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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle 10 530 à Mutzig

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 2 Rue Dorette Muller 67190 Mutzig

Référence cadastrale
10 530
Surface du terrain
549 m²
Zonage
Zone IAUa
une zone que la commune prévoit de bâtir
Urbanisation à court et moyen terme - habitat
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
26,91 m22,21 m25,35 m19,96 m5,10 m2,65 m18,91 m2,39 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle 10 530, MutzigDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone IAUa ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone IAUa.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRi BrucheRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementU_F orange : interdictionNU_F rouge foncée : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Mutzig.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18OAP habitat LEIMENOAP

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoDroit de préemption urbain à Mutzig
    • infoClassement sonore

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    9 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Mutzig, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2017, 273 m² créés, 1 logementAutorisé, AFUA LEIMEN

Toutes les autorisations délivrées à Mutzig

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral67313000100530

Planches du zonage Planche 1, 1,1 Mo, Planche 2, 58 Mo, Planche 3, 478 ko

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (mars 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille 10 01, 83 ko