Les versions du document d'urbanismede Mulsans

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/11/2025Publiée le 01/01/2026, en vigueur200055481_PLUi_20251120
• Carte communale approuvée le 21/02/2012Publiée le 17/07/2019, retirée le 01/01/202641156_CC_20120221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.