Construire à Mutignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/09/2015
- 4 zones
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
- Zone A
Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimal de 4 mètres par rapport à la limite séparative.
- Zone AU
Les constructions devront être réalisées soit en limites séparatives soit à une distance minimale de 3 mètres de celles-ci. Ces normes peuvent ne pas être respectées pour les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnemen...
- Zone N
Application du Règlement National d’Urbanisme, article R.111-19 du Code de l’urbanisme : « À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la...
- Zone U
Les constructions devront être réalisées soit en limites séparatives soit à une distance minimale de 3 mètres de celles-ci. Pour l’ensemble de la zone, ces normes peuvent ne pas être respectées : - pour les ouvrages et installations techniq...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mutigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mutigny
- Agrandir à Mutigny
- Construire une piscine à Mutigny
- Poser un abri de jardin à Mutigny
- Clôturer à Mutigny
- Refaire la façade à Mutigny
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 1 place Garitan, 51160 Mutigny
- Téléphone
- 03 26 52 31 37
- Horaires
- Le lundi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.mutigny-en-champagne.com
Mutigny en chiffres
- 212habitants
- 20permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mutigny ?
Le document opposable est 51392_PLU_20150928, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 septembre 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mutigny ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 53 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutigny ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 20 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 12 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mutigny ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Avenay-Val-d'Or956 hab.
- Aÿ-Champagne5 103 hab.
- Saint-Imoges330 hab.
- Germaine528 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 51392_PLU_20150928, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/09/2015
- Contenu
- 32 pages, 4 zones, 53 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 437 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 51392
- Code postal
- 51160
- Département
- Marne, Grand Est
- Fibre
- 111 locaux raccordables sur 112,071 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.