Zone U3Zone urbaine à Muids

1.1 - L’ouverture et l’exploitation de toutes carrières, quelle qu’en soit l’importance.

constructions nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles 3 à 5 et 8 à 15 pourront ne pas être opposables sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article 11.1: LES GÉNÉRALITÉS

2.2 - La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, en ce cas les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu’ils décrivent rendent la reconstruction impossible.

2.3 – Les constructions à usage d’activités compatibles avec l’habitat.

2.4 - Les constructions destinées à l’habitation liées à l’activité commerciale, à la condition d’être intégré au volume du bâtiment commercial, par tranche de 1 logement par case commerciale.

2.5- Les installations publiques ou privées soumises à autorisation ou à déclaration dès lors qu’elles sont non nuisantes et compatibles avec l’habitat.

Les constructions nouvelles seront implantées avec un recul de 6 mètres minimum de l’emprise des voies.

Les constructions nouvelles sont implantées :

• Vis-à-vis des habitations de la zone U2 en recul de 10 mètres minimum.
• Vis-à-vis des autres activités présentent dans la zone U3, soit en limite, soit en recul de 4 mètres sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées et à la sécurité.

Propriete#

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.

Ne sont pas inclus dans les hauteurs de bâtiments : les antennes, garde-corps en toiture, cheminées, cages d’ascenseurs, et autres installations jugées indispensables pour le fonctionnement de l’activité et des constructions.

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 mètres (au faîtage ou à l’acrotère).

La réhabilitation de constructions existantes et leurs extensions, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée sans en augmenter la hauteur initiale.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ou des extensions ne peut excéder 50% de la surface du terrain objet de la demande.

LES GÉNÉRALITES :

Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords de quelque nature qu’elles soient, doivent conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l’environnement.

Le permis de construire peut être refusé, ou n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages.

En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l’article 11, des améliorations en matière d’aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes.

Les équipements d’intérêt général peuvent déroger à l’article 11.

LES FACADES :

• Les enduits de façades doivent avoir un aspect sans relief marqué
• La couleur des enduits doit être recherchée dans la tonalité de coloration générale du voisinage en se référant au nuancier joint en annexe du PLU.
• Les bardages métalliques seront de teintes sombres et non brillantes.
• Des matériaux comme la brique et le bois pourront être mis en œuvre pour valoriser la finition des projets.
• Les isolations par l’extérieur sont autorisées, à la condition d’être habillées :
• En clins de bois ou similaires dans l’aspect, le vieillissement, peint ou naturel.
• En panneaux de bois composites
• En Bardage métalliques de teintes sombres et non brillantes.

LES OUVERTURES :

• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un bandeau de 18 cm enduit lissé ou gratté dans la même teinte que l’enduit de la façade (les faux joints de pierres ne sont pas autorisés).
• Les fenêtres, les portes et tous les percements dans la façade pourront être accompagné par un entourage de briques brun à rouge ou matériaux similaires dans la teinte et le vieillissement.
• Les volets roulants peuvent être admis dès lors que les coffres ne sont pas en saillie de la façade de la construction.

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Les toitures et lucarnes#

• Les toitures terrasses sont autorisées.
• Les toitures en bac-acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées, les pentes et formes de toitures restent libres.
• Les percements en toitures sont non réglementés

LES CLOTURES :

La hauteur des clôtures nouvelles ne peut excéder 2,00 mètres.

Les murs en panneaux de plaque de béton préfabriqué brut ou peinte ou engravillonnée sont interdits.

Les matériaux barbelés, les grillages non traités ou galvanisés, les éléments en béton ou fibro ciment sont interdits.

Les clôtures seront mixtes et comporteront une haie vive.

Les grillages devront être peints dans une couleur se fondant avec le paysage et les haies environnantes.

Pour toutes constructions nouvelles, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 10% de la surface de la propriété.

Les plantations devront respecter les dispositions prescrites aux annexes paysagères.

Les aires de stockages seront masquées par des plantations de haies vives.

1.3 - Le stationnement des caravanes isolées sur un terrain et toutes implantations d’habitats précaires et de mobiles homes.

1.4 - Les lignes aériennes sur les voies nouvelles de quelque nature que ce soit.

1.5 - Les exploitations agricoles.

1.6 - Les bâtiments industriels.

1.7 – Les hôtels.

1.8 – L’habitat#

1.9 – Les dépôts de ferrailles et autres matériaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Lors de toute opération de construction ou de changement de destination de locaux, il devra être réalisé des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après.

Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi :

• 1 place de stationnement pour 2 employés.
• 1 place de stationnement par tranche de 40m2 de surface commerciale ouverte au public
• 1 place par logement

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3.1 - Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

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3.2 - Lorsque les voies sont en impasses, celles-ci doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (automobile et piétonne).

3.3 - La création ou l'aménagement de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

Voie en sens unique :

• Largeur minimale de chaussée : 4 mètres
• Largeur minimale d’emprise : 8 mètres

Voie à double sens :

• Largeur minimale de chaussée : 6 mètres
• Largeur minimale d’emprise : 10 mètres

Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain.

4.1 - Eau :

Toute construction à usage d’habitation, d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Si des moyens de lutte contre l’incendie sont à implanter, leur nombre et leur emplacement seront déterminés en accord avec les Services de Sécurité compétents

4.2 - Assainissement :

4.2.1 - Eaux usées :

Les réseaux et les raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur.

4.2.2 - Eaux pluviales :

Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d’Assainissement de la

Commune et la réglementation en vigueur.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public :

Toute construction à usage d’habitation, d’activité, doit être raccordée aux réseaux publics d’électricité, et le cas échéant de téléphone, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains.

ARTICLE 5 zone U3 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS#

Non réglementé.