Le règlement, mot pour motMuids, dans l'ordre du document

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11 GENERALITES.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités et de commerces compatibles avec l’habitat.

2.4- Toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront leur être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

Les constructions à usage d’habitation, commerces, services, artisanat doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 40 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions à usage d’équipement d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximal de 80 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Schéma explicatif, vue en plan :

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit en limite de la parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à 5 mètres.

Schéma explicatif, vue en plan :

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 9

Propriete#

Non règlementé.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée,, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 10

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande pour les terrains d’une surface supérieure de 1000m2.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 50% de la surface du terrain objet de la demande pour les terrains d’une surface inférieure à 1000m2.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

• Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries).
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison

Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillé par des matériaux reprenant les caractéristiques de la façade existante sur la façade principale donnant sur rue.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.
• Les proportions des fenêtres sur rue doivent respecter le style de la construction (être plus haute que large, à deux battants) et posséder au minimum un petit bois dans le tiers supérieur. (voir schéma ci-dessous). Si des fenêtres de dimensions différentes existent déjà sur la construction baie vitrée… elles pourront être reproduites.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 11

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées en extension des constructions existantes à la condition de ne pas dépasser 30% de l’emprise au sol de la construction.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles de terre cuite, petit modèle, de teinte rouge sombre à brun non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 55 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en panneaux solaires à la condition d’être installé dans la pente de la toiture.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’activités, les constructions à usage d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• toitures végétalisées.
• Les percements en toiture sont :
• Des lucarnes, engagées dans le mur, soit sur le versant du toit, les jambages des lucarnes sont à traiter dans le même matériau que la couverture, la construction qui les porte ou que les encadrement des autres ouvertures.
• Des fenêtres de toit (Velux)

LES VERANDAS :

• Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..
• Les surfaces transparentes ou translucides des vérandas seront entièrement constituées de produits verriers dès lors qu’elles sont installées sur la façade principale.
• Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques dés lors qu’elle sont installées sur la façade arrière.
• La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les clôtures dans le secteur soumis aux inondations doivent permettre le libre écoulement des eaux de crues.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 12

RESTAURATION DES BATIMENTS EXISTANTS ET PROTEGÉS AU TITRE DU L 151-19 du Code de l’Urbanisme :

Percements:

La création de nouveaux percements doit s'intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature)

Façades:

Les murs en pierre de taille, silex, colombages, briques ou torchis prévus pour être apparents doivent être préservés.

Toiture :

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction existante.

Les murs de clôtures :

Lorsqu’ils sont constitués de briques, de silex, de bauge, destinés à rester apparents ne peuvent être enduit. Les percements dans ces murs sont autorisés à la condition de s’intégrer à l’ensemble existant par l’utilisation de même matériaux dans l’aspect la teinte et la finition que l’existant.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 40% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations :

2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

• en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) :

1 place pour 4 personnes.

• en commerce et artisanat :

1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1 - Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale :

• à 5 mètres de largeur d’emprise,
• à 8 mètres de largeur d’emprise, dès lors que l’accès dessert deux parcelles, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 7 lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).

3.2 - Voirie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres d’emprise.

Schéma explicatif, vue en plan :

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités ou de commerces doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone U1 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Les terrains faisant l’objet d’une division ne sont constructibles que si la limite entre la voie publique et la propriété à une longueur au moins égale à 15 mètres.

Schémas explicatifs, vues en plan :

Non#

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 8

Oui#

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11 GENERALITES.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.4- Toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

Les constructions à usage d’habitation, services, artisanat doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un recul maximum de 50 mètres des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions à usage d’équipement d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en un recul

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul identique à l’existant, et en continuité au minimum d’une façade existante.

Les constructions nouvelles sont implantées soit en recul soit au maximum sur une limite de la parcelle.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 3 mètres.

Les abris de jardins seront implantés soit en limite soit en recul de 1m minimum.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront implantées soit en limites séparatives, soit avec un recul identique à l’existant et en continuité au minimum d’une façade existante.

Schéma explicatif, vue en plan :

Propriete#

Non règlementé.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 17

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial.

La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Définir la hauteur de référence, schéma explicatif vue en façade :

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 30% de la surface du terrain objet de la demande.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

• Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant aux nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison

Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 18

• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
• en clins de bois ou similaires dans l’aspect, le vieillissement, peint ou naturel.
• en panneaux de bois composites
• en enduit tels que définis précédemment

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées .
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15 tuiles(ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en panneaux solaires à la condition d’être installé dans la pente de la toiture.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées.
• Toitures accessibles,
• Toitures avec étanchéité non accessibles
• Les percements en toiture sont non règlementés

LES VERANDAS :

• Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..
• Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers.
• La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 19

Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

Les clôtures dans le secteur soumis aux inondations doivent permettre le libre écoulement des eaux de crues.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations :

2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

• en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) :

1 place pour 4 personnes.

• en artisanat :

1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les dessertes et accès individuels aux parcelles seront sur toutes les voies en recul par rapport à la limite d’assiette de la voie de 5 mètres minimum.

En cas d’impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures, le nouvel aménagement doit permettre une amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 15

Schéma Explicatif , vue en plan :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne peut être inférieure à 8 mètres dès lors qu’elle dessert deux lots.

Schéma explicatif, vue en plan :

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 16

ARTICLE 5 zone U2 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1: LES GÉNÉRALITÉS

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.4 - Les constructions destinées à l’habitation liées à l’activité commerciale, à la condition d’être intégré au volume du bâtiment commercial, par tranche de 1 logement par case commerciale.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul de 6 mètres minimum de l’emprise des voies.

Les constructions nouvelles sont implantées :

• Vis-à-vis des habitations de la zone U2 en recul de 10 mètres minimum.
• Vis-à-vis des autres activités présentent dans la zone U3, soit en limite, soit en recul de 4 mètres sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

Propriete#

Non réglementé.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 23

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres (au faîtage ou à l’acrotère).

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée sans en augmenter la hauteur initiale.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 50% de la surface du terrain objet de la demande.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

• Les enduits de façades doivent avoir un aspect sans relief marqué
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les bardages métalliques seront de teintes sombres et non brillantes.
• Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
• En clins de bois ou similaires dans l’aspect, le vieillissement, peint ou naturel.
• En panneaux de bois composites
• En Bardage métalliques de teintes sombres et non brillantes.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joints de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 24

Les toitures et lucarnes#

• Les toitures terrasses sont autorisées.
• Les toitures en bac-acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées, les pentes et formes de toitures restent libres.
• Les percements en toitures sont non réglementés

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les matériaux barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro ciment sont interdits.

Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage et les haies environnantes.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 10% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Les aires de stockages seront masquées par des plantations de haies vives.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

1.7 – Les hôtels.

1.8 – L’habitat#

1.9 – Les dépôts de ferrailles et autres matériaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• 1 place de stationnement pour 2 employés.
• 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface commerciale ouverte au public
• 1 place par logement

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1 - Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 22

3.2 - Lorsque les voies sont en impasses, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

3.3 - La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

Voie en sens unique :

• Largeur minimale de chaussée : 4 mètres
• Largeur minimale d’emprise : 8 mètres

Voie à double sens :

• Largeur minimale de chaussée : 6 mètres
• Largeur minimale d’emprise : 10 mètres

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone U3 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat et à la condition d’être contenu dans le volume de l’habitation.

2.4- Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension.

2.5- Les constructions à usage d’annexe à l’habitation à la condition d’être accolé à la construction existante.

2.6- Les constructions à usage d’habitation dans le cadre de la réhabilitation, restauration ou extension d’une habitation existante.

Les constructions doivent être édifiées en recul de 8 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions à usage d’équipement d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec en recul des voies publiques existantes, à modifier ou à créer.

Les constructions nouvelles sont implantées en recul. La distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée est au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 5 mètres.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 28

Propriete#

Pas de prescriptions particulières.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial.

La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 15% de la surface du terrain objet de la demande.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

• Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
• en clins de bois ou similaires dans l’aspect , le vieillissement, peint ou naturel.
• en panneaux de bois composites
• en enduit tels que défini précédemment

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 29

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joints de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés. excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en panneaux solaires à la condition d’être installé dans la pente de la toiture.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées.
• Toitures accessibles,
• Toitures avec étanchéité non accessibles
• Les percements en toiture sont non règlementés

LES VERANDAS :

• Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..
• Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers.
• La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 1,50 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive et un grillage métallique vert sur poteaux métalliques vert.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 60% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

1.7- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 30

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en habitations :

2 places pour 100 m2 de surface de plancher et 1 place supplémentaire par tranche de 60m2 de surface de plancher supplémentaire

• en équipements (hors équipements scolaires et assimilés) :

1 place pour 4 personnes.

• en artisanat :

1 place de stationnement par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Pour les extensions de construction à usage d’habitation existante, cette règle n’est pas applicable à la condition de ne pas supprimer le stationnement existant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 27

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

La largeur d’assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne peut être inférieure à 8 mètres dès lors qu’elle dessert deux lots.

Schéma explicatif, vue en plan :

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone U4 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.3 - Les exploitations agricoles.

1.4 - Les bâtiments à usage d’activités industrielles et artisanales.

1.5 - Les constructions à usage d’habitation.

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles sont implantées soit en limites séparatives de la parcelle, soit en recul.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas la limite séparative, la distance comptée de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la hauteur de la construction divisée par deux (d=h/2) sans être inférieure à 3 mètres.

Propriete#

Non réglementé.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 11 mètres par rapport au terrain initial.

La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 50% de la surface du terrain objet de la demande.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 30% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 34

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil (afin qu’en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l’incendie....).

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 33

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone UE - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.

Tout est interdit.

ARTICLE 2 zone AU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS#

Néant.

Publiques#

Néant.

ARTICLE 7 zone AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Néant.

ARTICLE 8 zone AU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE#

Meme propriete#

Néant.

Néant.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 37

Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement TITRE II- Zone AU

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

Néant.

ARTICLE 5 zone AU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Néant.

L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.3 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.4 - Les exploitations agricoles.

1.5 - Les bâtiments industriels.

1.6 - Les bâtiments artisanaux.

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.

2.2- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.3- L’habitat sous condition d’être dans une opération groupée de maisons de ville et d’être à vocation de résidences pour personnes âgées.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Les voiries, les dessertes et le stationnement doivent être implantés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD. Lorsqu’il n’y a aucune spécification au plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD, les dessertes répondront aux règles décrites ci-dessous :

3.1 - Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. En aucun cas, l'accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

3.3 - Lorsque les voies sont en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

3.4 - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 40

3.5 - La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

• largeur minimale de chaussée : 5 mètres
• largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les moyens de lutte contre l’incendie sont propres à chaque entreprise et doivent être définis en fonction de l’activité en place.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales de ruissellement des voiries nouvelles doivent être retraitées à 100% conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du PADD inscrites sur le plan 1.3.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

Non réglementé.

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain objet de la demande.

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial.

La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 41

Toitures - clotures#

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

• Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
• en clins de bois ou similaires dans l’aspect , le vieillissement, peint ou naturel.
• en panneaux de bois composites
• en enduit tels que défini précédemment

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés ;
• Les toitures terrasses sont autorisées.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 42

• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles mécaniques ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en zinc.
• en panneaux solaires à la condition d’être installés dans la pente de la toiture.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées.
• Toitures accessibles,
• Toitures avec étanchéité non accessibles
• Les percements en toiture sont non règlementés

LES VERANDAS :

• Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..
• Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers.
• La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• en établissement recevant du public

Une place de stationnement pour 4 personnes.

• en habitation – résidences personnes âgées :

2 places par logement.

• en commerce :

1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être réalisé avec un revêtement de type evergreen enherbé de manière à permettre l’absorption des eaux de surface et à limiter le développement des eaux de ruissellement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces libres et plantations doivent être réalisés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD.

La réalisation de ces plantations doivent respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 43

Section III - grenelle II – obligations imposées#

Non réglementé.

Non réglementé.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 44

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

ARTICLE 2 zone A - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS#

SECTEUR A :

2.1 - Les constructions à usage agricole.

2.2- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration, lorsqu’elles sont compatibles avec la santé et l’environnement urbain existant et à venir.

l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au chapitre Généralités.

2.4 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible .

2.5 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.6 - Les constructions destinées au commerce, c'est-à-dire un local de vente de produits de la ferme, à condition que cette activité soit directement liée aux bâtiments de l'exploitation agricole.

2.7 - Pour toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront être imposées.

SECTEUR Ai :

2.9 - Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public (électricité , téléphone, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles 3 à 5 et 8 à 13 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11 ;

GENERALITÉS.

2.10 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.11 - Les abris pour animaux à la condition d’avoir une surface inférieure à 20m2 et d’être en bois et d’être déposer dès cessation de l’activité.

SECTEUR Aci :

2.12 - Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 46 (électricité , téléphone, assainissement) qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, les règles 3 à 5 et 8 à 13 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.

Generalites#

2.13 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.14 - L’exploitation et les activités de carrières et les constructions nécessaires à l’activité des carriers.

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques.

ARTICLE 7 zone A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES#

Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle, sauf dans le cas où elles jouxtent des parcelles construites de maisons d’habitations, le recul minimum est alors de cinquante mètres, outre les obligations de recul dues à la destination des installations et des constructions agricoles.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront avec un

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 47 recul identique à l’existant, sans se rapprocher des constructions à usage d’habitation existante.

Propriete#

Non réglementé.

La hauteur des constructions nouvelles à usage d’habitation hors tout ne peut excéder 9 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

Pour les autres constructions nouvelles, la hauteur maximale autorisée est de 15 mètres par rapport au terrain naturel.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée.

Non réglementé.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

POUR LES BATIMENTS A USAGE D’HABITATION :

LES FACADES :

• Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
• Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant aux nuancier joint en annexe du PLU.
• Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
• Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
• Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
• en clins de bois ou similaires dans l’aspect , le vieillissement, peint ou naturel.
• en panneaux de bois composites
• en enduit tels que défini précédemment

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 48

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joints de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes#

• La toiture est à deux pans minimum.
• La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas, elle peut être reproduite.
• Les toitures terrasses sont autorisées .
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
• en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
• en tuiles mécanique ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15 tuiles(ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
• en matériaux identiques à celui de la construction existante.
• en panneaux solaires à la condition d’être installé dans la pente de la toiture.
• en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre uniquement pour les constructions à usage d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation de réseaux.
• Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
• Toitures végétalisées.
• Toitures accessibles,
• Toitures avec étanchéité non accessibles
• Les percements en toiture sont non réglementés

LES VERANDAS :

• Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..
• Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers.
• La pente de toiture sera au minimum de 10°.

POUR LES BATIMENTS A USAGE D’ACTIVITÉS DES CARRIERS ET D’ACTIVITÉS AGRICOLES :

Ils doivent s’intégrer dans l’environnement existant proche et lointain.

Les bardages métalliques sont autorisés à la condition d’être non brillant.

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 49

3.1 - Accès :

Lorsque les accès d’une construction, d’un établissement ou d’une installation se font à partir des routes départementales, ces accès doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance minimale d’au moins 50 mètres de part et d’autre d’un point de l’axe, situé à 10 mètres en retrait de l’alignement de la voie sur une longueur de 15m minimum.

3.2 - Voirie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone A - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé à l’article 2.

SECTEUR N :

2.1 - Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, des dérogations aux règles 3 à 10 et 12 à 15 pourront leur être appliquées.

2.2 - Les aménagements hydrauliques afin de lutter contre les inondations dues aux ruissellements des eaux pluviales.

2.3 - Dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d’extension.

2.4 - Dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre les constructions hors d’atteintes des crues pourront être imposées.

SECTEUR Nc:

2.5 – L’extraction de matériaux et l’exploitation du sol : carrières et toutes les installations nécessaires et directement liées à l’activité des carriers.

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit en recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent s’implanter en limite de parcelle, sauf dans le cas où elles jouxtent des parcelles construites de maisons d’habitations, le recul minimum est alors de cinquante mètres.

Dans le cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas cette règle, les constructions seront avec un recul identique à l’existant, sans se rapprocher des constructions à usage d’habitation existante

Propriete#

Non réglementé.

Toute construction nouvelle aura une hauteur maximale hors tout de 4 mètres.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

Non réglementé.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

Les bois et forêts repérés au plan et classés comme espaces boisés à conserver sont soumis au régime prévu par l’ article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 53

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016 52

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.