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Edifiable

PLU de Mutigny

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
51392_PLU_20150928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/09/2015
Contenu
32 pages, 4 zones, 53 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 438 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Article 13 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mutigny

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mutigny

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

22 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 22 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Garitan, 51160 Mutigny
Téléphone
03 26 52 31 37
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Site
www.mutigny-en-champagne.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 53 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mutigny ?

Le document opposable est 51392_PLU_20150928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mutigny ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutigny ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mutigny ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mutigny, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
212 habitants
Code postal
51160
Code INSEE
51392
Département
Marne, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
111 sur 112,071 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.