Les règles pour construire sur la parcelle C 1 à Mutigny
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- C 1
- Surface du terrain
- 2 025 m²
- Zonage
- Zone U, secteur Um
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- ce secteur correspond au site de la ferme de Montflambert
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article U 9Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 9, « Emprise au sol »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Emprise au sol
Dans le secteur Ua : non réglementé. Secteurs Ub, Uc, Us, et Um : l’emprise aux sols des constructions ne devra pas dépasser 50 % de la superficie de l’îlot de propriété.
Hauteur maximale
Article U 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
U Dans le secteur Uc : la hauteur des bâtiments, mesurée depuis le terrain naturel, ne pourra excéder 5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article U 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article U 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article U 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions devront être réalisées soit en limites séparatives soit à une distance minimale de 3 mètres de celles-ci.
Espaces libres
Article U 13Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone U (secteur Um)
La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRn GT - Vallée Marne - T1 ; T2Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR3 ZONE_ROUGE_R3 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mutigny.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRn Glissement de terrain de la Côte île de France - Vallée de la Marne - Tranches 1 et 2Enveloppe des zonages réglementairesActe : 140305_Arrete_PPRn_GT_T1_2_20140305
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
4 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mutigny, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 025 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 1 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral513920000C0001
Relevé LiDAR le nuage de points, 28,5 M de points (mars 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 01, 33 ko