Construire à Mutignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/09/2015
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur maximale autorisée pour les constructions de 7 mètres à l’égout des toits et de 12 mètres au faîtage.
- Zone AU
La hauteur des bâtiments, mesurée depuis le terrain naturel, ne pourra excéder 5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage. Les constructions annexes aux constructions à usage d’habitation, implantées en limites séparatives ne devron...
- Zone N
La hauteur maximale autorisée est de 12 mètres au faîtage. Secteur Na : la hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée depuis le terrain naturel, ne pourra excéder 5 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.
- Zone U
Dans les secteurs Ua et Ub : la hauteur des bâtiments, mesurée depuis le terrain naturel, ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage. Dans les secteurs Um et Us : la hauteur des bâtiments, mesurée depuis le terrai...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mutigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mutigny
- Agrandir à Mutigny
- Construire une piscine à Mutigny
- Poser un abri de jardin à Mutigny
- Clôturer à Mutigny
- Refaire la façade à Mutigny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRn GT - Vallée Marne - T1 ; T2risque naturel
Ses 2 zones
- ZONE_BLEUE_B2Prescriptions
- ZONE_ROUGE_R3Interdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 place Garitan, 51160 Mutigny
- Téléphone
- 03 26 52 31 37
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mutigny-en-champagne.com
Mutigny en chiffres
- 212habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mutigny ?
Le document opposable est 51392_PLU_20150928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mutigny ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutigny ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mutigny ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Avenay-Val-d'Or956 hab.
- Aÿ-Champagne5 103 hab.
- Saint-Imoges330 hab.
- Germaine528 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51392_PLU_20150928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/09/2015
- Contenu
- 32 pages, 4 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 437 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51392
- Code postal
- 51160
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 111 locaux raccordables sur 112,071 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.