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Edifiable

Les 29 autorisations d'urbanisme délivrées à Mulsans

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 29 dossiers disent

Permis de construire
24
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Logements créés
29
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 29 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 8 chantiers sont déclarés achevés, 8 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 29 dossiers

1 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mulsans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante30 avr. 20267 RUE DES CARRIERESYD 541 066 m²195 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 sept. 2025LES SAULESYM 9113 253 m²-2 672 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 juil. 2023RUE DES CARRIERES - CHEMINYD 531 265 m²1115 m²Chantier ouvert le 27 nov. 2023
PCTravaux sur construction existante17 mars 20229 A RUE DU PARCAB 2431 874 m²-894 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 juin 2021RUE DE L'ANCIEN MOULINZX 1520 m²172 m²Chantier ouvert le 15 juin 2022
PA1 juin 2021MALPOGNEZX 592 505 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante11 mars 20219 RUE DE BONPUITSZC 651 053 m²1-Achevé le 10 mai 2023
PCConstruction nouvelle19 nov. 2020RUE DU PARCAB 284786 m²187 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 avr. 20201 RUE DE L'ANCIEN MOULINZX 148761 m²1122 m²Achevé le 24 févr. 2021
PCTravaux sur construction existante21 avr. 202027 ROUTE DE BLOISAB 168268 m²1-Autorisé
PA11 mars 2020RUE DES CLAIRESYD 689 577 m²--Autorisé
PAConstruction nouvelle13 déc. 2019ROUTE DE BLOISZX 1481 289 m²2160 m²Achevé le 6 janv. 2020
PCConstruction nouvelle1 oct. 20197 RUE DE L'ANCIEN MOULINZX 157516 m²1137 m²Chantier ouvert le 5 déc. 2019
PCConstruction nouvelle2 juil. 2019RUE DE L'ANCIEN MOULINZX 156523 m²178 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2019
PAConstruction nouvelle10 déc. 2018RUE DU CIMETIEREAB 3410 340 m²1117 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante27 juin 20182 TER ROUTE DE BLOISZX 127608 m²152 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 juin 201818 BI RUE PRINCIPALEZK 2451 950 m²-258 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle31 mai 2018RUE DU CIMETIEREAB 2881 063 m²196 m²Achevé le 6 févr. 2020
PCConstruction nouvelle21 déc. 2017RUE DES CARRIERESYD 661 713 m²1102 m²Achevé le 8 janv. 2019
PCTravaux sur construction existante4 déc. 20172 RUE NEUVEAB 2361 260 m²3-Autorisé
PCConstruction nouvelle20 janv. 2017RUE DE L'ANCIEN MOULINZX 158506 m²175 m²Achevé le 9 janv. 2018
PCConstruction nouvelle12 oct. 2016RUE NEUVEAB 283845 m²1122 m²Chantier ouvert le 9 mai 2017
DPConstruction nouvelle11 mars 201610 ROUTE DE BLOISAB 68819 m²-34 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 mars 2016VALLEE DE BONPUITSYE 3251 195 m²-138 m²Chantier ouvert le 10 mars 2016
PCConstruction nouvelle24 févr. 2016CHEMIN DE MAVESZK 2751 215 m²1104 m²Achevé le 28 mars 2017
PCTravaux sur construction existante20 janv. 201639 ROUTE DE BLOISAB 141727 m²138 m²Chantier ouvert le 1 avr. 2016
PCConstruction nouvelle21 déc. 2015ROUTE DE BLOISZX 1608 215 m²6499 m²Achevé le 3 avr. 2018
PCTravaux sur construction existante22 nov. 20156 CHEMIN DE COUR SUR LOIREZO 6394 940 m²-1 200 m²Chantier ouvert le 10 janv. 2016
PCConstruction nouvelle6 juil. 2015RUE DES CARRIERESAB 20891 m²1144 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Mulsans.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.