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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mulsans10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mulsans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle1 sept. 2025LES SAULESYM 9113 253 m²-2 672 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 mars 20229 A RUE DU PARCAB 2431 874 m²-894 m²Autorisé
PA1 juin 2021MALPOGNEZX 592 505 m²--Autorisé
PA11 mars 2020RUE DES CLAIRESYD 689 577 m²--Autorisé
PA13 déc. 2019ROUTE DE BLOISZX 1481 289 m²--Achevé le 6 janv. 2020
PA10 déc. 2018RUE DU CIMETIEREAB 3410 340 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle18 juin 201818 BI RUE PRINCIPALEZK 2451 098 m²-258 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle11 mars 201610 ROUTE DE BLOISAB 68819 m²-34 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 mars 2016VALLEE DE BONPUITSYE 3251 195 m²-138 m²Chantier ouvert le 10 mars 2016
PCTravaux sur construction existante22 nov. 20156 CHEMIN DE COUR SUR LOIREZO 6394 940 m²-1 200 m²Chantier ouvert le 10 janv. 2016

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mulsans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.