Construire à Mussidanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 23/11/2023
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir d...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone A
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir d...
- Zone N
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir...
- Zone NP
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir d...
- Zone UA
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaire à la réalisation du projet, jusqu'à l’égout du toit. En cas de pente, la mesure ...
- Zone UB
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement erea-conseil – URBANhymns P.L.U. de MUSSIDAN – Règlement d'urbanisme page 29 ou d'affouillement du sol nécessaire...
- Zone UC
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir d...
- Zone UE
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir d...
- Zone UY
Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à partir d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mussidan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mussidan
- Agrandir à Mussidan
- Construire une piscine à Mussidan
- Poser un abri de jardin à Mussidan
- Clôturer à Mussidan
- Refaire la façade à Mussidan
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Mussidanaisrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 80 rue de la Libération, 24400 Mussidan
- Téléphone
- 05 53 81 04 07
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.mussidan.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 2 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Mussidan en chiffres
- 2 771habitants
- 7 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 52permis de construire depuis 2013
- 149logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mussidan ?
Le document opposable est 24299_PLU_20231123, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 novembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mussidan ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, NP, UA, UB, UC, UE, UY. Ils portent 140 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mussidan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mussidan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mussidan ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 149 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mussidan ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mussidan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Médard-de-Mussidan1 618 hab.
- Sourzac1 135 hab.
- Saint-Front-de-Pradoux1 148 hab.
- Les Lèches389 hab.
- Bourgnac354 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 24299_PLU_20231123, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/11/2023
- Contenu
- 102 pages, 10 zones, 140 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 722 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 088 m².
- Code INSEE
- 24299
- Code postal
- 24400
- Département
- Dordogne, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 2 302 locaux raccordables sur 2 373 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.