.

AUL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

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41

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

AUL 11Aspect extérieur

TOITURES - CLOTURES

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

- Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).

- Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .

- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.

- Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

- Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.

- Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :

o en clins de bois ou similaires dans l’aspect , le vieillissement, peint ou naturel. o en panneaux de bois composites o en enduit tels que défini précédemment

LES OUVERTURES :

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.

- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

LES TOITURES ET LUCARNES

- La toiture est à deux pans minimum.

- La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés ;

- Les toitures terrasses sont autorisées.

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42

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :

o en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement). o en tuiles mécaniques ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15

tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.) o en zinc. o en panneaux solaires à la condition d’être installés dans la pente de la toiture. o en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de

couleur sombre.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :

o Toitures végétalisées. o Toitures accessibles, o Toitures avec étanchéité non accessibles

- Les percements en toiture sont non règlementés

LES VERANDAS : - Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11.. - Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers. - La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES : La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres. Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits. Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

AUL 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

- en établissement recevant du public Une place de stationnement pour 4 personnes.

- en habitation – résidences personnes âgées : 2 places par logement.

- en commerce : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être réalisé avec un revêtement de type evergreen enherbé de manière à permettre l’absorption des eaux de surface et à limiter le développement des eaux de ruissellement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

AUL 13Espaces libres et plantations

Les espaces libres et plantations doivent être réalisés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD.

La réalisation de ces plantations doivent respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

SECTION III - GRENELLE II – OBLIGATIONS IMPOSÉES

AUL 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

AUL 15Performances énergétiques et environnementales

Intitulé du document : INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

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Plan Local d’Urbanisme - Commune MUIDS– Règlement

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Muids fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.