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Edifiable

Construire à Mutignyce que dit le PLU

  • En vigueur depuis le 28/09/2015
  • 4 zones

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone AU

    L’emprise aux sols des constructions ne devra pas dépasser 50 % de la superficie de l’îlot de propriété.

  • Zone N

    Non réglementé. N

  • Zone U

    Dans le secteur Ua : non réglementé. Secteurs Ub, Uc, Us, et Um : l’emprise aux sols des constructions ne devra pas dépasser 50 % de la superficie de l’îlot de propriété.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mutigny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
1 place Garitan, 51160 Mutigny
Téléphone
03 26 52 31 37
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
Site
www.mutigny-en-champagne.com

Mutigny en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mutigny ?

Le document opposable est 51392_PLU_20150928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mutigny ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 53 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutigny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutigny ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mutigny ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutigny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
51392_PLU_20150928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/09/2015
Contenu
32 pages, 4 zones, 53 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 438 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
51392
Code postal
51160
Département
Marne, Grand Est
Fibre
111 locaux raccordables sur 112,071 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.