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Edifiable

PLU de Mutrécy

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Le document en vigueur
Document
14461_PLU_20091208, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
08/12/2009
Lecture
54 pages, 8 zones, 112 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UAi : Zone urbaine, de construction dense, homogène et continue, qui correspond à la Grande FermeN : Zone qui correspond aux espaces, sites et paysages de qualité ou remarquables à protéger de toute occupation ou utilisation du sol qui seraient de nature à compromettre leur intérêt esthétique, écologique ou paysagerUA : Zone urbaine, de construction dense, homogène et continue, qui correspond au centre bourg ancien de Mutrecy, ainsi qu'au hameau des « Huets »UB : Zone urbaine équipée affectée à l'urbanisation sous forme de constructions individuelles, qui correspond aux extensions récentes du centre bourg ancien ainsi que les hameaux de Mutrecy2AUp : Zone qui comprend des terrains destinés à l'urbanisation future et prévue pour renforcer l'urbanisation à terme du centre bourg tout en assurant la préservation de la trame verte du bourg et la pérennité des fossés naturels qui irriguent le cUC : Zone urbaine dans l'environnement immédiat des bâtiments agricoles situés dans le centre bourg. Sont autorisés l'aménagement, la restauration et l'extension mesurée des constructions d'habitations et de leurs annexesUX : Zone urbaine à destination d'équipements publics ou d'intérêt collectif, destinée notamment à l'éventuelle extension de la station d'épuration2AU : Zone qui comprend des terrains destinés à l'urbanisation future dans le cadre d'opérations d'ensemble à destination principale de logements situés dans des secteurs raccordables ultérieurement au réseau d'assainissement.1AU : Zone qui comprend des terrains non aménagés réservés pour une urbanisation future sous forme d'opérations d'ensemble à destination principale de logementsNX : Sous-secteur correspond à l'extension de l'actuelle station d'épurationA : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricolesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mutrécy

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

75 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 75 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
8 route du Pont-du-Coudray, 14220 Mutrécy
Téléphone
02 31 79 38 05
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 112 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mutrécy ?

Le document opposable est 14461_PLU_20091208, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 décembre 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mutrécy ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UX. Ils portent 112 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mutrécy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mutrécy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mutrécy ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 73 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 74 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mutrécy ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mutrécy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mutrécy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
593 habitants
Code postal
14220
Code INSEE
14461
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
226 sur 227 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.