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Zone AULZone à urbaniser à Muids

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le caractère de la zone AULTexte du document

La zone AUL est à vocation d’équipements : de loisirs, de sports, de cultures, de résidences de personnes âgées, de commerces. Cette zone d’urbanisation ne peut être urbanisée qu’en respect des orientations d’aménagement et de programmation inscrites au PADD .

Le texte du règlement de la zone AUL, 15 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUL, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 87 rubriques

Rubrique AUL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1

L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

1.2 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.3 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.4 - Les exploitations agricoles.

1.5 - Les bâtiments industriels.

1.6 - Les bâtiments artisanaux.

Rubrique AUL 2Occupations et utilisations des sols admises sous conditions 2.1

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.

2.2- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.3- L’habitat sous condition d’être dans une opération groupée de maisons de ville et d’être à vocation de résidences pour personnes âgées.

Section II - conditions de l’occupation du sol

Rubrique AUL 3Acces et voirie

Les voiries, les dessertes et le stationnement doivent être implantés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD. Lorsqu’il n’y a aucune spécification au plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD, les dessertes répondront aux règles décrites ci-dessous :

3.1 - Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. En aucun cas, l'accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

3.3 - Lorsque les voies sont en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

3.4 - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

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3.5 - La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

  • largeur minimale de chaussée : 5 mètres
  • largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

Rubrique AUL 4Desserte par les reseaux

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Les moyens de lutte contre l’incendie sont propres à chaque entreprise et doivent être définis en fonction de l’activité en place.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

Les eaux pluviales de ruissellement des voiries nouvelles doivent être retraitées à 100% conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du PADD inscrites sur le plan 1.3.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

Rubrique AUL 5Caracteristiques des terrains

Non réglementé.

Rubrique AUL 6Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

Rubrique AUL 7Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

Rubrique AUL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Non réglementé.

Rubrique AUL 9Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain objet de la demande.

Rubrique AUL 10Hauteur maximum des constructions

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial.

La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

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Rubrique AUL 11Aspect exterieur

Toitures - clotures

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

  • Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).
  • Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .
  • La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
  • Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.
  • Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.
  • Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.
  • Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
  • en clins de bois ou similaires dans l’aspect , le vieillissement, peint ou naturel.
  • en panneaux de bois composites
  • en enduit tels que défini précédemment

LES OUVERTURES :

  • Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).
  • Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
  • Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

Les toitures et lucarnes

  • La toiture est à deux pans minimum.
  • La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés ;
  • Les toitures terrasses sont autorisées.

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  • Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :
  • en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement).
  • en tuiles mécaniques ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15 tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.)
  • en zinc.
  • en panneaux solaires à la condition d’être installés dans la pente de la toiture.
  • en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de couleur sombre.
  • Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :
  • Toitures végétalisées.
  • Toitures accessibles,
  • Toitures avec étanchéité non accessibles
  • Les percements en toiture sont non règlementés

LES VERANDAS :

  • Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11..
  • Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers.
  • La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

Rubrique AUL 12Stationnement des vehicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

  • en établissement recevant du public

Une place de stationnement pour 4 personnes.

  • en habitation – résidences personnes âgées :

2 places par logement.

  • en commerce :

1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être réalisé avec un revêtement de type evergreen enherbé de manière à permettre l’absorption des eaux de surface et à limiter le développement des eaux de ruissellement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Rubrique AUL 13Espaces libres et plantations

Les espaces libres et plantations doivent être réalisés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD.

La réalisation de ces plantations doivent respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

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Section III - grenelle II – obligations imposées

Rubrique AUL 14Performances energetiques et environnementales

Non réglementé.

Rubrique AUL 15Infrastructure et reseaux de communications electroniques

Non réglementé.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MUIDS Département de L’EURE, code

INSEE : 422 .

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’occupation des sols

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme :

2.1 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment :

  • les dispositions légales du Code de l’Urbanisme ;
  • la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi n° 73.1193 du 27 décembre 1973) sur l’urbanisme commercial ;
  • les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation des sols, celles-ci faisant l’objet des documents n° 3 et 4;
  • la législation, nomenclature et réglementation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
  • le Code Minier pour le réaménagement des carrières ;
  • Articles L451-1 àL451-3 Code de l’Urbanisme relatif au Permis de démolir.

2.2 - Les prescriptions prises au titre des réglementations spécifiques, notamment :

  • le règlement sanitaire départemental ;
  • les articles R111-1 du Code de l’Urbanisme. :
  • Les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-2 8 à R111.30 ne sont pas applicables dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu
  • Les dispositions de l’article R111.27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mises en valeur de l’architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code de l’urbanisme
  • le Schéma Communal Directeur d’Assainissement.
  • Le SDAGE du Bassin Seine- Normandie.
  • Le document de gestion des espaces agricoles et forestiers du département de l’Eure
  • Le SCOT du Pays Vexin Normand

Article 3PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS ET LOTISSEURS

La participation des constructeurs et lotisseurs aux équipements publics est régie par les articles L 332-6 à L332-14 du

Code de l’Urbanisme.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sols est régie par les articles L332-15 à L332-16 du code de l’urbanisme.

Article 4DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4.1 - Plan de zonage :

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques, plan de zonage.

Sur ces plans figurent également les espaces boisés classés, et les éléments de paysage à préserver, par ce Plan Local d’Urbanisme ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

Ces zones définies se voient appliquer les dispositions du titre II du présent règlement :

  • Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur le plan par un quadrillage et identifiés par un numéro d’opération.
  • Les espaces boisés classés par le Plan Local d’Urbanisme sont repérés au plan par une trame orthogonale de ronds.

4.2 - Règlement :

Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quinze articles :

Nature de l’occupation du sol :

  • Article 1 - Occupations ou utilisations du sol interdites
  • Article 2 - Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Conditions de l’occupation du sol :

  • Article 3 - Accès et voirie
  • Article 4 - Desserte par les réseaux
  • Article 5 - Caractéristiques des terrains dans le cas d’absence de réseaux d’assainissement collectif sinon disparition de cet article
  • Article 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  • Article 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété
  • Article 8 - Implantation des constructions sur une même propriété
  • Article 9 - Emprise au sol des constructions
  • Article 10 - Hauteur des constructions
  • Article 11 - Aspect extérieur, Toitures, Clôtures
  • Article 12 - Stationnement
  • Article 13 - Espaces libres, plantations, espaces boisés.

GRENELLE II – obligations imposées :

  • Article 14 - Performance énergétique et environnementale
  • Article 15 - Infrastructure et communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Article 5ADAPTATIONS MINEURES

Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 15 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire, dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 6DEFINITION DES HAUTEURS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues sauf précisions contraires dans le règlement.

Article 7INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

La commune a prévu l’instauration par délibération :

  • Le permis de démolir sur les zones urbaines.
  • La déclaration préalable pour l’édification des clôtures.
  • Le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines.

Les 8 autres zones de Muids

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Muids, approuvé le 19/01/2017, 15 rubriques pour la zone AUL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.