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Edifiable

PLUi de Mulsans

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200055481_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Lecture
176 pages, 12 zones, 185 articles découpés
Plan de zonage2AU : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long termeN : Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d'une exploitation forestièreUE : Secteur d'équipements publics/collectifsUXc : Secteur d'activités économiques commercialesUH : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villagesUCb : Secteur à prédominance pavillonaire aéréeAU : Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen termeAc : Secteur de carrièreNj : Secteur naturel de jardinUBa : Secteur résidentiel mixte de centre-bourgUCa : Secteur à prédominance pavillonaire denseUj : Secteur de jardins, vergers, etcA : Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 21 novembre 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mulsans

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 route de Blois, 41500 Mulsans
Téléphone
02 54 87 34 73
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30.
Site
www.mulsans.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 185 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mulsans ?

Le document opposable est 200055481_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 31 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mulsans ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUE, AUX, N, UA, UB, UC, UE, UH, UJ, UX. Ils portent 185 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mulsans ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mulsans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mulsans ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mulsans ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mulsans ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mulsans, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
508 habitants
Code postal
41500
Code INSEE
41156
Département
Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
246 sur 246 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.