Les versions du document d'urbanismede Mutrécy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2009Publiée le 06/08/2024, en vigueur14461_PLU_20091208
• PLU approuvé le 08/12/2009Publiée le 01/09/2020, retirée le 04/07/202414461_PLU_20091208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.