Zone AUL

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1.1

L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance. 1.2 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes. 1.3 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit. 1.4 - Les exploitations agricoles. 1.5 - Les bâtiments industriels. 1.6 - Les bâtiments artisanaux.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 2.1

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1 au 1er alinéa.

2.2- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

2.3- L’habitat sous condition d’être dans une opération groupée de maisons de ville et d’être à vocation de résidences pour personnes âgées.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les voiries, les dessertes et le stationnement doivent être implantés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD. Lorsqu’il n’y a aucune spécification au plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD, les dessertes répondront aux règles décrites ci-dessous :

3.1 - Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. En aucun cas, l'accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 6 mètres.

3.3 -

Lorsque les voies sont en impasse, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

3.4 - La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être aménagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, virages, et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

3.5 - La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 5 mètres - largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 -

Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les moyens de lutte contre l’incendie sont propres à chaque entreprise et doivent être définis en fonction de l’activité en place.

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées : Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur. Les eaux pluviales de ruissellement des voiries nouvelles doivent être retraitées à 100% conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du PADD inscrites sur le plan 1.3.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d’habitation, d’activités, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions sont implantées soit en recul soit à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface du terrain objet de la demande.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles au faîtage ne peut excéder 9 mètres par rapport au terrain initial. La hauteur des constructions nouvelles (pour les toitures terrasses) au point haut de l’acrotère ne peut excéder 7 mètres par rapport au terrain initial.

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée, sans dépasser la hauteur initiale de la construction existante.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

TOITURES - CLOTURES

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Le niveau de seuil maximum des constructions ne peut être supérieur ou inférieur à 100cm du terrain excepté dans les secteurs soumis aux risques d’inondations, où il sera au-dessus des plus hautes eaux connues.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

- Les enduits de façade doivent avoir un aspect sans relief marqué (gratté fin ou taloché lissé).

- Une même façade ne peut recevoir plus de deux teintes de camaïeux différentes d’enduit (une teinte pour les murs, et une teinte pour les menuiseries) .

- La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.

- Les constructions non régionales, non locales et leurs architectures pastiches, (chalet Savoyard, maison Bretonne, mas de Provence…) sont interdites.

- Les bardages métalliques et de tôles sont interdits.

- Les pignons pourront être traités en ardoises, bardages bois, tuiles de terre cuite petit modèle de teinte rouge sombre à brun à raison d’un nombre minimum de 55 tuiles au m2, ou tout matériaux identiques dans l’aspect la teinte et le vieillissement.

- Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :

o en clins de bois ou similaires dans l’aspect , le vieillissement, peint ou naturel. o en panneaux de bois composites o en enduit tels que défini précédemment

LES OUVERTURES :

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joins de pierres ne sont pas autorisés).

- Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagnés par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.

- Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

LES TOITURES ET LUCARNES

- La toiture est à deux pans minimum.

- La pente des toitures à plusieurs pentes est comprise entre 35 et 45° degrés ;

- Les toitures terrasses sont autorisées.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures à pente sont les suivants :

o en ardoises naturelles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement). o en tuiles mécaniques ou plates non vernissées à raison d’un nombre au mètre carré supérieur à 15

tuiles (ou similaires dans l’aspect, la teinte et le vieillissement.) o en zinc. o en panneaux solaires à la condition d’être installés dans la pente de la toiture. o en bac acier non brillant et de teinte sombres, et plaques de fibre ciment teinte dans la masse de

couleur sombre.

- Les matériaux de couverture autorisés sur les toitures terrasses sont les suivants :

o Toitures végétalisées. o Toitures accessibles, o Toitures avec étanchéité non accessibles

- Les percements en toiture sont non règlementés

LES VERANDAS : - Elles doivent respecter le chapitre sur : LES GENERALITES du présent article 11.. - Les vérandas pourront être en matériaux translucides ou opaques ou en produits verriers. - La pente de toiture sera au minimum de 10°.

LES CLOTURES : La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres. Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits. Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

- en établissement recevant du public Une place de stationnement pour 4 personnes.

- en habitation – résidences personnes âgées : 2 places par logement.

- en commerce : 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher réservée à cet usage.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être réalisé avec un revêtement de type evergreen enherbé de manière à permettre l’absorption des eaux de surface et à limiter le développement des eaux de ruissellement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les espaces libres et plantations doivent être réalisés dans le respect du plan 1.3 Orientations d’aménagement et de programmation du PADD.

La réalisation de ces plantations doivent respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Tout arrachage de haies et éléments naturels identifiés aux plans de zonage au titre du L151-23 du code l’urbanisme est soumis à déclaration préalable.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

TITRE II- Zone AUL

SECTION III - GRENELLE II – OBLIGATIONS IMPOSÉES

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune MUIDS– Règlement

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de MUIDS Département de L’EURE, code INSEE : 422 .

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme :

2.1 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques, notamment :

- les dispositions légales du Code de l’Urbanisme ;

- la loi d’orientation du commerce et de l’artisanat (loi n° 73.1193 du 27 décembre 1973) sur l’urbanisme commercial ;

- les législations concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation des sols, celles-ci faisant l’objet des documents n° 3 et 4;

- la législation, nomenclature et réglementation concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;

- le Code Minier pour le réaménagement des carrières ;

- Articles L451-1 àL451-3 Code de l’Urbanisme relatif au Permis de démolir.

2.2 - Les prescriptions prises au titre des réglementations spécifiques, notamment :

- le règlement sanitaire départemental ;

- les articles R111-1 du Code de l’Urbanisme. : o Les dispositions des articles R111-3, R111-5 à R111-19 et R111-2 8 à R111.30 ne sont pas applicables dans les territoires couverts par un PLU ou un document d’urbanisme en tenant lieu o Les dispositions de l’article R111.27 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mises en valeur de l’architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du code de l’urbanisme

- le Schéma Communal Directeur d’Assainissement.

- Le SDAGE du Bassin Seine- Normandie.

- Le document de gestion des espaces agricoles et forestiers du département de l’Eure

- Le SCOT du Pays Vexin Normand

La participation des constructeurs et lotisseurs aux équipements publics est régie par les articles L 332-6 à L332-14 du Code de l’Urbanisme.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

Equipements propres dont la réalisation peut être exigée des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sols est régie par les articles L332-15 à L332-16 du code de l’urbanisme.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

4.1 - Plan de zonage :

Le territoire couvert par le présent Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques, plan de zonage.

Sur ces plans figurent également les espaces boisés classés, et les éléments de paysage à préserver, par ce Plan Local d’Urbanisme ainsi que les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics.

Ces zones définies se voient appliquer les dispositions du titre II du présent règlement :

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts sont repérés sur le plan par un quadrillage et identifiés par un numéro d’opération.

- Les espaces boisés classés par le Plan Local d’Urbanisme sont repérés au plan par une trame orthogonale de ronds.

4.2 - Règlement :

Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque chapitre comporte un corps de règles en trois sections et quinze articles :

Nature de l’occupation du sol :

- Article 1 - Article 2 -

Occupations ou utilisations du sol interdites Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions

Conditions de l’occupation du sol :

- Article 3 - Article 4 - Article 5 -

- Article 6 - Article 7 - Article 8 - Article 9 - Article 10 - Article 11 - Article 12 - Article 13 -

Accès et voirie Desserte par les réseaux Caractéristiques des terrains dans le cas d’absence de réseaux d’assainissement collectif sinon disparition de cet article Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété Implantation des constructions sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur des constructions Aspect extérieur, Toitures, Clôtures Stationnement Espaces libres, plantations, espaces boisés.

GRENELLE II – obligations imposées :

- Article 14 - Article 15 -

Performance énergétique et environnementale Infrastructure et communications électroniques

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

Les adaptations mineures en ajustement de l’application stricte des règles 3 à 15 des règlements de zones doivent faire l’objet d’un avis motivé du Maire, dans la mesure où elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle, ou le caractère des constructions avoisinantes.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable dans la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d’e

xhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est mesurée au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues sauf précisions contraires dans le règlement.

La commune a prévu l’instauration par délibération : - Le permis de démolir sur les zones ur

baines. - La déclaration préalable pour l’édification des clôtures. - Le Droit de Préemption Urbain sur la totalité des zones urbaines.

L’article L 111.15 du Code de l’Urbanisme : Lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruite, sa reconstruction à l’identique est autorisé dans un délais de 10 ans nonobstant toutes dispositions d’urbanisme contraires, sauf si le PLU ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

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Plan Local d’Urbanisme - Commune de MUIDS – Règlement

PLAN DE ZONAGE

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138

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852 851

141 142

du de

5 4 3

U2

1237 7

33

U1 900

817

N1321 1323

1322

1319

R u elle

12411042

1320

35

899 898

816 903 941

940

148

146

145

1240

1318

1041

30

157

151 152

149

129

N

ru rale

l'indus2t55rie

253

13

14

20

N15 17 16

19

R ue

1239

26

U1 1086

801

800

1088

23

22 1087

168

173

(168) 169

158

156

150

163 164

159 162161

153 160 155

154

ru rale Rue le

167

165

166

UE ZONE D'URBANISATION FUTURE

AU

Ba n ce s a ux

r ur ale Ru elle

12

151

254

18

174

175

172

170

101 133

174

132 136 de

Chemin

rural

N2

3 299

LE

7

GRAND

C

8

HA

MP

Chemin rural dit de Grand Champ

152

164

D 156 N151

LE GCRHAAMP 165

170

169

215

171

172 159 150

216

191 192

158

135

Vo ie

C he min

262

258

256

248

245

205

217

dit

rural

301

9 294 10

du

N

11 304

LES

M e sni l

305 303

Pendants des

302

73

276 272

277 278

270

292 293

167 166

244

Rue

173

de

U229

182

30

31

174

33 32

Rue

176

180 177

178

181

179

234

282

U2 226

281

228

de

163

238

240 242

rue 291

290 65

280

236

232

284 283

209

52

51

195

50

202

196

197

213

198

45 46

47 44 285

131 43

286 287

Voie

T raversière

252 136

71

69

68 66

54

70

176

171

181 179

177

183

178 180

265 926

266

102

103

N

117

108 109 110 111 112 113

S114 E DE S115 IL IT116 PETBACS 200

des Pendants Rue

288

274

275

271

157

81

64 63 62

67

77 76

78

(FLEUVE)

ILGERBDAAEN118 CSDSS 201

119

79

120

121

AUL ZZOONNEE DNAU'ARGUBRTRAIUCBIROANENLELEILSEATION FUTURE

ZONE NATURELLE et AGRICOLE AANUU214E3L A

ANic

Rues

138

137

rue

96

dit

Chemin

rural

80 81

122 193

999 124

Ai

LA

N

54 55 56

Renardière

LMAINS 57 LES PRES MA 58

75

61

78

rural

Chemin

66 dit

du

Aci

67

72

ES 71

LE GORGEON DES RU Gorgeon

d es

73 Rues

97 Chemin

du

Go rgeon

de s

Ai LES

82 83 84 87

85 86

89

SEINE

123 125 126

SEINE

Aci Aci

SEINE

79

63

64 65

70

68

69

101

100 99

98

74

N

NLA

LA

N

127

(FLEUVE)

N

128

ILE DE LA CAGE

Nc

170 171

5

Plan Local d’Urbanisme - Commune MUIDS– Règlement

ZONE U1

CBC – Architecture & Urbanisme – C. BOUDARD CAPON - Architecte Urbaniste – 29.11.2016

N

Chemin rural dit de la Voie aux Bêtes

1 2

3 4 5 8

N

2 1

à Daubeuf

Fretteville

de Chem in rural dit de C nne l le s

A

3

19

de Rue

4

18

A

21

17

1

16

7

Ferme Blanche

15

6

8

*(8) 10

(8)

11

12

20

22

20

2

9

*5

13

23

à

5

Nc

21

N

24 19

-

nº31

Rue au

la à Daubeuf de

6

15 17

N

19

20

*21

Muid s 9

6

BOIS DU QUESNOY

8 7

14

23 26

Chemin

LA

VENTE

L'HOMME

14

18

3

15

35 34

Raque

Nc

de la

vicinal

25

LA CHESNAYE

27

26

Eco uis

Bo sregards

Chem in

21

Frette ville

à

20

Roque

la

de

Nnº

Cv

LE

42

R

HOECNHREIR

en

-

lat éra l Ca ux

171

224

25

225

27

47

48 Roque

49

182 116

119

118 177 16

176

77

175

6

15

7

10

11 12 13

Chemin

24

rural

dit

121

122 123

Chemin

14

17 18 19

de

la

25

Nouette

20 23

36

9

Ai

26 27

rural

183

124 125

126 127

rura l Che m in

LA

21

RENA

E

31

39

32

35

37

38

49

40

44

Malmain s

45

Chemin d es Près

29 30 33

48 50 51

34 41 42

43 la

47 46

53

dit

de dit

113

112

114

52

Chemin rura l

57 56

Che m in rural

107 109 110

128

du

LEMSA142 PLRMEASINS

Me sni l

59

Aci

Ca ud e be c

16

223

68

55 170

à

22

62

74

18

10

13 55

33

54

165

169

28

la

Ch e mi n

ru ra l

14 7

dit

BOIS DES

BRULINS

des

27

13

Brulins

Nc

23

24 11

vicinal

40

12

41 44

43 45

36

39

TRIAGE

38

DU

QUESNOY

37

47 49

46

N 63

Andelys 61

A LE

93

GROS

BUISSON

60

96

66 65

63

94 29

61

de

des à

Che min

Muids

163

53

19

167

42

18

LA MFRAIRCTHIEN

Sent ier

162

160 33

31

35

32

52 41

51

Ai ILE

DE

LA

118

ROQUE

144

Meulan l'il e

Moulin de

aux Bêtes

Chemin

Brulins aux

(FLEUVE)

Voie aux Bêtes

62

63 64

la

61

de

60

59

dit

58

55

54

53

50

Che min

52 51

Chemin

LE 48

BUISSON

CR49 OQ

rural

dit de s Ch o uq uet s

45 44 43 40

39 38 rural

106 108

Chem in

99

100 101 102 103 Chemin

81 Chemin

82

83

105

84 v ici nal

85 104

129 130

134

182

à 60

181 140 139

la

5 Voie

de la

d'Andé

Chemin r ural dit

1

BOIS

HUBERT

rura l

242 244

246

248

250

Bêtes 84

55 56

72

aux

38 42

Chemin

N

36

60

Ch em in

Voie

la 6

11 12

10 8

196

7

15

17 18 19 20

22

37

41

43 39

34 54

16 35

40

58

57

69

71

59 67

73

61

68

70

81

82

91 83

197 198

108 113

107 94

95

de dit

208

204

206

202

117 Chemin

210

LES

NOIRES

216 214

rural dit

33 32

28 31

50 51

53

66

79

62

52 63

74 76

75

77 80

96

89 98

90 99

d'A nd e

194 195 124 126

109 111

aux 118 119

121 122

123

127 128 129 130 131 132 133

134

136

137

138

120 135

87

139

Route

Nationale

252

NFER 254

256

'E 258

LE TROU DE L 260

262

A 264

218 220 217

222 224

49 48

47 230

64 65

110

105 199

200 nº313

100 101

104

232

103

de

270

266 268

4

N º65

And elys 125

116

145

147

146

148

d 'H erq ue ville

150

152 154

155

156

157

158

160

159

161

162

163

LE

PETIT 236

TRIAGE

2

39

3 34

IS Chemin O 35

37

38

U B RD 36

D O 41

E -N 39

IAG RT45

47

R E 51

T HUB 50

40 46

48 49

42

Pa cy-sur -Eur e à

53 169

Chemin

1

départementale

nº65

Meulan

A

Chemin rur a l

Chemin

Chemin

rural

dit

65

66

67

68

S BOIS 69

70 71

DE72

LES TERRES 73

du Trou

74 75

de 76

l'Enfer

LES

176

BR

UY

ER

ES

175

dit rural

Bruyères des

à

272

LE

BOIS

DU

REPOSOIR 274 276

278

Chemin

dit rural

5

Cau de be c-e n- Cau x 280

Reposoir du

d'Her queville

des Bois

Chemin

rura l

42

104

A

Terres

105

de s

du

dit

Buisson

C rocq

A

de

78 81

la

Couture

N79

Aire

Belle

80

LA

COUTURE

BELLE

à

93

92

106

90

89

107

Muids 88

113

LES RAYONS

7

8

6

1

114

3

115

116

Chemin

rural

87

86

85

84

dit 83

latéra l

Chemin 188

N

184 186

96

190

192

95

Pac y-sur -Eure à

Nc

28 29

Ch em in

51 d'And é

50

dit

rural

104

LE

BUISSON

MORANS

Buisson

Morans

137

à

2 3

vicinal

E coui s

95 77

76

Vache

83

136

79 82

81

85

Rue

U2 88

89

84

87

91 Gros du

90 Buis son

C he mi n

1

2

N LE

3

HAUT DES

15

4

189

188

ES 12

A UER 11

A nde lys

17

Muids

nº33

212

de

du

Rue

Daubeuf

du Bout de

ES G S dit

176

177

178

N TE 106

175

S T 18

E E 98

ES LES QU S ROUG U4 10

EUS ALE 9

POUILL 8

la

Vi lle

à

des

Aubé pines

Chemin

rural

210

211

6

8

122

209

9

205

215

105

97 96

25 26

16 13 12

113

114

23

208

204

203

Rue

207

C.V nº32 de

Muids à

E cou i s

LES d'Andé

58

Ch e mi n

S dit

5

BOI N* N 54

31

U D 57

43

30

42

27 28 29

20

119

118

Guères

22

59

Vaches

D R3

RIAGEERT-NO BERT A UF 33

55

T B U BE 56

9 31

Chemin

rural

dit

d es

Quesnes

56

110 109

107 55

57 58

14

15 60

Rabaud

HU BOIS H DE DAU N* UT E E BOUVTILLE U1 Troplais

53

52 51 50

89 63 92

90

91

61

de Rue

l' Abreuvoi r

P oui lle use s des

TRLEIASGPEETDIUTS BAUX LE CHEMIN BOIS DBEOILSA DTEROLAPALTARINSOPLAIS N U1N Ai N LUE1 CLOS DENLAUU1M2OTTE A LUA2 MOTTE RAULIN U1 DNLEE NLBAOAVILiL U1 LES MARAIS U1DLE LAMoulin ILE RDOEQLUAE 35

Ue A LE CLOS MORNET N N U2LES VIGNNAEUSADUEU2LA TNROPLAUIS1 U2 LE VILLANGUE1 LA MOTTE RAUNLI U1 FERAMEiDE LA MOTTE RAULIN BraAsLAi MOTNTE * du ILE DNU MOUALIiN N 9 BOINS DU BOSQUUEeT AU2 UU12NU1NU2 UN1 A *AUL LE UV1ILLAGE N N ILE AUX BERTINS ILE DE N 109

nº31 de

4

Hub ert 2

Triag e du

du

dit

Boi s 12

44 102

la de

46 45

Bois

101

rura l

11

Petits de s

Baux 13

Vicinal

du Ch e mi n

33 34

99 32

100

40 354

Chemin

rura l

d it d es

P ou ille u se s

364

360

363

357 356

358359

362 361

366 365

374 373

355

371 372

369

370

34 125

14

126

1093

153 du

Bois 15

84 85

16

29 28

127 124

117

1092

347

350 351

Chem in

15 d it rur al

80

115 82

de

130134103010330111292987

342

343

1094

la

1063

1061

979

934 935 936

1060

1059

1062

Tr op la is

Mes se 1009581 349

1145 1141 1142

Rue des Daubeuf

à Chap itre du Ru ell e

Cité d e la Tro plai s

16

17

116 112

83 Rue

1075

1107

1108 1110111111100977

983 909 1007330

1080

1078

985334335 332

1302

1296 1299

937 938

939

la

de 1099

1231

992

32

1053 207

(205)

Dau beuf

914

1084

959355

1074 1073

1072

1071 la

951

1085

de

1079

Tropl ais

Ru e 457

1121

462 464 463

1122

449 1098

445

(447) 446

448 451 (452)

1230 447

991 439

487 488

85

Rue

208

895 891

267268 262

20 19

162

du

Rue

34 35

33 32

79

78

77

Ch em in rural dit

81

41

(205)

204 205

à

Caudebec 40

(41)

-en-Caux

107

157Bosquet

110

159

26

179

176

160

26 27

185

43 42

1126

1125 Ru e

d'A ndé

Rue

24

25

145

111 108

11C2 .D. nº65

144

48

146 158

Be rge ri e

31 30 29

200 (889)

28 189

196 197

188

190 195

(194) 191

822

192193 194

886 (887)

890 887

201

888 889

1052 202

(205)

1055 d'An dé

1252

1250 Chem

in

ru

ral

d it du 213

M

esni

l

à

M

uid

s

212

214

d'Herqueville

215

1132

1134

du Ave nu e

1 05 4R ue 231

232 (231)

244

233 234

230

(223376)

(224463)

245

(246)

246

235

1136

Ch âte au

237

238

242

175 178

240 241 Rue

119 37 36

180 177

de

165

72

71

68

des

Ma su r es

la

Rue

de

Voie

127

76

75

74 73

126

de la Forge

169 167

rural dite

59

62

148

131

121

Sentier

125

60

129

117

Rue des Matures

130

65

69

du

70

802 66

de Rue lle

à

227

195

216

Pacy-

Berna rd

306 803 226

53 54

56

55

147

149

sur-E ure

(224)225

193

222

194

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TITRE II- Zone U1

6

Plan Local d’Urbanisme - Commune MUIDS– Règlement

TITRE II- Zone U1

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U1

Caractère de la zone U1 : La zone U1 est une zone urbaine à caractère central d’habitat, d’activités et d’équipements du bourg ancien. Elle correspond au développement ancien de l’urbanisation qu’il est prévu de conforter et de préserver dans ses caractéristiques, qualités et morphologies.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

zone U1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance. 1.2 - L’ouverture de terrains aménagés en vue de camping, ou pour le stationnement des caravanes, et les

installations y afférentes. 1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles

homes. 1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit. 1.5 - Les exploitations agricoles. 1.6 - Les bâtiments industriels.

zone U1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

2.1 -

Les constructions et installations nécessaires à l’implantation de constructions d’intérêt général et les constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11 GENERALITES.

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités et de commerces compatibles avec l’habitat.

2.4- Toutes les constructions nouvelles ou extensions de constructions dans le secteur soumis aux risques d’inondations des prescriptions visant à mettre ces constructions hors d’atteintes des crues pourront leur être imposées pour limiter leur exposition aux risques.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

zone U1 - ACCES ET VOIRIE

3.1 -

Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé, d’une assiette au moins égale : - à 5 mètres de largeur d’emprise, - à 8 mètres de